Qu’aurais-je fait à leur place ?

Se protéger et ne rien dire ? Ou lancer l’alerte ? L’actualité pointe régulièrement ses phares sur les lanceurs d’alerte, qui tentent de dénoncer un système défaillant « dans le contexte de leur relation de travail ». Et à chaque fois, c’est un miroir tendu aux salariés des entreprises publiques comme privées. « Qu’aurais-je fait à leur place ? ». Ces deux dernières semaines ont été riches en occasion de se regarder dans la glace : un Salon du livre des lanceurs d’alerte, un nouveau site web baptisé « Le mur des insoumis », un film « La fille de Brest » qui décrit le combat solitaire d’Irène Frachon lançant l’alerte contre le Goliath Mediator et puis les polémiques qui reprennent sur le nouveau statut de lanceur d’alerte prévu dans la loi dite « Sapin 2 ».

Car du projet initial censé garantir l’impunité aux futurs Erin Brockovitch, Edouard Snowden, ou Irène Frachon, le texte s’est peu à peu vidé, desséché. Pourtant, à première vue, tout semble clair. C’est acté : « un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Pas mal, voilà les empêcheurs de tourner en rond pour la bonne cause soulagés.

Mais un peu plus loin, la loi définit la méthode à suivre pour le lanceur. Il devra tout d’abord prévenir ses supérieurs hiérarchiques. En l’absence d’une réponse dans un délai raisonnable (un jour, un siècle, une éternité ? on n’en sait rien), il devra alors saisir l'autorité judiciaire, l'autorité administrative ou les ordres professionnels. En dernier ressort, il pourra rendre l'information publique. Et tout cela, sans en parler à un syndicat ou toute autre association en mesure de lui simplifier l’enfer administrativo-judiciaire qu’il s’apprête à affronter. Au final, un texte un poil hypocrite reconnaissant un statut aux lanceurs d’alerte, mais en glissant suffisamment de peaux de bananes sous leurs pas pour qu’ils renoncent à le devenir.

On sait la difficulté de mettre en place une telle loi. Une difficulté liée aux abus possibles. Car, après tout, s’il est des entreprises malhonnêtes, il est des collaborateurs qui le sont aussi. Et qui, s’ils ne le sont pas, peuvent considérer comme un devoir de dénoncer tout et n’importe quoi, des secrets industriels, comme de faux abus. Il est donc nécessaire de mettre en place un process rigoureux pour déterminer le bien fondé des alertes. Le droit consiste avant tout en un exercice compliqué qui consiste à régler un curseur. Reste à espérer que les parlementaires qui se sont penchés sur cette loi n’ont pas eu la main qui tremble et qu’ils n’ont pas poussé ce curseur un peu trop loin. Empêchant ainsi ces vigies de fracturer la froideur de l’impunité.

@Syl_DiPasquale © Cadremploi.fr