Noël Le Graët « mis en retrait », Florence Hardouin « mise à pied » : quelles différences ?

Sylvie Laidet

ACTU DROIT DU TRAVAIL 🔴 Une mise en retrait pour Noël Le Graët, président (à l’heure où nous écrivons ces lignes) de la Fédération française de football et une mise à pied pour la directrice générale, Florence Hardouin. Ça tangue à la fédé. Mais pourquoi deux mesures disciplinaires différentes ? Les réponses d’Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et Alice Goutner, avocate associée du cabinet Alkemist Avocats.

Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et Alice Goutner, avocate associée du cabinet Alkemist Avocats, éclairent la "mise en retrait de Noël Le Graët (président FFF) et la "mise à pied" de Florence Hardouin., sa DG.

Noël Le Graët « mis en retrait », Florence Hardouin « mise à pied » : quelles différences ?
Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail et Alice Goutner, avocate associée du cabinet Alkemist Avocats, éclairent la "mise en retrait de Noël Le Graët (président FFF) et la "mise à pied" de Florence Hardouin., sa DG.

Ils témoignent

  • Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail
  • Alice Goutner, avocate associée du cabinet Alkemist Avocats.

A moins de vivre dans une grotte ou dans une zone blanche (sans réseau donc), cela ne vous aura pas échappé : il y a du rififi à la tête de la fédé de foot. Après plusieurs sorties de route inadmissibles condamnées par des athlètes mais aussi la ministre des Sports, son président, Noël Le Graët a été prié de « se mettre en retrait » et la directrice générale, Florence Hardouin, a été « mise à pied ».

Cette différence de traitement s’explique en fait par leurs statuts différents.

 

Une mise en retrait pour le président, mandataire social de l’association

La Fédération française de foot est une association. Les mandataires sociaux, dont le président fait partie, ne relèvent pas du droit du travail. Ce sont les statuts de l’association et les différents règlements qui régissent la fonction de ces instances dirigeantes non-salariées.

« La mise en retrait n’a toutefois pas de définition juridique. On peut imaginer que Noël Le Graët a refusé de démissionner et que les membres du comex, avec lesquels il a été élu, donc ces supports, n’aient pas eu le courage de le pousser vers la sortie. Alors, il a été mis en retrait. Ils en tirent comme conséquences juridiques qu’il ne peut plus représenter la fédération, qu’il n’a plus le pouvoir de signature », explique Alice Goutner, avocate associée du cabinet Alkemist Avocats. Donc un tour de passe-passe en attendant les conclusions de l’audit du ministère des Sports.

 

Une mise à pied à titre conservatoire pour la directrice générale, salariée de la fédé

Le comex extraordinaire de la FFF a, pour sa part, décidé d’une mise à pied à titre conservatoire de sa directrice générale.

« La directrice générale est salariée donc son contrat relève du droit du travail. Une mise à pied à titre conservatoire est décidée quand on découvre un fait fautif et que l’employeur engage une procédure qui peut déboucher sur un simple avertissement ou aller jusqu’au licenciement », explique Éric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

 

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Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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