Customisé, couvert de post-it ou équipé d’un fond d’écran personnalisé... L’ordinateur professionnel au bureau ressemble à s’y méprendre à un espace personnel. Méfiez-vous cependant, car l’appareil reste néanmoins la propriété de votre patron. Et il peut le fouiller quand ça lui chante sans votre permission.
Des fichiers porno sur l’ordi du bureau
Un cadre de la SNCF l’a appris à ses dépens le 22 février dernier. Eric L. a été débouté par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg (Bas-Rhin)*. Le plaignant travaillait depuis 1976 comme chef adjoint de la brigade de surveillance de la SNCF dans la région d’Amiens (Somme). Dans son ordinateur professionnel, il avait renommé l’intégralité d’un des disques durs « données personnelles », pensant ainsi avoir le droit de stocker ce que bon lui semblait sur cet espace sans que son employeur ne puisse le lui reprocher.
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Pendant l’absence du salarié, qui faisait l’objet d’une sanction disciplinaire pour d’autres faits, l’employeur a découvert « 1 562 fichiers à caractère pornographique représentant un volume de 787 mégaoctets » sur son ordinateur professionnel. Ce cadre avait également fourni des attestations frauduleuses au bénéfice de tiers. Son employeur l’a licencié en juillet 2008.
La mention « données personnelles » ne suffit pas
La décision de la CEDH met un terme à un long parcours judiciaire. Le plaignant s’était déjà tourné vers les Prud’hommes et la Cour de Cassation. « La dénomination donnée au disque dur lui-même ne peut conférer un caractère personnel à l’intégralité des données qu’il contient » avaient répondu les sages. La CEDH a validé ce raisonnement par 6 voix contre 1.
Bon à savoir pour les 75 % de cadres** qui accomplissent des tâches personnelles au travail. La cybersurveillance en entreprise implique un équilibre entre vos droits et ceux de votre employeur. Pour échapper à Big Brother, vos données « personnelles » ou « privées » doivent porter cette mention et figurer dans un répertoire à part. Mais en cas de menace (virus informatique, doute sur votre loyauté, etc.), vous ne pouvez plus rien cacher.
* Note d’information sur l’arrêt 588/13 disponible sur le site du CEDH.
**Etude menée du 12 au 16 janvier 2018 par le groupe BVA, auprès d’un échantillon de 1 002 personnes représentatives de la population française âgée de moins de 35 ans (méthode des quotas) dont 735 jeunes en emploi. Les résultats ont été publiés le 1ᵉʳ février 2018.
