Temps de trajet : faut-il désormais le décompter du temps de travail ?

Sylvie Laidet

[Attention, cet article ne concerne que les salariés itinérants ] La Cour de cassation a fini par céder ! Après plusieurs années de résistance, cette haute juridiction s'est alignée sur la position de la Cour de justice de l’Union Européenne dans un arrêt du 23 novembre 2022. Il statue que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites de son premier et dernier client peut s’apparenter à du temps de travail effectif. Et donc être rémunéré. Les explications d’Élise Fabing, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit du travail (côté salariés) au sein du cabinet Alkemist Avocats et de Laura Ballester, avocate associée du cabinet Adeona. Vos questions, leurs réponses.
Temps de trajet : faut-il désormais le décompter du temps de travail ?

Que dit l’arrêt de la Cour de cassation sur le temps de trajet d’un salarié itinérant ?

Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation indique texto que « le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être pris en compte au titre des heures supplémentaires ». Avant cette jurisprudence, l’article L 3121-4 du code du travail prévoyait que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’était pas un temps de travail effectif. Donc, un revirement de situation.

Qu’entend-t-on par "salarié itinérant" ?

« Il s’agit d’un salarié travaillant à l’extérieur de l’entreprise et dont le lieu de travail n’est pas identique d’un jour à l’autre », définit Élise Fabing, avocate spécialiste en droit du travail chez Alkemist.

Exemples : un directeur commercial en tournée dans ses équipes en région, un responsable logistique multisites, un responsable d’événements itinérants, etc.

Que signifie « être joignable par mon employeur » ?

Il n’y a pas de définition légale concrète de ce que l’on entend par se tenir à disposition de l’employeur.

Laura Ballester

« La jurisprudence se réfère toujours à la possibilité qu’a le salarié de vaquer à ses propres occupations et son obligation de se conformer ou non aux directives de son employeur durant ce temps. Dans ce cas précis, il était attendu du salarié qu’il travaille effectivement pour l’entreprise durant son temps de trajet via notamment le kit main libre intégré à la voiture professionnelle. Le salarié était donc bien à la disposition de son employeur sur ce temps car il ne pouvait se contenter d’écouter de la musique ou de passer des coups de fil personnels durant ce temps de trajet. Il s’agit d’un cas assez manifeste de temps de travail effectif », explique Laura Ballester, avocate du cabinet Adeona.

Rester joignable, quelle rémunération ?

QUESTION : Je suis salarié itinérant et je dois être joignable par mon employeur sur les trajets entre mon domicile et mon premier client et ceux entre mon dernier client et mon domicile, c'est donc du temps de travail effectif. De ce fait, comment suis-je rémunéré ? En heures sup ? Ou normalement ? 

En fait, si ce trajet ne vous fait pas dépasser votre volume horaire contractuel (pas plus de 35 heures), vous ne recevrez pas de rémunération supplémentaire. En revanche, si ces trajets excèdent ledit volume, alors il doit désormais vous être rémunéré en heures supplémentaires.

Elise Fabing

« Un cadre au forfait jours devra veiller à son temps journalier de repos. S’il constate des dérives à cause de ces déplacements-là, il peut demander la nullité de cette clause de forfait jours et un rattrapage de salaire sur 3 ans en heures supplémentaires », explique Élise Fabing. Dans ce cas, vous devrez apporter, devant le conseil de prud’hommes, des présomptions de preuve démontrant que ces trajets étaient bel et bien du temps de travail effectif. « Je plaide ce type de dossier en récupérant les SMS, les mails mais aussi les journaux d’appels téléphoniques professionnels échangés durant ces temps de transport domicile-clients. A charge pour la partie adverse, donc l’employeur, d’apporter la preuve absolue que le salarié n’avait pas à être joignable », ajoute-t-elle. A noter que cet arrêt de la Cour de cassation s’applique aux déplacements en voiture, mais aussi aux trajets en transport en commun et en taxi.

Le cas du trajet domicile-hôtel ou domicile-Airbnb

QUESTION : Si, pour des raisons professionnelles, mon domicile s’avère être un hôtel ou un Airbnb, c’est la même chose ?

Oui, car il s’agit bien de votre domicile du jour.

 

Le cas où il n’y a pas d’obligation de rester joignable

QUESTION : Si je suis salarié itinérant et que je NE dois PAS être joignable par mon employeur sur les trajets entre mon domicile et mon premier client et ceux entre mon dernier client et mon domicile, ce n'est pas du temps de travail effectif. Suis-je rémunéré en plus quand même ?


« Dans ce cas, pas de rémunération, sauf à ce que le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet. Dans ce cas, il peut y avoir une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière », conclut maitre Ballester.

Première publication : 20 décembre 2022. Mise à jour : 12 janvier 2023

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.

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