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Fatales tentations du licenciement Macron

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Sylvia Di Pasquale

23/02/2015

Ce n’est pas l’article le plus spectaculaire de la loi Macron. Au hit-parade des mesures adoptées au forceps par la magie du 49-3, les ouvertures du dimanche et les autocars de ligne ont damé le pion à cet article 101*. Pourtant, il est certainement aussi important, et peut être plus, que le nombre de journées dominicales ouvrées et les voyages en car. En deux mots, il révise la manière, pour les entreprises, de mener leurs plans sociaux. Et touche nombre de salariés d’entreprises en difficulté.

C’est que, jusqu’à présent, pour fermer une filiale, et procéder à des licenciements collectifs, il fallait que le groupe à laquelle elle était adossée, soit lui-même en mauvaise posture. Si tel n’était pas le cas, le groupe devait veiller à proposer le reclassement des salariés virés ou à les reconvertir. Avec la nouvelle loi, c’est terminé. La filiale d’une grande boîte, même florissante, pourra faire un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), toute seule dans son coin, si elle, et elle seule, est dans une mauvaise passe. Une mesure qui risque évidemment de donner des idées quelque peu retorses à certains employeurs créatifs.

Un département est moribond ? Suffit de le filialiser avant de le liquider. Une nouvelle stratégie que les salariés, notamment les cadres devront désormais avoir à l’esprit dans leur plan de carrière. Car ils devront mener leur petite enquête avant d’accepter cette promotion qui, sur le papier, semble parfaitement coller à leurs ambitions. Peser le pour, le contre et son contraire avant de filer vers cette filiale qui nous tend les bras. Au risque de s’y perdre et de perdre son job.

Mais contre toute attente, cette disposition voulue par le jeune premier de Bercy pourrait aussi, par effet pervers, donner des idées aux cadres qui s’ennuient. Ceux qui rêvent d’ailleurs mais n’osent pas donner leur démission, par peur du vide financier ou du manque d’herbe plus verte ailleurs. Grâce à l’article 101, demander un poste dans une filiale condamnée, leur garantirait une sortie indemnisée. Pas vraiment les effets recherchés par un projet de loi officiellement destinée à soutenir la « croissance, l’égalité des chances et l’activité économique ».

@Syl_DiPasquale © Cadremploi 

Dessin de Charles Monnier ©Cadremploi

*Licenciement économique dans le cadre d’un PSE : article 101 du projet de loi Macron

Le II de l’article L. 1233-58 du code du travail est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au 1° de l’article L. 1233-57-3, sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l’administrateur, le liquidateur ou l’employeur, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l’employeur appartient pour l’établissement du plan de sauvegarde de l’emploi, l’autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l’emploi après s’être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens dont dispose l’entreprise. » ;

 

 

8

commentaires

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Patrick

03/03/2015

à 11:53

Cette mesure peut en effet présenter des aspects pervers, et il n'y a pas à douter que malheureusement, elle conduira aussi à certains abus.

Il est néanmoins nécessaire que la France assouplisse, pour ne pas dire désclérose, les règles du licenciement, car n'oublions jamais que ce sont les entreprises qui font et veulent faire des profits qui génèrent des emplois à l'arrivée, et non le fait de protéger à tout prix les employés.
La libéralisation fluidifiera et créera de l'emploi in fine, et cela doit être vu positivement et non avec frilosité comme le fait cette journaliste.

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28/02/2015

à 13:40

Travaillant chez un Mandataire Judiciaire, cet article ne va rien changer, juste regulariser une pratique deja établie. 1 mois pour présenter un PSE. Pensez vous raisonnablement qu'en 1 mois, il soit possible de contraindre la maison mère à financer un PSE digne de ce nom pour 1 filliale dont ils se débarrassent ou pas.Cet article ne vient que supprimer une obligation pour le Mandataire qu'il ne parvenait pas à faire aboutir au risque de voir toute la procédure annulée. Il faut parfois savoir faire court pour que les salariés puissent se projeter vers l'avenir. Il ne fallait dejà rien attendre de la maison mère avant ce texte.
En effet, il faut mieux donner des moyens aux representants des salaries pour qu'ils puissent demontrer le détournement des moyens financiers en amont si les difficultes financieres ont ete organisees par la maison mère.

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Neutre

26/02/2015

à 12:02

Pour rejoindre votre propos, il est possible d'ajouter à cette filiale "poubelle" les services supports encombrants d'autres sociétés du groupe et/ou transférer des activités opérationnelles dans l'autre sens (de la filiale à d'autres sociétés du groupe).
Le résultat de la filiale dont on veut se débarrasser ne peut qu'en pâtir.

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vieuxboxeur

26/02/2015

à 10:57

Il faut regarder les choses en face :
Il s'agit quand même d'entreprise déjà placées en redressement ou liquidation judiciaire.
Il faut quand même reconnaître qu'en France le licenciement économique est beaucoup plus compliqué que protecteur.
Donc quand l'entreprise a le temps et les moyens, il sera beaucoup plus simple et économique de licencier les salariés par petit groupe et pour motif personnel.
Toute la société s’apitoie sur le sort des "Contiental, Good Yea, Mory Ducros" et autres et ferme les yeux sur la multitude de salariés isolés qui sont congédiés sans réel moyen de défense comme l'était une servante au 19° siècle.
Lorsqu'un salarié est licencié seul qu'à t'il à proposer à son futur avocat ? 1000 à 2000 € d'une éventuelle protection juridique plus 10% sur des gains futurs et hypothétiques?
Lorsque 200 salariés sont victimes d'un licenciement économique et que la moitié d'entre eux bénéficient d'une protection juridique, ils disposent déjà d'un pécule de 100.000 € pour faire étudier leur dossier!
Résultat des courses, les réparations obtenues ou réclamées dans ces dossiers fait hurler la planète entière même si les bénéficiaires restent des victimes.
A côté de cela, les isolés ne bénéficient même pas d'un avocat qui a réellement le temps d'étudier leur dossier et sont considérés par l'opinion publique comme des voyous, simplement parce qu'ils ont engagé un conflit personnel avec leur employeur.
Je ne pense donc pas qu'il soit scandaleux d'introduire un article qui limite l'action de groupes de salariés bien défendus face à une entreprise défaillante.
Le véritable problème n'est pas là et j'espère que Messieurs VALLS et REBSAMEN ne céderont pas pour introduire une protection minimal des salariés des petites entreprises, même s'ils doivent accepter une limitation de la protection des autres.

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Pascal

26/02/2015

à 08:35

Il est toujours possible de pervertir le système.
C'est comme le scan des opérations effectuées en production qui est fait pour permettre de suivre l'avancement de la fabrication et que certains utilisent comme un flicage de ses salariés.
Ce qui amène la question : Les Dirigeants ont ils une éthique ?

Le But d'une entreprise est de Faire du Profit Aujourd'hui ET Durablement
pour permettre le 2ème but : Assurer l'Emploi Aujourd'hui ET Durablement (ce que certains semblent oublier !)

> Répondre

Vivie

25/02/2015

à 22:29

et ce sous une présidence PS ?????

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Catherine

24/02/2015

à 10:29

On peut aussi siphonner les résultats de la filiale en distribuant un pourcentage important aux actionnaires, facturer des frais de holding en tout genre. Tous les moyens sont bons pour montrer que le résultat de la filiale est mauvais et qu'elle n'est pas rentable. A part les comptables qui savent lire un bilan, les salariés n'y verront que du feu. C'est aux représentants du personnel de veiller au grain et de se faire accompagner par un expert.

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bépé

24/02/2015

à 10:06

Encore un belle petite loi qui ne va absolument pas faire de l'emploi , mais simplement faire redorer la maison mère
Qui en plus des prix de transfert ,va permettre aux " grosses entreprise" de faire à tout va
des acquisitions de petites boites , d'avoir des subventions ou autres avantages de faire tourner cette boite quelque temps ,de l'étrangler avec les prix de transferts ,de faire un dépôt de bilan,de virer tout le monde ou presque etc...............

MIEUX QUE LA LOI SEGUIN

Donner tous les atouts à de gros groupes pour licencier sans contrainte ,n'a jusque maintenant jamais fait de l'embauche ,mais plutôt servit ces entreprises qui maintenant vont licencier les "gêneurs" couler les concurrents et embaucher pour faire bien de la main d'oeuvre (ingénieurs,OS ,technicien à bas prix )

VIVE LA FRANCE

Un senior de 36 ANS d'expérience

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