Peut-on consommer du CBD sur son lieu de travail ?

Sylvie Laidet

QUE DIT LA LOI ? En fleurs, en huile, en goutte, en bonbons… on trouve du CBD à tous les coins de rue mais aussi dans les entreprises si l'on en croit les dernières études. Si le CBD est légal et disponible en vente libre, la question de sa consommation sur un lieu de travail se pose. Nous avons donc demandé à Laura Ballester, avocate en droit du travail, si la consommation de cette substance était légale pendant les heures de travail, y compris pendant les déplacements et en télétravail.

Laura Ballester, avocate en droit du travail, répond à nos questions sur la consommation de CBD au travail

Peut-on consommer du CBD sur son lieu de travail ?
Laura Ballester, avocate en droit du travail, répond à nos questions sur la consommation de CBD au travail

Oui vous pouvez consommer du CBD sur votre lieu de travail si le règlement intérieur ne l'interdit pas

Laura Ballester

 
« Le CBD n’est pas un stupéfiant. Donc si le règlement intérieur ne précise pas que sa consommation est interdite au travail, elle est en principe permise, explique Laura Ballester, avocate en droit du travail et associée au sein du cabinet Adeona. Toutefois, pour fumer du CBD, les salariés devront se rendre dans les zones fumeurs de l’entreprise. »  De même, si aucun règlement ne l’interdit, vous êtes libre d’ingurgiter des gouttes de CDB, des bonbons au cannabidiol ou de la tisane de CBD sur votre lieu de travail.  Voilà pour la théorie. La réalité est plus complexe.

Non vous ne pouvez pas consommer de CBD au boulot si le règlement intérieur l'interdit

Si le règlement intérieur stipule que la consommation de CBD est interdite dans l’établissement, et qu’un salarié en consomme quand même, il est passible de sanctions.

Le CBD, c’est quoi précisément ?

Le CBD est l’abréviation de cannabidiol, une substance active présente dans la plante de chanvre (cannabis) au même titre que le THC (tétrahydrocannabinol). Or, si ce dernier relève de la catégorie des stupéfiants car il a des effets sur le système nerveux central – et sa consommation est donc interdite en France –, le CBD vendu en France n’est pas un stupéfiant et est donc autorisé malgré son ambiguïté juridique. En effet, il est extrait d’une variété de cannabis spécifique autorisé pour sa culture s’il contient moins de 0,3% de THC. Au-delà de ce taux, le CBD relève de la catégorie des stupéfiants et est donc interdit. En infusion, en huile, en bonbons, en goutte… le commerce de CBD se porte bien dans l’Hexagone. Des CBD shop fleurissent un peu partout.

Quels sont les effets du CBD ?

Selon une notice de la Carsat, le CBD n’est pas responsable d’effets sur le système nerveux central mais il est aujourd’hui utilisé à deux fins : « thérapeutique (anti-épileptique, expérimentations en oncologie…) et commerciale (bien-être, détente) ».

Dans notre article, nous évoquons la deuxième utilisation de ces produits. Même si aucune étude scientifique n’a encore été menée sur les effets du CBD en matière de détente ou de bien-être, (c’est d’ailleurs pour cette raison que tous les médecins que nous avons sollicités pour cet article n’ont pas souhaité se prononcer), les consommateurs lui prêtent pourtant des vertus anti-stress et anti-anxiété.

Votre employeur peut-il vous faire passer des tests pour vérifier la teneur en THC des produits CBD que vous consommez ?


« Non un employeur ne peut pas lancer ce type de pratique. Les tests sont uniquement liés au dépistage des drogues et pour des salariés particuliers », précise Laura Ballester.


Non vous ne pouvez pas consommer de CBD au travail si le règlement intérieur ne l’interdit pas mais que l’employeur l’interdit

Dans la pratique, « si le règlement intérieur est muet sur le sujet mais que l’employeur surprend un collaborateur en train d’en consommer au travail, lui demande d’arrêter et que ce dernier n’obtempère pas et continue, il tombe dans l’insubordination. Il va contre le pouvoir de direction de l’employeur. Il s’expose donc à des sanctions. Un simple rappel à l’ordre. Mais aussi potentiellement un licenciement pour faute grave », ajoute Laura Ballester.


Avez-vous le droit de consommer du CBD en télétravail ou pendant des déplacements professionnels ?


« Pour ce qui est du CBD à proprement parler, l’employeur peut prévoir qu’il est interdit sur les heures de travail, quel que soit le lieu d’exercice, s’il a une bonne raison pour le faire. Par exemple lors de déplacements professionnels s’il estime que cela porte atteinte à l’image de l’entreprise. En revanche, cela me paraît plus difficile de le faire dans l’espace privé du salarié en télétravail, quand bien même il est sur ses heures de travail, sauf à démontrer que le CBD altère ses facultés », conclut Laura Ballester.

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Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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