Le cas où la prime de partage de la valeur ne peut PAS remplacer une augmentation
La loi ayant introduit la prime de partage de la valeur (PPV), nouveau nom de la prime Macron, précise bien qu’elle « ne peut se substituer à aucun éléments de rémunération ».
« La PPV ne peut pas remplacer une augmentation de salaire prévue par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise. On pourrait considèrer qu’il y a usage dès lors qu’il y a eu au moins versements d’augmentation les trois années précédentes », précise Pierre-Yves Brochoire, responsable du pôle veille juridique chez ADP. Concrètement, si vous avez été augmenté au cours des 3 dernières années, la PPV ne peut être qu’un plus.
Le cas où la prime de partage de la valeur peut remplacer une augmentation
En revanche, si vous n’avez pas été augmenté au cours des trois dernières années, que votre contrat de travail ne prévoit pas d’augmentation régulière, et qu’aucun accord salarial d’entreprise ne fixe de hausses de salaire annuelles, alors votre employeur peut se contenter de vous verser uniquement la PPV.
Pourquoi les employeurs s'intéressent à la PPV vs les augmentations de salaire ?
Les syndicats sont évidemment vent debout contre ce type de pratique de substitution.
En effet, le versement d’une PPV est totalement facultatif pour un employeur et surtout pas pérenne (contrairement à une augmentation prévue par accord ou dans les usages).
De plus, une entreprise peut décider de moduler son montant en fonction de 5 critères :
- Le niveau de rémunération
- Le niveau de classification
- L’ancienneté dans l’entreprise
- La durée de présence effective dans l’entreprise au cours des 12 derniers mois
- La durée du travail
Ces critères peuvent être combinés entre eux. En théorie, certains salariés peuvent donc toucher jusqu’à 6000 euros et d’autres 0.
« Le bulletin officiel de la Sécurité sociale précise tout de même que les modulations extrêmes ne peuvent pas s’appliquer, illustre Pierre-Yves Brochoire. Par exemple une entreprise qui prévoyait 2500 euros de PPV pour les collaborateurs ayant au moins 10 ans d’ancienneté maison et 50 euros pour les autres a dû revoir sa copie. »
Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.