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Licenciement abusif : allez-vous bientôt pouvoir gagner plus aux prud’hommes ?

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Sylvie Laidet

18/03/2019

Depuis plusieurs semaines, différents conseils de prud’hommes se rebiffent en faveur des salariés. Ils rejettent le plafonnement des indemnités prud’homales mis en place par la réforme du Code du travail de 2017. Les montants des dommages et intérêts vont-ils bientôt exploser en faveur des salariés ? Ou le contraire.

Ce qu’il faut savoir sur le barème de plafonnement des indemnités prud’homales

Depuis les ordonnances Macron de septembre 2017, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges des tribunaux de prud’hommes n’ont plus une entière liberté dans la fixation des indemnités de dommages et intérêts. Ils doivent se référer à un barème basé sur l’ancienneté du salarié dans l’entreprise avec un plancher (1 mois de salaire brut) et un plafond (20 mois de salaire à partir de 29 ans d’ancienneté).

Avant cette réforme, il n’y avait pas de plafond mais juste un minimum de 6 mois de salaire pour tout collaborateur ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 personnes. Dans ce cas précis, actuellement un salarié peut espérer entre 3 mois et 3,5 mois de salaire. Donc deux fois moins qu’avant les ordonnances Macron.

 

Le plafonnement des indemnités prud’homales chahuté


« 
Depuis plusieurs semaines, déjà, différents Conseils de prud’hommes ont fait le choix de rejeter ce barème. Pour cela, ils s’appuient sur les argumentaires d’avocats de salariés qui connaissent bien leur droit. Selon eux, le barème Macron contreviendrait à deux textes internationaux : la charte sociale européenne, ainsi que la convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) », explique Marie-Hélène Bensadoun, avocat au sein du cabinet August Debouzy.

Or, à ce jour, ni le Conseil d’état, ni le Conseil constitutionnel, n’ont jugé les ordonnances Macron anticonstitutionnelles, ni anti-conventionnelles. Le gouvernement a donc décidé de reprendre la main en demandant aux présidents de cour d’appel et de tribunaux de grande instance, via une circulaire du 26 février 2019, d’informer la direction des Affaires civiles du ministère de la Justice, des nouvelles décisions qui écartent le barème d'indemnités prévu par les ordonnances. « Une première décision de la Cour d’appel de Reims devrait être rendue mi-juin. Mais seule une décision de la Cour de cassation pourrait éventuellement confirmer l’anti-constitutionnalité de ce barème. Pour l’heure, c’est la loi qui s’applique », détaille Maître Bensadoun.

 

Ce « déplafonnement » serait-il favorable aux cadres ?

Si le préjudice subi est supérieur au barème, alors oui, les salariés, et notamment les cadres, pourraient, sur le papier, être les grands gagnants de ce déplafonnement. Mais rien n’est moins sûr, ni automatique. «  En cas de grande ancienneté, le juge pourrait aussi statuer sur des indemnités inférieures à celles en vigueur dans le barème. Si le barème venait à tomber, le juge reprendrait en fait sa liberté d’appréciation du préjudice subi », conclut Marie-Hélène Bensadoun.

>> Lire aussi sur JDN : Barème des indemnités prud'homales : ce que dit la loi Travail

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