Egalité salariale hommes-femmes : encore une loi pour rien ?

Mathieu Bruckmüller

L'égalité salariale entre les hommes et les femmes, c'est un peu l'Arlésienne. Le législateur a beau en avoir fixé le principe dès 1972, presque quarante ans plus tard, on est toujours au point mort. Le débat revient sur le devant de la scène régulièrement, mais rien n'y fait. A travail égal, les femmes sont payées entre 10 % et 15 % de moins que les hommes. Pire encore, l'écart bondit à 30, 8 % chez les cadres d'après une toute nouvelle étude de l'Observatoire Français des Conjonctures économiques (OFCE).

Mais pas de panique, le gouvernement nous annonce une nouvelle loi d'ici la fin de l'année pour enfin résoudre ce véritable serpent de mer. Foi de Fillon. « Les inégalités entre les sexes constituent une priorité », répète avec force le Premier ministre. Nous devrions donc être rassurés.

L'intention est louable, pourtant, permettez-nous d'avoir quelques doutes au vu des lois en vigueur qui ne sont toujours pas appliquées. Quel intérêt de pondre de nouveaux textes si les précédents ont jusqu'ici été superbement ignorés par les entreprises ?

Regardez plutôt. Depuis la loi Génisson votée en 2001, le code du travail oblige les entreprises à réaliser un rapport annuel comparé sur la situation professionnelle des hommes et des femmes. Résultat, seule une poignée d'entres elles s'y conforment. Autre illustration, avec une loi de 2006 qui prévoit l'obligation pour les employeurs d'engager, avant la fin de cette année, des négociations pour mettre fin aux écarts de salaires entre les sexes. A cinq mois de l'échéance, à peine 10% des entreprises ont joué le jeu.

Des chiffres qui n'étonnent même pas l'ancien ministre du travail, Xavier Darcos. « On est face à des dispositifs qui sont souvent illisibles et peu contraignants » et « tout ceci restera lettre morte s'il n'y a pas de contraintes », expliquait-il peu avant son départ forcé du gouvernement, après la déroute des élections régionales. Enfin une analyse pleine de lucidité sur la nature humaine. Sans la peur du gendarme, une nouvelle loi est vouée à l'échec.

Malheureusement, c'est bien ce qui se profile. Il y a fort à parier que l'égalité salariale entre les hommes et les femmes ne soit pas pour demain.

Chantal Brunel, le nouveau rapporteur général de l'Observatoire de la parité, l'instance chargée de faire des propositions au gouvernement pour cette future loi sur l'égalité des salaires, se dit opposée à toutes sanctions financières. « Je suis contre. A trop vouloir protéger la gent féminine, le risque est d'enfermer les employeurs dans des contraintes réglementaires et, au final, les dissuader de recruter des femmes », a expliqué la députée UMP de Seine-et-Marne, début juillet à nos confrères de Capital.

L'Arlésienne a encore de beaux jours devant elle.

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Mathieu Bruckmüller
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