Pas de hausse du Smic
Le Smic a été augmenté le 1er novembre 2024augmenté le 1er novembre 2024 de 2%. Il s’agissait d’une anticipation de la hausse automatique, effectuée chaque 1er janvier et basée sur l’inflation (indice des prix à la consommation) et sur le pouvoir d’achat des ouvriers et des employés. Ces indices, désormais connus, confirment que la hausse du Smic devrait s’établir à 2%. Il n’y aura donc aucune nouvelle hausse automatique.
Par ailleurs, le nouveau gouvernement n’a annoncé aucun coup de pouce supplémentaire qui s’ajouterait à cette hausse. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance ne devrait donc pas connaître de nouvelle hausse au 1er janvier prochain. Il s’établit actuellement à 11,88 euros bruts horaires et 1801,8 euros bruts mensuels, soit environ 1426,3 euros mensuels nets.
De nouvelles règles pour l’assurance chômage
A l’automne, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur de nouvelles règles concernant le fonctionnement de l’assurance chômage en signant une convention d’assurance chômage le 15 novembre. Elle a été agréée par le gouvernement le 19 décembre et entre en vigueur le 1er janvier 2025, même si l’Unedic explique que pour des raisons opérationnelles, la plupart dispositions concernant les chômeurs ne seront opérationnelles qu’au 1er avril.
A compter du 1er avril, les allocataires toucheront une allocation calculée sur la base de trente jours par mois, et ce quel que soit le nombre réel de jours dans le mois concerné. Cela s’appliquera à tous, y compris ceux ayant commencé à être indemnisé avant le 1er avril 2025. A la même date, les règles spécifiques aux seniors (périodes de travail prises en compte sur les 36 derniers mois et durée d’indemnisation supérieure) ne s’appliqueront qu’aux plus de 55 ans, et non 53 ans. La durée d’indemnisation de 27 mois sera réservée aux plus de 57 ans, contre plus de 55 ans actuellement. En revanche, la non dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus concernera les demandeurs d’emploi à partir de 55 ans, contre 57 actuellement. Enfin, les travailleurs saisonniers pourront bénéficier de l’allocation chômage s’ils ont travaillé cinq mois, contre six actuellement. Leur durée minimale d’indemnisation sera également réduite à cinq mois.
Pas de gel des retraites
Au 1er janvier, les pensions de retraite seront revalorisées, comme chaque année. L’ex gouvernement Barnier prévoyait un gel temporaire des pensions, avec une revalorisation moindre que la revalorisation automatique prévue par la loi. Le gouvernement ayant été censuré, son projet de loi de finances, dans lequel figurait cette mesure, a été abandonné. Les retraités auront donc bien droit à une revalorisation complète. Les pensions augmenteront donc de 2,2% au 1er janvier. Cela concernera les pensions de janvier, versées début février. L’Aspa, allocation de solidarité aux personnes âgées, versée aux retraités les plus précaires, augmentera également de 2,2%. Cette hausse est bel et bien définitive : il ne sera pas possible au nouveau gouvernement de maintenir de façon rétroactive le gel des pensions qui était planifié par l’exécutif censuré.
Par ailleurs, la Sécurité sociale va continuer de fonctionner normalement malgré l’absence de vote d’une loi de finances d’ici le 31 décembre. En effet, la loi spéciale permet au gouvernement de reconduire en 2025 des dépenses identiques à celles de 2024, et à quatre organismes de sécurité sociale de s’endetter pour continuer à assurer leurs dépenses courantes.
Des titres-restaurant limités
C’est une autre conséquence de la motion de censure contre le gouvernement Barnier : l’usage étendu des titres-restaurants à tous les produits alimentaires n’a pas pu être prolongé à temps par le Parlement. Le fonctionnement de ces tickets revient donc à la situation d’avant l’été 2022. Il n’est donc plus possible à compter du 1er janvier de les utiliser pour acheter des produits bruts, utilisables uniquement dans le cadre de la préparation de repas. Cependant, dans la mesure où les deux chambres du Parlement étaient d’accord sur le principe de cette prolongation (mais pas sur le calendrier), et un gouvernement ayant été nommé récemment, l’examen de la proposition de loi reprendra en janvier. D’ici quelques semaines, il sera donc peut-être possible d’utiliser de nouveau les titres-restaurants pour toutes les denrées alimentaires.
Changement de règles pour le RSA
Au 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont automatiquement inscrits à France Travail, y compris ceux qui exercent une activité professionnelle. Les personnes ayant déjà un organisme référent (par exemple, France Travail) le conserveront, les autres se verront attribuer un organisme chargé de suivre leur parcours. Ils devront signer un contrat d’engagement et auront notamment l’obligation d’effectuer des actions de formation et d’accompagnement, pour un total de quinze à vingt heures hebdomadaires. Le montant du RSA, revalorisé au 1er avril, ne change pas avec cette réforme. Il est pour une personne seule de 635,71 euros mensuels.
Les taux de certains livrets d’épargne modifiés
Les plans épargne logement (PEL) ont un taux d’intérêt de 1,75% pour ceux ouverts à partir du 31 décembre 2024. Pour les comptes ouverts en 2024, le taux reste de 2,25%. Ceux ouverts en 2023 bénéficient d’un taux de 2%, et ceux ouverts en 2021, d’un taux d’1%. Les PEL ont un taux fixe, déterminé à leur ouverture, qui reste identique durant toute leur existence. Le versement initial minimal est de 225 euros, et les suivants de 540 euros annuels.
Les taux des livrets A, livrets de développement durable et livrets d’épargne populaires sont quant à eux revus au 1er février. Il est donc trop tôt pour dire quel sera leur futur taux.
Quid de l’impôt sur le revenu ?
Suite à la censure du gouvernement Barnier, le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas ajusté comme c’est habituellement le cas chaque année avec la loi de finances. Cela pourrait conduire certains foyers à payer plus d’impôts si rien n’est fait. Ce cas de figure est cependant improbable. En effet,le gouvernement peut encore rehausser ce barème lors d’une loi de finances qui serait votée d’ici l’été, les nouveaux taux n’entrant en vigueur qu’en septembre 2025.
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