Chômage pour les cadres : toutes les démarches

L'équipe de Cadremploi

Si les cadres sont globalement plus épargnés par le chômage que le reste des salariés, ils peuvent aussi se retrouver momentanément privés d’emplois. Si les démarches auprès de France Travail ressemblent beaucoup à celles que doivent effectuer les autres salariés, le chômage pour les cadres a tout de même quelques spécificités.
Chômage pour les cadres : toutes les démarches

Le chômage est particulièrement bas parmi les cadres, avec 4,1% en 2022, selon une étude de Pôle Emploi et de l’Apec, et même 3,5% en 2023 selon une autre étude de l’Apec. Mais ce taux grimpe à 6,8% pour les plus de 55 ans (5,3% en 2023 d’après une étude de l’Apec). Les cadres bénéficient des mêmes droits au chômage que l’ensemble des salariés mais, selon leur salaire, ils peuvent se voir imposer une dégressivité de leurs allocations. Par ailleurs, des structures leur proposent un accompagnement spécifique. Comme les autres salariés, ils seront concernés par les nouvelles modalités d’accès à l’assurance chômage, qui entreront en vigueur en décembre 2024.

Quelle indemnité chômage pour un cadre ?

La base de calcul de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) est la même pour les cadres que pour l’ensemble des salariés. Le montant de l’indemnité chômage se base sur le salaire journalier de référence. Depuis l’entrée en vigueur, en octobre 2021, de la réforme du chômage, il est calculé à partir du salaire total de référence, qui correspond au revenu total sur les 24 derniers mois (36 pour les personnes de 53 ans et plus), incluant les périodes d’activité et d’inactivité.

Le salaire journalier de référence (SJR) prend lle salaire de référence total, qui est ensuite divisé par le nombre de jours d’indemnisation prévus. Celui-ci correspond au nombre de jours entre la date du premier jour du premier contrat de travail de la période de référence (24 ou 36 mois) et la date du dernier jour du dernier contrat de travail de la période de référence. Pour les personnes de moins de 53 ans, le nombre de jours par lequel on divise le salaire de référence total pour obtenir le SJR est de 730 au maximum, si la personne était en emploi au premier jour et au dernier jour de la période de référence (qu’elle ait été en emploi de façon continue ou discontinue entre ces deux dates). Deux personnes ayant cotisé sur le même salaire durant le même nombre de jours mais sur des périodes différentes peuvent donc avoir un montant d’indemnisation différent : une personne qui a travaillé sur une période plus longue de façon morcelée aura un SJR plus faible qu’une personne ayant travaillé le même nombre de jours sur une période plus resserrée (mais elle aura potentiellement droit à une durée d’indemnisation plus longue).

Le montant de l’indemnité est égal au montant le plus haut entre 40,4% du SJR + 13,11 € et 57% du SJR. Il est au minimum de 31,97 euros mais ne peut pas être supérieur à 75% du SJR. Si 75% du SJR correspond à une somme inférieure à 31,97 euros, c’est cette somme correspondant à 75% du SJR qui sera retenue pour le calcul de l’allocation. Par ailleurs, l’allocation chômage ne peut dépasser 289,64 euros par jour.

Chômage dégressif

La réforme de l’assurance chômage votée en 2019 a mis en place une dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus. Depuis décembre 2021, cette dégressivité s’applique à compter du septième mois de chômage. L’indemnité diminue alors de 30%, sans pouvoir être inférieure à 92,11 euros journaliers (environ 2 763 euros brut pour un mois de trente jours). Cela concerne les personnes dont le salaire journalier brut antérieur moyen était de 159,68 euros (4 857,81 euros mensuels).

Comment fonctionne le chômage pour les cadres ?

Le fonctionnement de l’assurance chômage est le même pour les cadres que pour l’ensemble des salariés : quand un cadre est involontairement privé d’emploi (fin de CDD ou de mission d’intérim, licenciement, rupture conventionnelle), s’il a cotisé suffisamment à l’assurance chômage (130 jours ou 910 heures soit six mois sur les 24 derniers mois ou les 36 derniers mois pour les plus de 53 ans), il peut s’inscrire à France Travail (ex Pôle Emploi). Après un différé (délai d’attente de sept jours + différé d’indemnisation pour les personnes ayant touché une indemnité compensatrice de congé payé), le bénéficiaire touche l’allocation de retour à l’emploi chaque mois. Attention, depuis le 1er janvier 2024, si un salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire refuse deux fois en douze mois un CDI de son employeur à l'issue de son contrat, il est privé de droits au chômage.

La durée d’indemnisation varie selon la durée de cotisation de l’assuré sur les 24 (ou 36) derniers mois. Elle est égale à la somme du nombre de jours calendaires en emploi et du nombre de jours d’inactivité, pris en compte dans la limite de 75% des jours d’activité. De plus, les jours pris en compte pour le calcul de la durée d’indemnisation sont ceux compris entre le premier jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de la période de référence de 24 ou 36 mois. Par exemple, si une personne n’a commencé à travailler que trente jours après le début de sa période de 24 mois précédant sa dernière fin de contrat, ces trente jours ne seront pas pris en compte pour déterminer la durée d’indemnisation à laquelle elle a droit.

Pour les personnes dont le contrat de travail s’est terminé depuis le 1er février 2023, un coefficient de 0,75 s’applique à ce résultat afin d’obtenir la durée d’indemnisation réelle. Une personne ayant travaillé sans interruption durant les deux dernières années a donc une durée d’indemnisation théorique de 730 jours. Mais avec le coefficient de 0,75, la durée d’indemnisation sera de 548 jours.

En parallèle, la personne au chômage doit répondre aux convocations de France Travail. L’agence peut lui proposer des actions et des formations pour l’aider à retrouver un emploi. De plus, l’Apec, association pour l’emploi des cadres, propose un accompagnement gratuit à destination des cadres au chômage.

De nouvelles modalités auraient dû s'appliquer aux demandeurs d’emploi s’inscrivant à France Travail à compter du 1er décembre 2024 : huit mois de cotisation sur les vingt derniers mois (trente derniers mois pour les plus de 57 ans) pour ouvrir les droits au chômage, renforcement du coefficient sur la durée d'indemnisation (0,6 avec un chômage en-dessous de 6,5%, 0,75 entre 6,5% et 9%, plus de coefficient au-delà), durée maximale d'indemnisation de vingt mois (trente mois pour les plus de 57 ans). Le décret correspondant aurait dû être publié avant le 1er juillet 2024, mais le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 30 juin que la réforme était suspendue. Selon lui, une nouvelle réforme verra le jour, une fois les élections législatives des 30 juin et 7 juillet passées. Cette réforme dépendra donc de la nouvelle composition de l'Assemblée Nationale.

Quel chômage pour un salaire de 3 000 euros ?

L’allocation chômage dépend du revenu de référence total sur les deux dernières années. Une personne qui avait un salaire de 3 000 euros sur son ancien poste mais qui n’a travaillé que 18 mois verra ainsi son revenu de référence réduit à 54 000 euros, contre 72 000 euros pour une personne ayant travaillé 24 mois de façon continue pour ce même salaire. Par ailleurs, le revenu total de référence intègre les primes et gratifications. Le salaire journalier de référence est ensuite lui-même égal au salaire de référence total divisé par le nombre de jours d’indemnisation prévue. Ce dernier dépend du nombre de jours travaillés sur la période de référence (auxquels s’ajoutent le nombre de jours d’inactivité dans la limite de 75% des jours travaillés) et, surtout, des dates de début du premier contrat et de fin du dernier contrat.

Pour une personne qui a travaillé l’intégralité de sa période de référence avec un salaire mensuel brut de 3 000 euros, primes incluses, et qui a donc droit à 548 jours d’indemnisation, le salaire journalier de référence est égal à (3 000 X 24) / 730 = 98,63 euros.

Avec ce SJR, il est ensuite possible de calculer le montant journalier de l’allocation chômage : 98,63 X 57% = 56,22 euros. Sur un mois de trente jours, cela représente une allocation mensuelle de 1 686,57 euros.

Pour obtenir le montant net, il faut déduire des cotisations sociales : 6,2% de CSG et 0,5% de CRDS sur 98,25% de l’ARE, et 3% de retraite complémentaire sur le SJR. Ici, il faudra donc réduire 88,78 euros de retraite complémentaire (3% du SJR de 98,63 euros, multiplié par trente jours) et 111,02 euros de CSG et CRDS (6,7% de CSG et de CRDS sur 98,25% de l’ARE journalière, multiplié par trente jours). Le montant net mensuel sera donc 1 486,77 euros. Cette personne aura le droit à cette indemnité durant 548 jours, soit 18 mois.

Une personne qui aurait perçu le même salaire mais uniquement les douze derniers mois de sa période de référence, sans avoir travaillé les douze premiers mois, aurait droit au même montant d’allocation chômage, mais durant une période de neuf mois seulement. En revanche, une personne ayant travaillé douze mois de façon discontinue entre le premier et le dernier jour de sa période de référence aurait droit à une allocation moindre. En effet son salaire de référence total (36 000 euros) sera divisé par un nombre de jours d’indemnisation plus importante pour obtenir son SJR : celui-ci sera basé sur 365 jours travaillés + 75% des 365 jours non travaillés, soit 638 jours au total. Le SJR sera donc de 36 000 / 638 = 56,42 euros. L’allocation chômage sera donc de 56,42 X 0,57% = 32,16 euros par jour, soit 964,8 euros sur un mois de trente jours. Après application du coefficient, la durée d’indemnisation sera de 638 X 0,75 = 478 jours.

Quel chômage pour un salaire brut de 4 500 euros ?

Pour un salaire brut de 4 500 euros, le mode de calcul est le même que pour 3 000 euros. Là aussi, le calcul se complique quand la personne n’a pas travaillé sur l’intégralité de sa période de référence.

Pour une personne ayant travaillé en continu durant les deux ans pris en compte pour le calcul de l’allocation, le salaire journalier de référence est égal à (4 500 X 24) / 730 = 147,95 euros.

Le montant de l’allocation journalière est alors de 147,95 x 57% = 84,33 euros, ce qui, sur un mois de trente jours, représente 2 529,86 euros bruts.

Chômage partiel

Les cadres peuvent bénéficier du chômage partiel comme l’ensemble des salariés, y compris ceux qui sont en convention de forfait en heures ou en jours sur l’année. Les cadres dirigeants ont droit à une allocation d’activité partielle lorsque tout ou partie de l’entreprise ferme.

Sont indemnisées les heures chômées, dans la limite durée prévue dans le contrat de travail. L’allocation est égale à 60% du salaire brut, soit environ 72% du salaire net. Elle ne peut être ni inférieure à 9,12 euros ni supérieure à 31,10 euros par heure chômée.

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