Accident du travail en télétravail ? Y’a comme un flou

Sylvia Di Pasquale

CASSE-TETE JURIDIQUE Outre-Rhin, une chute dans l’escalier d’un télétravailleur a finalement été considérée comme un accident du travail. Mais le salarié a dû faire appel pour obtenir gain de cause et prouver qu'il était bien en train d'aller bosser et pas d'aller prendre son petit-déjeuner. En France, où le droit du travail est réputé plus protecteur pour le salarié, l'employeur peut aussi contester la nature professionnelle de l'accident. On peut déboucher sur des situations ubuesques.

Un accident en télétravail peut-il être qualifié d'accident du travail ? Dessin original de Charles Monnier ©Cadremploi

Accident du travail en télétravail ? Y’a comme un flou
Un accident en télétravail peut-il être qualifié d'accident du travail ? Dessin original de Charles Monnier ©Cadremploi

Tout le monde s’accorde sur cette règle, les partenaires sociaux comme les dirigeants d’entreprise : les télétravailleurs ont les mêmes droits que ceux qui viennent bosser au bureau. Tous les droits ?

Il chute dans l’escalier qui mène de sa chambre à son bureau, est-ce un accident domicile-travail ?

C’est ce que s’est dit ce cadre commercial allemand. En 2018, il démarre sa journée de boulot chez lui. Mais pour se rendre à son bureau, il emprunte un escalier qui le mène de sa chambre à sa table de travail. Et là, patatras, il tombe et se fracture une vertèbre. On peut être l’un des dirigeants régionaux de la filiale sportive de Volkswagen sans pour autant être un athlète de haut niveau. Sûr de son droit, l’homme demande à son employeur de prendre en compte sa douloureuse chute au titre des accidents du travail, ce que ce dernier refuse estimant que l’accident a eu lieu lors d’un déplacement "qui précède l’activité", sans caractère professionnel.

Avant ou après le petit-déjeuner ?

Il attaque alors VW en justice qui, dans un premier jugement lui donne raison. Mais en appel, la décision est retoquée. C’est en troisième instance, il y a quelques jours, que le tribunal social fédéral allemand met fin au litige en tranchant en faveur du plaignant et en estimant que "si l’activité est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la couverture d’assurance est fournie de la même manière que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise". Quant au trajet chambre – bureau, il a été considéré comme un trajet professionnel puisque le cadre n’a pas emprunté son escalier pour aller prendre son petit-déjeuner, mais pour aller directement bosser. La nuance est d’importance. 

L'employeur peut contester la nature de l'accident en télétravail

Cette décision qui pourrait bien faire jurisprudence Outre-Rhin pointe du doigt un flou juridique jusqu’alors dans l’angle mort du homeworking. Imaginez toutes les bisbilles que ce nouveau mode de boulot peut engendrer en France encore plus qu’en Allemagne, puisque chez nous, le code du travail est beaucoup plus rigide. Au bureau, un salarié qui tombe et se casse une jambe dans la queue de la cantine est un accidenté du travail. Mais qu’en est-il de celui qui s’ébouillante avec sa friteuse, chez lui, pendant la pause de midi ? Et au-delà des bobos pros ou pas, faut-il prendre une demi-journée de RTT pour aller faire une lessive, qu’elle soit en mode laine à 30° ou en mode bouillon à 90° ? 

Quand c'est flou...

Le risque des recours judiciaires en cas de litiges, et ils sont nombreux, pourrait poser un problème, et pas seulement en termes d’encombrement des tribunaux. A force de trop vouloir entrer dans les clous du code du travail, les salariés risquent de dégoutter les employeurs de leur accorder des jours de télétravail, conscients des risques. De même, si les partenaires sociaux obtiennent, par la voie de négociations et d’accord inter-entreprises, des règles très précises sur le fonctionnement de ce mode de travail, les boîtes risquent également d’hésiter, devant la montagne de modalités à mettre en place pour autoriser leurs salariés à bosser chez eux. Finalement, le télétravail s’est développé malgré les zones de flou. C’est peut-être leur éclaircissement qui va le restreindre.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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