Reconfinement : comment pourrons-nous travailler ?

Publié le 29 octobre 2020 Mis à jour le 29 octobre 2020 Sylvia Di Pasquale

COVID-19 DEUXIEME VAGUE - Contrairement au confinement du printemps, celui qu’a annoncé Emmanuel Macron hier soir est, sur le papier, plus light. Car si le président souhaite que les Français restent chez eux pendant a minima 4 semaines à partir de jeudi soir minuit, il leur demande aussi d’aller travailler. Quels secteurs pourront continuer à travailler ? Dans quelles conditions et dans quelles limites ? Le télétravail sera-t-il généralisé ? Premiers éléments de réponses qui seront précisés tout au long de la journée par les différents ministères et par le Premier ministre ce soir.
Reconfinement : comment pourrons-nous travailler ?

Le chef de l’Etat l’a affirmé lors de son allocution du 28 octobre au soir : « L'économie ne doit ni s'arrêter, ni s'effondrer. L'activité continuera avec plus d'intensité, ce qui veut dire que les guichets des services publics resteront ouverts, les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics continueront de fonctionner ».

Quelles activités continuent pendant le confinement ?

Pour les entreprises, tout continue donc comme avant ce deuxième confinement ? Pas vraiment. Car si, en principe, toutes les entreprises de tous les secteurs peuvent continuer à exercer leurs activités, les établissements ouverts au public resteront clos sauf :

-          Les commerces "indispensables" comme

  • les supermarchés et commerces d'alimentation
  • les blanchisseries et teintureries
  • les services funéraires
  • les banques
  • les réparateurs automobiles
  • les commerces d'équipement informatique
  • les pompes à essence
  • les pharmacies
  • les hôtels (mais pas les restaurants), campings et hébergements similaires
  • les opticiens
    A NOTER : La liste définitive des commerces autorisés à rester ouverts durant ce deuxième confinement sera publiée ce jeudi. De plus, une réévaluation de la situation aura lieu dans 15 jours pour décider si certains commerces peuvent rouvrir.

-          Les administrations publiques

-          Les crèches, écoles primaires et lycées (les facs et globalement les établissements de l'enseignement supérieur sont priées d’en passer par les cours en visio)

Quels secteurs d’activité seront fermés ?

A priori, aucune branche n’est contrainte de s’arrêter, hormis celles qui reçoivent du public. Ce qui limite l’impact direct de ce reconfinement à ces secteurs :

  • les bars et restaurants
  • les commerces "non essentiels" tels que définis au printemps dernier
  • les lieux culturels (théâtre, cinéma, galeries d'art, festivals, etc.)
  • les entreprises de l'événementiel

Le temps de l’attestation de sortie est revenu

 

Dès vendredi matin, pour se rendre sur son lieu de travail, que ce soit une usine, un atelier ou un bureau, il faudra se munir d’une double attestation (pour l'heure indisponible):

  • L'attestation de déplacement dérogatoire, individuelle, devrait être disponible dans la journée sur le site du gouvernement.
  • L’autre devra être fournie par son employeur. Cette dernière devrait, à priori, servir tout au long de ce nouveau confinement s’il s’agit d’un trajet quotidien, et devra être renouvelée systématiquement s’il s’agit d’un déplacement exceptionnel.

En attente de précision

Globalement, les règles devraient être celles en vigueur lors du confinement du printemps dernier. Mais attention : ces points précis seront confirmés dans la journée par les différents ministères concernés, et par le Premier ministre lors de sa conférence de presse prévue ce soir.

Petite nouveauté néanmoins : l’attestation individuelle, servant aussi aux déplacements personnels, devrait être disponible également au travers de l’appli TousAntiCovid. Une manière pour l’exécutif d’encourager les Français à la télécharger.

Le télétravail généralisé ?

Pour le président de la République, c’est clair : « le télétravail sera à nouveau généralisé partout où c'est possible ». Le Premier ministre vient de préciser dans un discours «Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être cinq jours sur cinq. »
Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, précisait ce matin sur RTL au micro de Benjamin Sportouch :

« ll y aura des sanctions si la règle du télétravail n'est pas appliquée. »

Sauf qu'en l'état actuel du droit, l'Etat n'a pas le droit d'interférer dans les contrats de travail donc ne peut pas obliger un employeur à passer ses salariés en télétravail si ce dernier ne le souhaite pas. La seule solution de le contraindre ne peut venir que du salarié : l'employeur ayant l'obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, il pourrait être tenu responsable si l'un d'eux se retrouvait infecté par le Covid-19 après être venu travailler. Le salarié pourrait lui reprocher de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires à sa santé devant un tribunal.

A venir : quelles sanctions risque une entreprise qui refuse le télétravail à des salariés qui pourraient télétravailler pendant le second confinement ?

Seuls 12 % des salariés exerçaient à domicile au mois de septembre, alors qu’ils étaient 39 % à télétravailler au printemps.

Une façon d'imposer aux entreprises de remettre en pratique le télétravail, puisque, selon les derniers chiffres de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), seuls 12 % des salariés exerçaient à domicile au mois de septembre, alors qu’ils étaient 39 % à télétravailler au printemps. Sauf que, dans le même discours, Emmanuel macron a indiqué aux Français, « vous pourrez sortir pour aller travailler ». Une injonction contradictoire qui pourrait mettre en ébullition les départements RH qui phosphorent depuis hier soir pour tenter de mettre en place des dispositifs cohérents. En ajoutant à cette inconnue un compte à rebours ultra-court, puisque les dispositifs en question doivent être opérationnels dès demain matin.

Work in progress

En attendant, la journée de ce 29 octobre devrait être décisive pour tous les professionnels, comme pour les salariés qui souhaitent savoir précisément de quoi les prochaines semaines seront faites. Car, après la présentation de ce nouveau plan de confinement à l’Assemblée nationale et au Sénat, chaque ministère devra en détailler les tenants et les aboutissants, notamment celui d’Elisabeth Borne, chargée du travail. L’ensemble de ces mesures sera précisé ce soir à 18h30 par le premier ministre Jean Castex, même si, comme ce fut le cas lors de la première vague, plusieurs zones de flou subsisteront et devraient faire l’objet de décrets à répétition.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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