Nouveaux textes sur le télétravail et le temps de travail

Nathalie Alonso

Le Code du travail va-t-il peser moins lourd ? C'est en tout cas l'ambition (affichée) d'une proposition de loi UMP examinée mercredi à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre ont été adoptées deux mesures qui ont agité le monde des représentants syndicaux.

La première concerne la modulation du temps de travail. Elle prévoit que la modulation "prévue par un accord collectif" du nombre d'heures travaillées "sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année" ne constitue pas une modification du contrat de travail. Et ne nécessite donc pas l'accord du salarié. Voilà qui contredit un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 selon lequel un salarié était en droit de refuser une modulation de son temps de travail sans que cela ne justifie son licenciement.

Alors... simplification ou modification profonde du droit du travail ? La mesure a fait bondir les syndicats. «Un employeur pourrait exiger de son salarié de travailler une semaine durant 48 heures et 10 heures la semaine suivante sans que celui-ci ne puisse s'y opposer», a communiqué la CGT. « Le fait d'imposer des horaires collectifs n'est pas une révolution, mais une traduction de la loi de 2008 sur la flexibilité qui prévoit l'annualisation du temps de travail », tempère Bastien Ottaviani, avocat en droit du travail et directeur du cabinet Vaughan Avocats.

Idem du côté de l'inscription du télétravail dans le Code du travail (voir la dépêche AFP sur le sujet). Pour le député PS Alain Vidalies, l'article qui permet la mise en œuvre du télétravail en cas de « circonstances exceptionnelles », notamment en cas d'épidémie, n'est pas clair. De quoi craindre, comme l'a dit ce dernier, que l'on impose au salarié de travailler alors qu'il est en congé maladie ? Pour l'avocat de chez Vaughan, « là encore, c'est un non-événement puisque qu'une simple application de l'accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 ». Le débat reste un sport national. Et le salarié, lui, peut toujours s'inquiéter du flou suscité ?

Nathalie Alonso © Cadremploi.fr

Nathalie Alonso
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