Ce qui vous attend en 2023 avec la nouvelle loi « marché du travail »

Sylvie Laidet

Promulguée le 21 décembre dernier, la loi « marché du travail » change la donne en matière d’accès aux allocations chômage, d’abandon de poste, de validation des acquis de l’expérience et de CDD. Revue de détails de 5 mesures qui vous concernent, en attendant les décrets d’application.
Ce qui vous attend en 2023 avec la nouvelle loi « marché du travail »

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022, Mais la plupart de ses dispositions ne seront pas applicables avant la publications de plusieurs décrets, toujours attendus.

Un accès au chômage plus restrictif

Si vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée) et que vous refusez à deux reprises une proposition de CDI (contrat à durée indéterminée) dans les 12 mois suivants (même emploi, ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente pour une durée de travail équivalente, relevant de la même classification et sans changement du lieu de travail), vous perdrez le bénéfice de vos allocations chômage. « S'agissant du salarié intérimaire, Pôle emploi devra seulement vérifier que les postes proposés visaient bien à occuper le même emploi, ou un emploi similaire, sans changement du lieu de travail », précisent les experts de SVP. 

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[Mise à jour du 4/1/2023] Modulation des allocations chômage en fonction de la conjoncture économique

Cette nouvelle loi instaure également un système de “contracyclicité” dans les règles qui régissent l’assurance chômage. Concrètement, à partir du 1er février (et jusqu’au 31 décembre), si le taux de chômage n’excède pas les 9% (il est actuellement de 7,3%), votre durée d’indemnisation sera réduite de 25%. 

Après un ballon d'essai lancé durant la trêve des confiseurs qui prévoyant une baisse de 40% de la durée d'indemnisation si le chômage passait sous la barre des 6%, le 3 janvier dernier la Première ministre annonçait dans la matinale de France Info, l'abandon de ce nouveau seuil de déclenchement. Et ce, sous la pression des syndicats qui n'en avaient pas été informés au préalable, et de la gauche. 

Présomption de démission en cas d’abandon de poste

Désormais, si vous abandonnez volontairement votre poste, vous risquez gros. En effet,  si vous ne reprenez pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier votre absence et de reprendre le boulot dans un délai fixé par votre employeur, vous êtes présumé démissionnaire. Donc vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage.

Votre dernier recours possible ? Contester la rupture de votre contrat de travail en saisissant directement le bureau de jugement du conseil des prud’hommes. Ce dernier se prononcera alors sur la nature de la rupture et ses conséquences. Par exemple sur des indemnités de licenciement et/ou des dommages et intérêts.

Refonte de la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Jugée trop compliquée et malheureusement peu connue des salariés, la VAE est enfin simplifiée….

  • Avec un élargissement des « diplômes » accessibles via une VAE. Désormais, vous pourrez décrocher une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou seulement un bloc de compétences d’une certification.
  • Avec un élargissement du public bénéficiaire. Plus besoin d’avoir un an d’expérience. La VAE est désormais accessible à toute personne justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.
  • Avec un allongement jusqu’à 48 heures du congé VAE. Contre 24 h auparavant.
  • Avec un nouveau financeur potentiel : Transitions Pro. Une VAE peut évidemment toujours être financée par votre employeur, un OPCO, Pôle emploi ou dans le cadre de votre CPF.
  • Avec un accompagnement proposé au candidat dès la constitution du dossier d’admissibilité. Et plus une fois l’admissibilité du dossier actée. Donc un gain de temps.
  • Avec la création d’un service public de la VAE qui sera chargé de vous orienter et de vous accompagner dans vos démarches.
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Possibilité de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés

Pas sûr que cela soit une grande avancée sociale, mais le législateur vient d’entériner le fait (à titre expérimental toutefois) qu’un seul CDD ou contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Et ce, dans des secteurs d’activité déterminés qui seront déterminés par décret.

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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