Comment récupérer une copie en cas de perte du contrat de travail ?
Si vous avez perdu votre contrat de travail, commencez par en demander une copie à l’employeur.
Avec un peu de chance, l’entreprise pourra facilement vous en délivrer un nouvel exemplaire de votre contrat de travail perdu.
Demandez une copie du contrat de travail perdu à votre employeur
La demande de copie du contrat de travail n’est pas règlementée et peut être faite par tout moyen :
- Si vous êtes toujours en poste, vous pouvez demander une copie de votre contrat de travail perdu oralement et/ou par email à votre supérieur ou au service des ressources humaines.
- Si vous avez quitté l’entreprise, et si celle-ci existe toujours, envoyez plutôt votre demande de copie du contrat de travail par lettre recommandée et/ou contactez l’entreprise par téléphone.
L’employeur est-il obligé de vous délivrer la copie d’un contrat de travail perdu ?
Le Code du travail ni aucun autre texte législatif ou règlementaire n’oblige un employeur à délivrer la copie d’un contrat de travail perdu. Vous ne pouvez pas exiger de votre employeur un nouvel exemplaire.
De ce fait, si l’entreprise refuse, ne répond pas à votre demande ou a cessé son activité, vous ne pourrez pas récupérer la copie de votre contrat de travail.
Contrat de travail perdu : que faire si on ne peut pas obtenir une copie ?
Le contrat de travail n’est pas le seul document susceptible de prouver l’existence d’une relation de travail entre un salarié et une entreprise.
Si vous avez perdu votre contrat de travail sans parvenir à en obtenir une copie, vous pouvez : utiliser d’autres documents ou prendre contact avec votre caisse de retraite pour justifier de votre situation ou de votre passé professionnel.
Quels documents peuvent remplacer un contrat de travail perdu ?
Pour faire valoir vos droits et/prouver l’existence de vos revenus, vous pouvez fournir certains documents qui permettent de prouver l’existence de votre contrat de travail, sa durée, la nature de votre poste et le montant de votre rémunération.
Les documents pouvant remplacer un contrat de travail perdu sont :
- vos bulletins de paie ;
- votre certificat de travail ;
- votre reçu de solde de tout compte ;
- votre attestation Pôle emploi.
Bon à savoir : si vous retrouvez une ancienne attestation de travail ou de salaire, joignez-là aux documents dont vous disposez pour étoffer vos preuves écrites.
Contactez votre caisse de retraite pour obtenir un relevé de carrière
Si vous ne disposez d’aucun document, vous pouvez prendre contrat avec votre caisse de retraite et demander votre relevé de carrière. En principe, celui-ci doit être à jour et vous pourrez l’utiliser pour prouver que vous avez occupé le poste en question.
Bon à savoir : si votre relevé de carrière n’est pas à jour et ne prend pas en compte l’emploi que vous avez besoin de justifier en cas de contrat de travail ou de certificat de travail perdu, prenez contact avec l’Urssaf. Demandez une copie des déclarations sociales de votre ancien employeur afin de justifier de l’existence de emploi que vous avez exercé.
Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.