Reconfinement et déplacements professionnels : qu'est ce qui change au 20 mars ?

Quels sont les département confinés à partir du 20 mars ?

Le gouvernement a annoncé ce jeudi que 16 départements seront confinés, à compter de ce vendredi minuit et pour 4 semaines. Les départements concernés sont :

• En Île-de-France : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), Essonne (91), Val d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) 
• Dans les Hauts-de-France : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
• En Provence-Alpes-Côte d'Azur : Alpes-Maritimes (06)
• En Normandie : Eure (27), Seine-Maritime (76)

De plus, le début du couvre-feu sera décalé de 18 heures à 19 heures partout en France.

Quels sont les déplacements professionnels autorisés dans les zones confinées ? 

Limiter la propagation du coronavirus dans les zones confinées , c'est l'objectif des mesures localisées prises par le gouvernement. Aussi, les déplacements professionnels doivent être limités aux activités « qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail ou quand les déplacements professionnels ne peuvent pas être reportés », a précisé Jean Castex. Les restrictions de déplacement ont pour but de couper la route au méchant virus mais pas de plomber encore plus l’activité économique des entreprises. Néanmoins, il reste complexe de déterminer ce qui relève des déplacements professionnels « impératifs » même avec la meilleure volonté du monde.

Un sentiment de flou traduit par les joyeux lurons du Gorafi dans leur article intitulé Jean Castex annonce une dérogation pour ceux qui ont un truc à faire dehors

Plus sérieusement, s'il est vraiment impossible de télétravailler, les trajets autorisés, y compris au-delà des horaires du couvre-feu, sont : 

• Les trajets entre le domicile du salarié et
  - son lieu de travail habituel
  - ou les différents lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple, un DRH peut se déplacer sur plusieurs sites de l'entreprise, ou un manager en supply-chain peut se rendre dans les différents entrepôts où travaillent ses équipes
• Les déplacements professionnels chez des clients/fournisseurs/prospects qui ne peuvent être différés. Par exemple, un contrat qui ne peut être négocié à distance ou une intervention urgente sur les installations techniques d’un client, la participation à une émission de télé qui nécessite d’être dans le studio de tournage, etc. Le fait que le client/fournisseur/prospect rentre dans la catégorie des gens "pas sympas" ou "grognons" ne justifie pas le report du déplacement même par temps de pandémie. Si votre employeur a décidé que vous devez honorer ce rendez-vous, il en a le droit (cf plus bas)
• Les trajets d’un candidat à un emploi qui doit passer un entretien d’embauche sur site impossibles à mener à distance. Par exemple si on lui fait passer des tests techniques sur site, ou si les précédents entretiens ont eu lieu à distance et qu’il s’agit d’un dernier entretien en présentiel.
• Les trajets pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative sont également autorisés. Par exemple, une mairie ou un ministère public demande à un expert d’intervenir en tant que bénévole pour aider un public en difficulté.

Les attestations de déplacement en PDF pour mai 2021

Le plan de déconfinement pour les mois à venir a été annoncé et s'exécutera progressivement dans les mois à venir. Si de nouvelles attestations faisaient…

Quels sont les déplacements professionnels autorisés d’une zone confinée à une zone non confinée ?

Prenons deux exemples :

• Vous habitez à Lille (zone rouge) et un client vous attend lundi à Tours (zone verte)
• Ou vous êtes en déplacement professionnel à Paris (zone rouge) jusqu’à samedi mais devez rentrer chez vous à Annecy dimanche (zone verte)

Qu’est-ce que les nouvelles mesures changent pour vous ?

Pas grand-chose à dire vrai. Certes Lille et Paris font partie des zones confinées, il n’est plus possible pour un citoyen de quitter ces villes pour se déplacer vers d'autres régions à partir de vendredi soir minuit, date de l'entrée en vigueur des nouvelles mesures. Mais c’est toujours possible pour « motifs impérieux ou professionnels ».  Dans ces deux exemples, il s’agit bien de motifs professionnels.

Notre conseil : Par mesure de précaution néanmoins, demandez dès aujourd’hui à votre manager ou votre DRH de vous envoyer un justificatif de déplacement professionnel (voir les modèles ci-dessus)

Quels sont les déplacements professionnels autorisés d’une zone non confinée à une zone confinée

Si vous habitez par exemple à Nantes (zone verte) et que votre employeur est à Paris (zone rouge), qu’est-ce que les nouvelles mesures changent pour vous ?

Si vous avez l’habitude de faire l’aller-retour tous les jours ou de temps en temps, Jean Castex vous incite à « télétravailler 4 jours par semaine quand cela est possible ».

• Si vous pouvez télétravailler, il serait préférable de réduire vos déplacements interrégionaux afin de réduire les risques de propagation du coronavirus., au moins pendant les 4 prochaines semaines.
• Si vous ne pouvez pas télétravailler, vous êtes autorisé à faire vos allers-retours entre Nantes et Paris malgré les nouvelles mesures de confinement régionalisées, à condition de pouvoir justifier le motif professionnel qui vous oblige à vous déplacer. Néanmoins, comme il n’existe pas d’inventaire listant les « motifs professionnels », les autorités ont prévu de rester souples en faisant appel à la responsabilisation de chacun.
• Si vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris (zone rouge) afin de ne pas prendre le risque de contaminer ou d’être contaminé alors que votre employeur vous l’impose, la situation se corse.  Si votre employeur refuse de vous mettre en télétravail, il en a le droit mais il risque de voir sa responsabilité engagée et il s’expose à des sanctions. Retrouvez nos explications dans cet article :

Quels sont les déplacements professionnels autorisés de France vers l’étranger

Pour les déplacements professionnels vers l’étranger, rien ne change : ils ne sont pas formellement interdits donc on peut considérer qu’ils sont autorisés s’ils relèvent d’un caractère impérieux. Là encore, les autorités en appellent à l'esprit de responsabilité pour juger s'il est "impératif" de prendre un avion pour remotiver une équipe en Floride ou "closer" un client difficile à Hong-Kong. Mais vues les formalités drastiques pour entrer ou sortir du pays, ils devraient ralentir.

Pour savoir quelles destinations sont ouvertes, le site tourdumondiste remet quotidiennement à jour la liste des pays qui ouvrent ou ferment leurs frontières.   

Quels sont les déplacement vers l’espace autorisés ?

Si vous vous appelez Thomas Pesquet et devez vous rendre sur l'ISS, vous ne devriez pas être inquiété par les nouvelles mesures de confinement. Demandez néanmoins une autorisation de déplacement à votre DRH, on ne sait jamais.