La nouvelle « prime de partage de la valeur » : la prime Macron, en mieux ?

Sylvie Laidet

Adopté en première lecture par l’assemblée nationale dans la nuit du 22 au 23 juillet, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit notamment la création d’une prime de partage de la valeur (PPV). Avec Nicolas Mancret, avocat en droit social au sein du cabinet Jeantet, on vous décrypte le fonctionnement de cette nouvelle PPV. Et il y a du boulot !
La nouvelle « prime de partage de la valeur » : la prime Macron, en mieux ?

La prime Macron devient la prime de partage de la valeur (PPV)

Il aura fallu plus de 6 heures de débat sur l’intérêt de verser des primes aux salariés plutôt que des hausses de rémunération, avant que les députés adoptent à 327 voix contre 119 le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Et notamment l’article 1 donnant naissance à la prime de partage de la valeur (PPV).

 

La prime de partage de la valeur (PPV) pourrait atteindre 6000 euros

Sous réserve de son adoption définitive par le Parlement, le montant de la PPV pourrait atteindre 6000 euros dans les entreprises ayant signé des accords d’intéressement. Soit trois fois plus que la prime Macron (Pepa). Ce dispositif transitoire serait valable jusqu’au 31 décembre 2023.

« Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail », précise le texte. Ensuite, en fonction de votre salaire, le régime social et fiscal de la PPV devrait varier.

  • Si vous gagnez moins de 3 fois le smic par mois
    Le montant de la PPV sera exonéré de cotisations sociales salariales et patronales, de CSG et CRDS et non imposable sur le revenu.
  • Si vous gagnez plus de 3 fois le smic par mois
    Le montant de la PPV sera exonéré de cotisations sociales salariales et patronales, mais vous serez assujetti à la CSG et CRDS et à l’impôt sur le revenu.

Afin de préserver la trésorerie des entreprises, la PPV pourrait être versée en plusieurs fois au cours de l’année civile. Si d’aventure vous aviez déjà perçu une prime Macron (Pepa) en début d’année 2022, vous êtes éligible à la PPV (si votre employeur décide de la mettre en place bien sûr) mais le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2022 ne pourra excéder 6000 euros.

 

Mais quel sera vraiment le montant de votre PPV ?

Évidemment impossible à prédire car le montant est laissé à la discrétion des employeurs qui accepteront de la verser. Et notez bien que le versement de la PPV comme la prime Macron en son temps, n’a rien d’obligatoire. Votre employeur peut tout à fait passer son tour. Si l’on se fie à l’étude d’impact réalisée par le gouvernement, plus de 15 millions de personnes ont bénéficié de la prime Macron (Pepa) entre 2019 et 2022 pour un montant moyen de 542 euros. « Cette PPV devrait permettre aux entreprises de gérer le niveau de tassement des salaires provoqué par les hausses du smic au 1er janvier et 1er mai dernier. Les agents de maitrise et les premiers niveaux de cadres ont vu leurs salaires se rapprocher du niveau du smic. Cette PPV pourrait leur être destinée », analyse Nicolas Mancret, avocat en droit social au sein du cabinet Jeantet.

 

Les règles de la PPV devraient changer au 1er janvier 2024

A compter du 1er janvier 2024, tout le monde devrait être logé à la même enseigne, quel que soit son niveau de salaire. Le régime social et fiscal de la PPV serait aligné sur celui de l’intéressement et de la participation. A savoir :

·       Exonération de cotisations sociales

·       Assujettissement à l’impôt sur le revenu

·       Assujettissement à al CSG/CRDS.

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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