Un employeur peut modifier unilatéralement les objectifs liés à la rémunération variable, à condition que ce soit prévu dans le contrat de travail. C'est ce qu'affirme la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 2 mars.
Cette affaire opposait un ingénieur commercial à sa société, une grosse entreprise high-tech. En 2005, son employeur avait décidé d'ajouter un troisième critère, aux deux objectifs existants pour calculer son variable. Résultat, celui-ci n'avait pas rempli tous ses objectifs et touché qu'un maigre variable. Le salarié a attaqué son employeur au motif qu'il y avait une modification unilatérale du contrat de travail.
Dans son arrêt la Cour de Cassation part du principe qu'à partir du moment où le contrat précise que « la détermination des objectifs relève du pouvoir de direction », il n'y a pas de modification du contrat de travail. C'était le cas ici puisque le contrat comportait juste un article renvoyant à un plan de rémunération variable (PRV) établi chaque année par l'employeur. La Cour de Cassation pose quand même deux conditions : ces objectifs doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
Arnaud Normand @ Cadremploi.fr
