Qu’est-ce que le nouveau congé de naissance ?
Les parents qui travaillent peuvent déjà bénéficier de plusieurs dispositifs afin de s’occuper de leurs enfants en bas âge tout en percevant une allocation. Ils vont bientôt avoir droit à un nouveau congé familial. Lors d’une conférence de presse le 17 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un congé de naissance, qui prendra progressivement la place du congé parental d’éducation. Cette idée avait déjà été évoquée par Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, le 8 novembre 2023, sous l’appellation « congé familial », lors d’une interview à l’Express.
Selon les dernières déclarations de l’Elysée, ce congé supplémentaire a vocation à remplacer le congé parental d’éducation, contrairement à ce qu’avait annoncé Aurore Bergé initialement, à savoir une coexistence des deux dispositifs. Pour rappel, le congé parental d’éducation permet de cesser de travailler jusqu’aux deux ans de l’enfant, ou jusqu’à ses trois ans si les parents se partagent le congé. Des concertations avec l’Unaf (l'Union nationale des associations familiale) avaient débuté fin 2023, afin de délimiter les contours de ce qui devait alors être le futur congé familial. Les partenaires sociaux doivent être consultés dans les semaines qui viennent pour préciser les contours du dispositif présenté par Emmanuel Macron et les modalités de transition de l’ancien congé parental à ce nouveau congé de naissance.
Quelles sont les conditions pour avoir un congé de naissance ?
Le congé de naissance devrait être en place à compter de 2025. L’Elysée précise que, pour être adopté, ce nouveau congé doit être inclus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale : « Le but est de le passer dans le prochain PLFSS à l'automne prochain, pour une entrée en vigueur courant 2025 ».
Il pourra être pris suite à une naissance ou une adoption, après le congé maternité ou paternité. Des discussions doivent encore établir si les deux parents pourront prendre le congé en même temps ou s’ils pourront en bénéficier successivement. L’Elysée assure qu’il n’est pas à l’ordre du jour, à l’heure actuelle, d’obliger les pères à prendre une partie de ce congé. Les détails sur les conditions professionnelles pour en bénéficier (statut, ancienneté, temps de travail…) doivent également faire l’objet de concertations.
Quel salaire pendant le congé familial ?
Le congé de naissance doit être indemnisé par une indemnité journalière. Selon l’Elysée, « l'idée est de sortir de la logique d'une prestation sociale avec un montant fixe et d'aller vers un système d'indemnité journalière, qui soit le même pour le congé maternité et paternité ». Cette indemnité correspondra à un pourcentage du salaire antérieur, dont le niveau n’a pas encore été fixé. Une partie sera financée par la Sécurité sociale, dans la limite de 1 800 euros mensuels. Elle pourra être complétée par l’employeur pour atteindre l’intégralité du salaire.
La ministre des Solidarités assurait dès novembre 2023 que ce congé serait "bien mieux rémunéré" que l’actuel congé parental d’éducation, qui permet de bénéficier de 429 euros mensuels. "L'idée, c'est que ce soit proportionné à votre dernier salaire", avait-elle précisé sur TéléMatin. En parallèle, deux députées avaient déposé, à l’automne 2023, une proposition de loi mettant en place un congé parental d’un an rémunéré à hauteur de 67% du salaire.
Quelle est la durée maximale d’un congé de naissance ?
Le congé de naissance a été annoncé comme pouvant durer six mois au maximum, mais l’Elysée précise que cela correspondra à un « attelage entre les congés existants, maternité (16 semaines) et paternité (28 jours), un complément qui doit leur permettre de rester au total six mois auprès de leur enfant ».
Soit un congé bien plus court que le congé parental d’éducation, qui peut durer deux ans (un an renouvelable), voire trois si les parents se partagent le congé. Lors de sa prise de fonction comme ministre des Solidarités, Aurore Bergé (devenue ministre déléguée en charge de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes le 11 janvier 2024) évoquait la possibilité de réduire la durée du congé parental d’éducation mais de mieux l’indemniser. Dans la même lignée, le chef de l’Etat a estimé durant sa conférence de presse que le congé parental « éloigne beaucoup de femmes du marché du travail » de par sa longue durée.
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