Masque obligatoire en entreprise : qui a le droit de l’enlever ?

Publié le 01 septembre 2020 Sylvia Di Pasquale

Covid-19 – A partir du mardi 1er septembre, le port du masque est obligatoire dans toutes les entreprises afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Mais le nouveau protocole sanitaire, précisé lundi soir, prévoit des exceptions selon les secteurs d’activité, la couleur épidémiologique de la zone de travail et les situations de travail. Voici lesquelles.
Masque obligatoire en entreprise : qui a le droit de l’enlever ?

Jean Castex l’avait annoncé le 26 août (« il y aura la place pour des solutions pragmatiques »), Elisabeth Borne l’avait confirmé dimanche 30 août, mais le nouveau protocole sanitaire publié hier soir tard le prouve : il peut y voir des exceptions à la règle. La ministre du Travail a tenu compte des préconisations du Haut conseil de la santé publique pour formuler des exceptions et des adaptations en réponse aux demandes des partenaires sociaux, applicables au 1er septembre.

 

Port du masque : les exceptions « de bon sens »

Vous ne serez pas obligé de porter un masque au travail dans les situations suivantes :

  • Si vous êtes seul dans votre bureau. En revanche, vous devrez le remettre à chaque fois qu’un visiteur y entrera.
  • Si vous êtes momentanément seul – par exemple pendant la pause méridienne – dans un open space, une salle de réunion, un couloir ou tout autre espace collectif de votre lieu de travail.
  • Si vous êtes seul dans votre véhicule de fonction. Mais si vous co-voiturez, vous devrez tous vous masquer.
  • Pour ceux qui travaillent en extérieur. Mais le port du masque est « nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance d'un mètre ».

Port du masque : les adaptations en fonction de la couleur épidémiologique de la zone de travail

 

Le Haut conseil à la santé publique tient compte du légitime besoin de faire une pause dans le port continu du masque et propose des aménagements à la règle selon les zones de circulation du virus  (et à condition de bien respecter les autres mesures de distanciation) :

 

  • En zone verte à faible circulation du virus, il faut respecter 4 conditions pour pouvoir se passer du masque :

o   la ventilation/aération doit être fonctionnelle et bénéficier d’une maintenance

o   des écrans de protection doivent être installés entre les postes de travail,

o   des visières doivent être mises à disposition des salariés

o    un référent Covid-19 doit être désigné dans l'entreprise ainsi qu’une procédure   de   gestion   rapide   des   cas   de   personnes symptomatiques.

 

  • En zone orange, deux conditions s'ajoutent pour déroger au port du masque :

o   Travailler dans des locaux de grand volume

o   qui disposent d'une extraction d'air haute

  • En zone rouge, deux conditions s’ajoutent aux autres 

o   Disposer d’un espace de 4 mètres carrés au minimum par salarié,

o   Et que les locaux soient équipés d'une ventilation mécanique (pas une simple climatisation qui souffle de l'air, il faut en plus que le système permettre un renouvellement de l'air).

Mais, même si ces conditions sont respectées, il n'est pas autorisé d'enlever son masque toute la journée. Le protocole est explicite sur ce point :

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journéeet continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 disponible sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Port du masque : des « assouplissements » dans certaines activités

 

Certaines activités professionnelles supportant plus difficilement le masque, des exceptions sont prévues pour les salariés :

  • Dans les ateliers, lorsque le salarié est amené à faire des efforts physiques intenses  (port de charge, postures horizontales) et si et seulement si les autres mesures de distanciation sont respectées.
  • Concernant les autres métiers où le port du masque est jugé incompatible avec l’activité exercée, sur les plateaux TV et de radio par exemple, ou plus globalement les prises de parole publiques dans des espaces clos respectant les mesures de distanciations physiques, les discussions se poursuivent avec les partenaires sociaux pour trouver un cadre adapté.

 

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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