Des ruptures conventionnelles individuelles en hausse
En 2021, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dans le secteur privé en France métropolitaine. Soit une hausse de 6,1% selon la dernière étude Dares publiée ce jour.
Source : Dares
Un ralentissement des ruptures conventionnelles chez les cadres
Chez les cadres, leur nombre continue d’augmenter mais à un rythme ralenti (+1,6 % en 2021 après +2,3 % en 2020 et +10,0 % en 2019)Dares
Les cadres représentent 19% des ruptures conventionnelles signées en 2021.
Dans un contexte de plein emploi pour les cadres, les employeurs sont sans doute plus réticents à accorder ce type de rupture. Et/ou les cadres plus sereins pour claquer leur démission afin d’enchainer direct avec un nouveau job.
Définition de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.
Pour en savoir plus >> Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle individuelle ?
Les indemnités de rupture des cadres toujours supérieures à celles des autres salariés
Comparativement aux autres catégories de salariés, à niveau d’ancienneté donné, les cadres bénéficient d’indemnités de rupture plus avantageuses :
- L’indemnité médiane des cadres en rupture conventionnelle s’élève ainsi à 5 280 euros, contre 1 000 euros chez les employés.
- Tandis que l’indemnité médiane chez les cadres s’élève à 0,30 mois de salaire par année d’ancienneté, elle est proche de 0,25 mois chez les employés et les ouvriers, ce qui correspond au minimum légal.
- De plus, 57 % des cadres ont une indemnité supérieure d’au moins 5 % à l’indemnité légale alors que ce dépassement ne concerne que 17 % des ouvriers et 19 % des employés.
Des différences d’indemnités entre les cadres
Si 43 % des cadres obtiennent une indemnité très proche du seuil légal, d’autres parviennent à négocier des indemnités nettement plus avantageuses. Pourquoi ? La Dares explique ces disparités « par une connaissance plus approfondie du dispositif par certains, par le secteur d’activité ou encore par la taille de l’entreprise ».
Ces différences sont également croissantes avec l’ancienneté :
La moitié des cadres ayant une ancienneté comprise entre trois et dix ans perçoivent une indemnité supérieure ou égale à 6 840 €. Cela dépasse même les 32 000 euros pour les plus expérimentés (plus de 10 ans d’expérience).
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Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.