Réforme des retraites : où en sont les discussions ?

Décriée par une part importante de la population et de la classe politique, ayant fait l’objet d’importantes manifestations en France début 2023, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale comportant la réforme du système de retraite avait pourtant été adoptée – suite à plusieurs utilisations de l’article 49.3 de la Constitution – le 14 avril de la même année, avec une entrée en vigueur le 1er septembre. La mesure la plus décriée porte progressivement de 62 à 64 ans l’âge légal de départ en retraite.

Depuis, une partie de l’opposition politique demande son abrogation. Pour éviter à son gouvernement de se faire censurer quelques semaines après sa constitution, le Premier ministre François Bayrou a fait un geste en annonçant la réouverture de négociations entre les partenaires sociaux sur l’évolution de cette réforme – quand l’opposition demandait son abrogation pure et simple.

Ces négociations, que le Premier ministre a baptisées « conclave », doivent avoir lieu entre partenaires sociaux dans les trois mois qui viennent, par le biais de délégations permanentes de chaque organisation. L’objectif est de trouver des pistes d’évolution de la réforme. Le Chef de l’Etat assure qu’il n’y a « aucun tabou » : s’ils se mettent d’accord, les partenaires sociaux pourraient donc supprimer le report de l’âge de départ à 64 ans. Ils ont cependant l’obligation de trouver des financements pour toute nouvelle mesure qu’ils proposeraient.

Une première réunion a eu lieu vendredi 17 janvier, avec le ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet et le Premier ministre, afin de cadrer les débats. A la sortie, les partenaires sociaux faisaient surtout état de leurs désaccords. Les cinq syndicats représentatifs des salariés au niveau national continuent de demander l’abrogation des dispositions portant l’âge légal à 64 ans. De leur côté, les représentants patronaux, notamment le Medef et la CPME, s’y disent hostiles, évoquant seulement la possibilité d’aménagements ciblés, notamment sur la pénibilité.

Un rapport de la Cour des Comptes puis des négociations jusqu’à fin mai

Selon RMC, les négociateurs ont appris cette semaine les lieux des réunions. Les partenaires sociaux rencontrent à partir de cette semaine Jean-Jacques Marrette, coordinateur des négociations sur la réforme des retraites pour le gouvernement, haut fonctionnaire et ancien directeur général de l’Agirc-Arrco. La CFDT doit ainsi le rencontrer ce jeudi. Elle assure vouloir porter dans le même temps d’autres sujets, comme la prise en compte de la pénibilité dans les critères de départ anticipé, supprimés en 2017, et les inégalités de pension entre femmes et hommes. Tout comme FO. De son côté, la CGT avance comme piste des cotisations sur l'intéressement et la participation ou l'épargne-retraite, très peu fiscalisée. Le taux d’emploi des seniors est un sujet pour plusieurs syndicats.

Le patronat plaide plutôt pour une réforme complète du régime des retraites, et demande l’ouverture d’une réflexion sur la retraite par capitalisation, alors que le système actuel repose sur la répartition. A plus court terme, il a évoqué la possibilité de supprimer pour les retraités la niche fiscale de 10% pour frais professionnels. De son côté, la ministre du Travail, a émis l’idée que les retraités les plus aisés (au-dessus de 2 000 ou 2 500 euros mensuels) participent au financement du système de retraites.

Les partenaires sociaux ont été reçus ces derniers jours à la Cour des Comptes. Sur demande du Premier ministre, celle-ci mène actuellement une mission flash, dont les résultats devraient être rendus le 19 février, pour déterminer "l'état actuel et précis du financement du système de retraites". Les négociations sur le fond entre partenaires sociaux devraient attaquer après la remise de ce rapport. Une seconde analyse de l’organisation est attendue mi-avril, sur l’impact d’une évolution des paramètres des retraites sur la compétitivité et l’emploi.

Le chef de l’exécutif espère une conclusion des négociations début mai. Selon lui, si les partenaires sociaux trouvent un compromis sur l’ensemble du texte ou au moins des avancées, il sera présenté au Parlement pour être repris dans le cadre du prochain projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale. Si aucun accord n’est trouvé, la réforme actuelle perdurera sans évolution. En attendant, celle-ci n’a pas été suspendue et continue de s’appliquer.