Le statut cadre va-t-il être ventilé façon puzzle ?

Publié le 04 décembre 2017 Sylvia Di Pasquale

Le statut cadre va-t-il être ventilé façon puzzle ?

Certes, la nouvelle ne fait pas les gros titres. Mais les cadres français feraient bien de tendre l'oreille, voire les deux. Car le début des négociations sur leur statut va démarrer le 21 décembre prochain, quatre petits jours avant les agapes de Noël. A quelle sauce seront-ils mangés ? C’est tout l’enjeu des discussions entre les partenaires sociaux qui démarreront ce jour-là.

C’est que le bon vieux statut, en vigueur depuis 1947 même s’il est absent du Code du travail, est adossé à l’Agirc (la complémentaire des cols blancs). Or cette caisse va disparaitre, absorbée par l’Arrco (la complémentaire de tous les autres salariés du privé). Dépourvus de cette ossature, les syndicats patronaux et salariaux devront donc répondre à une question simple en apparence : qu’est-ce qu’un cadre ?

Ils auront un an pour trouver la réponse, puisque la fusion des caisses est programmée au 1ᵉʳ janvier 2019.  Aujourd’hui la seule définition juridique de ce statut tient dans les cotisations que le salarié et l’employeur versent à la fameuse complémentaire en sursis. C’est donc les contours comme le cœur même de leurs attributions dont il sera question au cours des discussions. 

Les tranchées devraient s’établir autour d’une ligne de front basique : l’élargissement du statut ou la restriction à son accès. Certaines organisations syndicales entendent le limiter aux cadres encadrants quand d’autres souhaitent aussi l’ouvrir aux experts et aux salariés bénéficiant d’une large autonomie de travail. Mais on peut d’ores et déjà prévoir que le débat dépassera les clivages actuels entre syndicats de salariés et de patrons, entre gauche et droite, entre défenseurs-du-seul-profit et protecteurs-du-seul-travailleur. 

Car le statut cadre, s’il coûte plus cher à l’employeur, a quelques avantages pour ce dernier, notamment le fameux forfait jour, qui exclut les cols blancs de la rigidité des 35 heures, compensée seulement par quelques jours de RTT supplémentaires. A l’inverse, cette négation des horaires de travail est pourfendue par les confédérations des travailleurs. Les mêmes qui dénoncent généralement toute atteinte à quel que statut que ce soit, comme l’a déjà fait savoir la CGT pour qui un cadre doit rester un cadre, qu’il soit manager, expert ou salarié autonome. 

Des contradictions et des frictions qui devraient se révéler au grand jour dans les semaines et les mois à venir. Quelle que soit l’issue des négociations, elles devront en tous cas déboucher sur un accord au 1ᵉʳjanvier 2019, faute de quoi, la définition de l’encadrement sera renvoyée à chaque entreprise qui devra néanmoins se référer aux critères établis dans la convention de 1947. A savoir celles qui sont en vigueur aujourd’hui. Changer pour ne rien changer. Il est bien possible que quelques partenaires sociaux feront ce qu’il faut pour parvenir à cette situation de blocage si elle constitue une garantie de continuité.

@Syl_DiPasquale ©Cadremploi

Dessin de Charles Monnier 

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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