Le salarié peut repousser et engranger des congés en cas d'arrêt maladie

Michel Holtz

En France, un salarié n’amasse pas de congés payés lorsqu’il est en congé maladie. C’est le Code du travail qui le dit. Mais une directive européenne, vieille de 2003, dit exactement le contraire. Et dans les mois qui viennent, l’Hexagone pourrait bien rentrer dans les rangs à son tour. Grâce à un employé agricole qui poursuit son combat depuis 2006.

Son histoire : après plusieurs arrêts maladie, il est licencié et souhaite obtenir le paiement de ses congés, y compris ceux qu’il aurait engrangés durant ses périodes d’arrêt. Son employeur refuse, et la (longue) procédure qui s’en suit, l’entraîne jusqu’à la Cour de Cassation. Cette dernière vient elle aussi de lui signifier, le 13 mars dernier, qu’il n’a pas droit aux fameux congés, puisque le Code du travail ne le spécifie pas. C'est par contre le cas d'une directive bruxelloise et le salarié, ayant épuisé tous les recours nationaux, s’en va plaider son cas devant les juges européens. Lesquels devraient logiquement lui donner raison.

Repousser ses congés en cas de maladie, c'est possible

Le droit français et, a fortiori les entreprises hexagonales, se conformeront-ils au droit européen ? Pour Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail, cela mettrait fin à une situation incongrue : « car même lorsqu’un salarié est en vacances, il continue à cumuler les congés. C’est aussi le cas lorsqu’il est en congé de maternité ou de paternité ». En outre, c'est ce qui est arrivé en 2012, sur une autre affaire qui concernait là encore les congés payés : « Jusqu’à l’année dernière, un salarié qui tombait malade pendant ses vacances ne pouvait pas les reporter. Et une décision de la Cour de justice européenne a changé la donne ». Depuis juillet 2012, le vacancier français malade peut parfaitement fixer de nouvelles dates de congés.

Michel Holtz © Cadremploi.fr

 

Michel Holtz
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