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Rémunération : pourquoi les cadres vont aimer "l’année blanche"

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Sylvie Laidet

20/03/2018

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les pouvoirs publics ont décidé d’une "année blanche" fiscale pour les revenus 2018. Conséquences : certaines rémunérations ne compteront pas dans le calcul de votre impôt. Nous vous révélons lesquelles.

Les cadres devraient aimer « l’année blanche ». Du moins ceux qui ont envie de gagner plus en 2018, tout en payant leurs impôts en 2019.  Et si c’était le moment où jamais de vous mettre à l’enseignement en plus de votre boulot ? Ou d’écrire ce bouquin qui vous tient à cœur ? Sans oublier d’aller demander une augmentation à votre boss. Ou une prime exceptionnelle. C’est en effet le moment car certains revenus seront annulés via une mécanique de crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)… Vous ne serez donc imposé que sur une partie de ces revenus 2018. Comment distinguer ceux qui ne seront pas éligibles (donc taxés) et ceux qui seront exonérés ? Accrochez-vous :

Une augmentation 

 Eligible au crédit d’impôt = exonérée

Par définition, cette augmentation ne sera pas exceptionnelle mais durable dans le temps. Votre nouveau salaire 2018 ne sera pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu 2018. Bingo !

>>  Lire aussi : Augmentation : 3 techniques qui ont fait leurs preuves

Une prime exceptionnelle

= Eligible au crédit d’impôt exceptionnel sous condition

Attention car il y a prime et prime :

  • Une prime annuelle perçue en 2018, dont la formule de calcul, ou du moins l’existence, est mentionnée dans votre contrat de travail (par exemple une prime sur objectifs), ne sera pas taxée au titre de l’impôt sur le revenu. Donc exonérée !
  • Une prime exceptionnelle versée en 2018, sera en revanche non éligible au crédit d’impôt. Donc taxée !
  • Une prime 2017 touchée en 2018, sera également taxée au titre de l’impôt sur le revenu 2018. « Le législateur sera évidemment très vigilant en cas de décalage dans le temps de certaines primes dans un but d’optimisation fiscale », souligne Arnaud Jamin, avocat associé du cabinet Fidal. Taxée !

Des droits d’auteur, des revenus tirés de l’enseignement ou de missions de conseil

= Dépend de la récurrence de l’activité et du régime fiscal retenu.

Si vous écrivez un bouquin en 2018, il est fort à parier que vous empocherez un à valoir (une avance sur vos prochains droits d’auteur) en 2018, voire des droits d’auteur, dès 2018. Ces sommes sont imposables l’année de leur encaissement (donc en 2018) comme un salaire ou comme un revenu affilié aux « bénéfices non commerciaux » (BNC) si vous préférez facturer, via votre micro entreprise par exemple.

  • Etant des revenus exceptionnels, déclarées en salaire, ces sommes ne seront pas exonérées d’impôt sur le revenu. Donc taxées !
  • En revanche, si vous facturez, trois hypothèses sont envisageables en fonction de la date de création de votre micro entreprise et de votre régime fiscal : 

1) Si vous immatriculez une micro entreprise pour l’occasion en 2018 : ces sommes seront éligibles au crédit d’impôt sous condition.

« Le CIMR est calculé sur la totalité du revenu 2018, sans comparaison avec les années antérieures. Son montant ainsi calculé, annulant l’imposition correspondante pour 2018, sera néanmoins revu à la baisse si les revenus de 2019 - revenus BNC auxquels s’ajoutent les salaires et les autres revenus des indépendants -, sont inférieurs à ces mêmes revenus pour 2018 », précise Miguel Hernandez, directeur technique au sein du cabinet In Extenso Opérationnel. A moins, bien sûr que vous puissiez justifier que la baisse provient d’une réduction de votre activité. Toutefois, cet expert s’interroge sur le fait qu’un BNC isolé pour 2018, pourrait être éventuellement requalifié d’exceptionnel par l’administration fiscale si cette dernière constatait l’absence de BNC les années suivantes.

 

2) Si vous avez déjà une micro-entreprise (auto-entreprise) et avez opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : ces sommes sont non éligibles au crédit d’impôt donc taxées !
Chaque déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de votre chiffre d’affaire, entraine le paiement automatique de votre IR sur ces sommes. Vous déclarez en avril 2018, vous payez votre IR en avril 2018. Avec ce système, l’année blanche n’a donc aucune incidence pour vous. Et n’imaginez pas dénoncer le prélèvement libératoire juste pour 2018 et y revenir en 2019, le législateur veille. Vos revenus micro 2018 seraient taxés de manière rétro active. Vous voilà prévenu.

 

3) Si vous avez déjà une micro entreprise (auto-entreprise) et n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu : ces sommes sont éligibles au crédit d’impôt sous condition
Votre revenu micro obtenu en 2018 donnera alors droit au crédit d’impôt, dans la limite de plafonds calculés en fonction des exercices antérieurs (2015 à 2017) et de l’exercice 2019. Si votre revenu micro 2018 est inférieur à l’une de ces 4 années, le crédit d’impôt sera calculé sur votre revenu 2018.

 

Cette gymnastique fiscale vaut également si vous dispensez des cours dans une école, une université ou un organisme de formation. Mais aussi, si vous facturez des prestations de conseil ou autres, via votre micro-entreprise.

 

Quelle que soit votre situation, ce sera à vous de distinguer dans votre déclaration en 2019 portant sur les revenus de 2018, les revenus dits « exceptionnels » de ceux dits « courants ». « Les contribuables devront, selon leur situation au regard du caractère récurrent ou non de leurs revenus, choisir telle ou telle solution. Leur appétence, ou à l’inverse, leur aversion pour le risque fiscal pourra jouer également une part dans les choix qu’ils formuleront », conclut Miguel Hernandez.

 

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