La notion de mensonge sur un CV en tant que telle n’existe pas dans le code du travail. En revanche la loyauté et la bonne foi, oui, et peuvent légitimer une procédure de licenciement ou d'annulation du contrat de travail.
Mentir sur son CV : un licenciement à la clé
Nombre d'employeurs découvrant le pot aux roses d'un CV falsifié souhaitent licencier le faussaire pour faute grave ou lourde. S'il est toujours répréhensible de tricher sur son expérience ou ses diplômes, le législateur juge que la faute n'est punissable que dans la mesure où le mensonge a été déterminant pour l'embauche du candidat. Et que, si un léger maquillage de CV est toléré, un leurre grossier est impardonnable.
Le diplôme et l’expérience
Les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi (C. trav., art. L1221-6). Le diplôme et l’expérience que vous ajoutez lorsque vous créez votre CV doivent refléter l’exacte réalité de votre parcours professionnel. La présence d'informations mensongères peut, en fonction de leur importance et du préjudice qui en résulte pour l'employeur, justifier un licenciement du salarié pour faute (simple ou grave).
L'employeur est en droit de demander à vérifier les diplômes du candidat et de se renseigner auprès d'employeurs précédents sur la réalité des informations précisées par le salarié.
Dans le cas de profession réglementée, le mensonge sur le CV a de lourdes conséquences. Un médecin ou un avocat doit posséder un diplôme pour exercer. Si ce n’est pas le cas, il peut être pénalement poursuivi pour faux et usage de faux, mais aussi pour illégalité d'activité.
Exemple de jurisprudence : pris la main dans le sac pour avoir volontairement menti sur la réalité de sa situation professionnelle antérieure à l'embauche, élément déterminant lors du recrutement, la jurisprudence condamne, outre le faux diplôme, le mensonge du salarié sur son CV et lors des entretiens et confirme le bien-fondé du licenciement pour faute (Cass. soc., 25 nov. 2015, n° 14-21521).
Aujourd’hui avec les moyens technologiques mis à la disposition des recruteurs et des entreprises, il n’est pas compliqué de vérifier l’exactitude d’un CV avant l’embauche. Outre le licenciement à la clé, le candidat qui ment sur son CV et dont le mensonge est découvert prend le risque que son erreur le poursuive durant sa carrière : nul n’est à l’abri d’une prise de références professionnelles auprès d’un ancien employeur.
Le niveau de langue
Il est totalement inutile de mentir sur son niveau de langue dans son CV car si ce critère est primordial dans l’offre d’emploi, il sera directement testé à l’écrit ou à l’oral par le recruteur pendant l’entretien. La sanction encourue ? Vous serez immédiatement mis de côté et vos chances de décrocher le poste seront réduites à néant.
Notre conseil Cadremploi : pour faire apprécier votre niveau de langue à sa plus juste valeur, sans prendre de risque, vous pouvez inscrire votre score au TOEIC (Test of English for International Communication) sur votre CV.
Mensonge sur le CV et annulation du contrat de travail
Certains employeurs vont jusqu'à demander l'annulation du contrat de travail. Ce qui supprime toutes leurs obligations vis-à-vis du salarié indélicat, et notamment les dispense de payer des indemnités de licenciement. Cette pratique s'est répandue depuis une jurisprudence de 1995. Cet arrêt de la cour de Cassation a été rendu suite à une affaire mettant en cause un salarié doublement diplômé. Il prétendait avoir passé avec succès un DESS universitaire tout en ayant suivi les cours d'une grande école. L'une comme l'autre formation ne l'ayant jamais reçu, son employeur a décidé d'annuler son contrat. Les juges lui ont donné raison, estimant que si l'indélicat n'avait pas mis en avant son double cursus, il n'aurait jamais été recruté (Cass. soc., 17 oct. 1995, n° 94-41.239).
Imprécision ou mensonge sur le CV ?
Ces petits ou grands arrangements avec la réalité ne produisent pas toujours des effets aussi dévastateurs. C'est ainsi qu'une autre jurisprudence protège les salariés victimes de légers « dérapages ». Elle est le fruit d'une affaire opposant une salariée à son patron qui exigeait l'annulation de son contrat. L'employeur reprochait à son employée d'avoir inscrit sur son CV le titre d'assistante de formation, alors qu'elle n'avait effectué qu'un simple stage dans un tel service. La cour lui a donné tort, estimant que « si cette mention imprécise était susceptible d'interprétation erronée, elle n'était pas constitutive d'une manœuvre frauduleuse ». Du coup, le contrat de travail de cette personne est légalement recevable (Cass. soc., 16 février 1999, n° 96-45.565).
Au lieu de mentir, assumez fièrement vos petits trous dans votre CV
Soyez rassuré, toutes les carrières ont des défauts. Le CV parfait n’existe pas. Une faille sur un CV n'est pas rédhibitoire et ne vous empêchera pas forcément de décrocher le poste de vos rêves.
Ce qu’il faut comprendre c’est qu’un CV n’est pas un historique de carrière. Ce que le recruteur cherche à savoir en lisant votre CV, ce n'est pas ce que vous faisiez précisément entre septembre 2005 et janvier 2007. Ce qu'il veut, c'est comprendre votre parcours et découvrir vos compétences techniques mais également comportementales (autrement appelées soft skills).
Donc ne cherchez pas à masquer absolument vos petits trous dans votre CV : un tour du monde, un problème médical ou une période de chômage. Le tout est de démontrer ce que chaque situation vous a appris et comment vous avez rebondi.
Notre conseil Cadremploi : vous prendrez moins de risques à être honnête, tout en mettant en avant votre motivation et les forces réelles de votre propre parcours, que de mentir dans votre CV pour décrocher un travail. Valorisez-vous tout en restant honnête. Découvrez comment parler d'un trou sur un CV en entretien d'embauche, dans cet article.
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Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.