Télétravail hors domicile principal : que dit la loi ?
Le Code du travail ne prévoit rien sur le sujet. Les seules contraintes pour l’employeur sont d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses collaborateurs. « Il n’y a donc pas d’interdiction légale à télétravailler ailleurs que depuis sa résidence principale », précise Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Mais attention ! Il peut exister d’autres textes qui régissent le télétravail dans votre entreprise.
Premier cas : si des documents internes régissent les règles du télétravail
Un accord ou une charte portant sur le télétravail, mais aussi un mail de l’employeur ou une note récente au fil des annonces gouvernementales peuvent vous autoriser ou au contraire vous empêcher de télétravailler hors de chez vous.
1/ Si le télétravail hors domicile principal est autorisé par votre employeur
Dans ce cas, pas de problème, vous prenez votre matériel sous le bras, direction votre nouveau lieu de villégiature. Et au boulot !
2/ Si le télétravail hors domicile principal est interdit par votre employeur pour des motifs de continuité de service
Par exemple, votre employeur estime que le télétravail est impossible car :
- la connexion réseau sur place est déficiente
- votre maison de télétravail datant de 1800 n’est pas aux normes électriques
- vous aurez, potentiellement besoin, de revenir rapidement sur votre lieu de travail et que la distance vous en empêcherait…
Si vous bravez cet interdit et que vous partez quand même télétravailler dans une résidence secondaire, chez les parents, un ex ou tout autre pied à terre, vous vous exposez à des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement à un licenciement pour faute.
Si l’employeur a refusé le télétravail hors résidence principale au motif qu’il peut, par exemple, avoir besoin que son salarié soit en capacité de revenir rapidement sur son lieu de travail, et que le collaborateur plante un rendez-vous client car il n’a pas pu se rendre au bureau dans les délais impartis, alors l’employeur peut le sanctionner jusqu’au licenciement.Émilie Meridjen, associée en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk
Deuxième cas : si aucun document ne mentionne le télétravail hors résidence principale
Dans ce cas, rien ne vous empêche de partir bosser ailleurs pour les semaines à venir. En revanche, si votre employeur fait bien les choses, il doit exiger une attestation prouvant que vous êtes assuré pour exercer une activité professionnelle à domicile. Si vous communiquez votre nouvelle adresse de télétravail en dehors de chez vous, cette attestation doit également vous être demandée.
Texte initialement publié le 2 avril 2021
Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.