Le renouvellement des CDD va à nouveau être facilité en 2021

Mathilde Hardy

Bonne nouvelle pour les salariés en fin de CDD ! La possibilité pour l’employeur de les renouveler, déjà facilité par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, va être étendue au 30 juin 2021, contre le 31 décembre 2020 actuellement. L’objectif attendu par le Gouvernement est de permettre aux entreprises de plus facilement faire face aux conséquences de l’épidémie de Coronavirus et de limiter le chômage. Explications dans notre article.
Le renouvellement des CDD va à nouveau être facilité en 2021

Le renouvellement des CDD facilité pour permettre la poursuite de l’activité économique

Assurer « la poursuite de l’activité économique », voici l’objectif poursuivi par le projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, puis ensuite par le loi n° 2020-734 du 17 juin 2020.

Pour permettre aux entreprises de « limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activité, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité », le Gouvernement a assoupli le régime légal du recours au CDD, mais également des contrats de travail temporaire (l’intérim). En ligne de mire pour l’exécutif, éviter au maximum le chômage des salariés français.

Pour rappel, le CDD est l’un des contrats les plus protecteurs du droit français. En fonction du type de CDD, sa durée maximale peut varier entre 9 et 24 mois. Il ne peut être conclu que pour un motif particulier (le remplacement d'un salarié, l’accroissement temporaire d'activité ou un emploi à caractère saisonnier) et n’est renouvelé que 2 fois tout au plus dans la même entreprise. Le renouvellement est possible, soit parce qu'une clause du contrat le prévoit, soit parce qu'un avenant est proposé au salarié avant l'échéance de son contrat.

Ce nouveau cadre juridique temporaire a donc pour mission de participer à la reprise de la vie économique et d’aider à la préservation des emplois.

Les salariés dont les CDD arrivent bientôt à terme peuvent être plus facilement renouvelés

La loi précitée du 17 juin 2020 donne plus de flexibilité aux entreprises en matière de CDD. « En ce qui concerne la durée de ces contrats, leur renouvellement et leur succession sur un même poste ou avec le même salarié, en prévoyant la faculté de déroger par convention d’entreprise ». Une plus grande autonomie est ainsi laissée aux employeurs pour décider de la durée totale et du nombre de renouvellements maximal pour les CDD en cours, mais aussi pour les futurs contrats.

Pour mémoire, les ordonnances Macron de 2017 permettaient déjà aux entreprises de déroger au cadre légal en matière de renouvellement de CDD par un accord de branche. La loi vient donc modifier le droit existant en favorisant la négociation au sein de l’entreprise, par une convention d’entreprise qui primera sur l’accord de branche. La convention d'entreprise - aussi appelée accord d'entreprise -, est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés. Elle n'est valable que dans l'entreprise.

Un assouplissement du CDD… pendant une durée déterminée

Des CDD plus facilement renouvelés… oui, mais temporairement ! Les mesures d’assouplissement du cadre légal propre aux CDD, et notamment les règles facilitant leur renouvellement, n’ont pas vocation à perdurer dans le temps.

Leur durée qui, dans un premier temps, ne pouvait excéder 6 mois à compter du terme de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, vient d’être prolongée. Une ordonnance du ministère du Travail, présentée en Conseil des ministres le mercredi 16 décembre 2020, prévoit une prolongation jusqu'au 30 juin 2021.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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