Pénurie de carburant, panne sèche : attention, ce motif d’absence au travail ne tient pas la route

1.    Que prévoit le droit du travail en cas de pénurie d’essence ?

En d’autres termes, la pénurie de carburant est-elle un motif valable d’absence ? La question n’est pas évoquée telle quelle par le code du travail. Il faut donc chercher si ce motif est un cas de « force majeure » permettant de rester à la maison tout en percevant son salaire. La réponse des avocats est non. Car ce qui qualifie la force majeure est une cause « extérieure, insurmontable et imprévisible »

Or le blocage des dépôts de carburants est certes une cause « extérieure » mais n’est pas « imprévisible » car elle a été annoncée et relayée par les médias.  Elle n’a rien à voir avec une catastrophe, naturelle ou pas, de nature à surprendre le salarié. Cette pénurie n’a pas non plus le caractère « insurmontable » puisqu’il existe la plupart du temps des moyens de transport alternatifs pour se rendre au bureau, même s’ils sont plus contraignants.

2.      Peut-on arriver en retard au travail pour cause de pénurie de carburant ?

Ce motif n’est pas valable. Même si l’on a passé des heures à chercher une station-service ouverte et approvisionnée en carburant et que l’on a passé des heures dans les files d’attente des dites-stations. C’est d’autant moins une justification si l’on a à sa disposition des transports alternatifs (métro, train, bus, RER ou co-voiturage).

3.      Quelles sont les conséquences de votre absence ou retard au travail pour cause de pénurie de carburant ?

Selon Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé dans le droit du travail, interrogé par TF1 et Le Midi Libre, « le salarié perd automatiquement son droit à recevoir son salaire autant de temps que dure son absence ». Mais ce manque à gagner sur sa fiche de paie n’est pas automatique et peut donner lieu à des discussions entre l’employeur et l’employé. Il est possible de suggérer, de part et d’autre, de recourir à un jour de RTT, de congé payé, voire de congé sans solde. Suggérer est le mot exact, car en aucun cas, l’employeur ne peut forcer son salarié à prendre ce type de vacances.

4.      Un salarié peut-il être sanctionné en cas de retard ou d’absences liées à la pénurie de carburant ?

Maitre Eric Rocheblave déconseille formellement à un employeur d’avoir à un tel procédé, « sauf si le salarié lui fait le coup à chaque mouvement de grève ».

Selon Olivier Bauer, avocat spécialisé interrogé par Libération, « le principe de bonne foi (de la part du salarié, ndlr) est toujours présumé », ajoutant qu’il serait hors de question de sanctionner des collaborateurs « qui n’ont aucune solution de transport alternative, et dont les employeurs n’ont pas pu mettre en place un système de secours »

5.      Quelles solutions proposer en cas de pénurie qui dure ?

Évidemment, dans la mesure du possible, l’employeur devra permettre à son salarié de télétravailler. Mais rien ne l’y oblige et dans ce cas, comme pour les fonctions impossibles à exercer à la maison, il faudra trouver un terrain d’entente, qui passe forcément par les solutions déjà cités : heures supplémentaires non payées, prises de RTT, pose de congés payés ou congés sans solde. Cette dernière solution étant la plus pénalisante pour le salarié.