1. Accueil >
  2. Actualités >
  3. L'actualité de l'emploi >
  4. Votre employeur a-t-il le droit de fouiller votre ordinateur professionnel ?

Votre employeur a-t-il le droit de fouiller votre ordinateur professionnel ?

votre-employeur-a-t-il-le-droit-de-fouiller-votre-ordinateur-professionnel-

Mathilde Hodouin

09/03/2018

Un cadre de la SNCF vient d’apprendre à ses dépens l’importance de respecter certaines règles en matière de gestion des données personnelles au bureau.

Customisé, couvert de post-it ou équipé d’un fond d’écran personnalisé... L’ordinateur professionnel au bureau ressemble à s’y méprendre à un espace personnel. Méfiez-vous cependant, car l’appareil reste néanmoins la propriété de votre patron. Et il peut le fouiller quand ça lui chante sans votre permission.

Des fichiers porno sur l’ordi du bureau

Un cadre de la SNCF l’a appris à ses dépens le 22 février dernier. Eric L. a été débouté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg (Bas-Rhin)*. Le plaignant travaillait depuis 1976 comme chef adjoint de la brigade de surveillance de la SNCF dans la région d’Amiens (Somme). Dans son ordinateur professionnel, il avait renommé l’intégralité d’un des disques durs « données personnelles », pensant ainsi avoir le droit de stocker ce que bon lui semblait sur cet espace sans que son employeur ne puisse le lui reprocher.

>> Lire aussi : Cyber-surveillance en entreprise : quels sont vos droits ?

Pendant l’absence du salarié, qui faisait l’objet d’une sanction disciplinaire pour d’autres faits, l’employeur a découvert « 1 562 fichiers à caractère pornographique représentant un volume de 787 mégaoctets » sur son ordinateur professionnel. Ce cadre avait également fourni des attestations frauduleuses au bénéfice de tiers. Son employeur l’a licencié en juillet 2008.

La mention « données personnelles » ne suffit pas

La décision de la CEDH met un terme à un long parcours judiciaire. Le plaignant s’était déjà tourné vers les Prud’hommes et la Cour de Cassation. « La dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel à l’intégralité des données qu’il contient » avaient répondu les sages. La CEDH a validé ce raisonnement par 6 voix contre 1.

Bon à savoir pour les 75 % de cadres** qui accomplissent des tâches personnelles au travail. La cybersurveillance en entreprise implique un équilibre entre vos droits et ceux de votre employeur. Pour échapper à Big Brother, vos données « personnelles » ou « privées » doivent porter cette mention et figurer dans un répertoire à part. Mais en cas de menace (virus informatique, doute sur votre loyauté, etc.), vous ne pouvez plus rien cacher.

* Note d’information sur l’arrêt 588/13 disponible sur le site du CEDH.

**Etude menée du 12 au 16 janvier 2018 par le groupe BVA, auprès d’un échantillon de 1 002 personnes représentatives de la population française âgée de moins de 35 ans (méthode des quotas) dont 735 jeunes en emploi. Les résultats ont été publiés le 1er février 2018.

4

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

JOCELYNE MOUTON

04/04/2018

à 14:38

Les données personnelles ne doivent être présentes dans l'ordinateur d'un salarié, l'ordinateur étant le propriété de l'entreprise.

> Répondre

toto

15/03/2018

à 13:46

pour cela, on peut sauvegarder régulièrement ses mails avec outlook, applemail, thunderbird etc... en cas de problèmes

> Répondre

MoiMême

13/03/2018

à 20:41

Un employeur qui fouille dans votre boîte email pro pour y supprimer un email qu'il vous à envoyé et dont il a regretté l'envoi : que risque-t-il ?

> Répondre

En réponse à MoiMême

LetsGetSerious

14/03/2018

à 00:12

Excellente question et j'aimerais connaître la réponse d'un juriste... Mais j'ai peur que la réponse soit "pas grand chose" : quoique les mails soient adressés nominativement à une personne, l'adresse et les outils mis à disposition pour les traiter appartiennent à l'entreprise. Donc, dans ce genre de cas, on ne peut/pourrait compter que sur 2 choses : la déontologie éventuelle de l'admin qui pourrait (à défaut de refuser de le détruire) conserver une sauvegarde du mail ou, surtout : dès que l'on reçoit un mail susceptible de devenir une source de litiges ou une preuve dans un conflit, se le transférer vers sa messagerie personnelle, hors entreprise.

> Répondre

+