Comment démissionner pour une reconversion professionnelle ?

Est-ce possible de démissionner pour se reconvertir et toucher le chômage ?

Auparavant incompatible avec l’obtention d’indemnités chômage, la démission effectuée dans le cadre d’une reconversion professionnelle ouvre, depuis le 1er octobre 2019, des droits au Pôle Emploi. Cette aide financière à la reconversion professionnelle, souvent précieuse pour assurer un revenu, est toutefois octroyée sous certaines conditions.

Avant de démissionner de votre poste actuel, vérifiez que vous remplissez l’ensemble des conditions requises pour prétendre aux indemnités chômage dans le cadre de votre reconversion.

1. Justifier de 5 années d’activité professionnelle continue, soit au moins 1 300 jours travaillés au cours des 60 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.
2. Etre salarié de droit privé en CDI, à temps plein ou temps partiel.
3. Poursuivre un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’une entreprise.
4. Justifier le caractère réel et sérieux de votre projet professionnel, qui sera évalué et validé par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), selon les modalités énoncées par le décret n°2019-796.
5. Avoir obtenu préalablement à la démission un conseil en évolution professionnelle auprès d’une structure ou d’un professionnel agréé : l’APEC pour les salariés cadres, ou les opérateurs référencés par France Compétences pour les autres salariés. 

A noter : ne sont pas concernés par ce dispositif de démission pour reconversion professionnelle : les salariés en CDD, les agents publics, les travailleurs indépendants, les employés ayant travaillé dans le secteur de l’auto-assurance.

Quelle démarche suivre pour démissionner dans le cadre d’une reconversion professionnelle ?

Une fois que vous êtes assuré de remplir les conditions vous permettant de démissionner tout en bénéficiant des aides de Pôle Emploi, vous aurez à suivre une démarche spécifique pour pouvoir les obtenir de façon effective.

• Avant de mettre fin à votre contrat de travail, sollicitez un conseil en évolution professionnelle. Cette prestation gratuite permet de valider le caractère réel et sérieux de votre projet avant le passage en commission de votre dossier. A cette étape, l’idée est de valider la faisabilité du projet professionnel : risques, moyens à mobiliser, engagements à respecter, opportunités sur le marché…
• Préparez ensuite le dossier à envoyer à la Commission de validation de votre lieu de travail ou de résidence. Attention : le contenu à intégrer dans le dossier varie en fonction de la nature de votre projet (formation ou création / reprise d’entreprise).

Après examen de votre dossier (sérieux et implications du projet, volonté du porteur de projet), la commission vous fera un retour dans un délai de 2 mois.

A compter de la date de validation par la Commission, vous disposez d’un délai de 6 mois pour vous inscrire au Pôle Emploi et pouvoir ainsi bénéficier de l’allocation chômage dans le cadre de votre reconversion professionnelle.

Modèle de lettre de démission pour un projet de reconversion

Témoignage : Il a démissionné pour se reconvertir

Assistant de projet dans un centre culturel pendant plus de 13 ans, Joachim est aujourd’hui spécialisé dans le massage bien-être. Une orientation mûrie au fil des années après un 1er bilan de compétences en 2012, une formation en shiatsu en 2014 et un coaching réalisé en 2017.

« Après mon coaching, plusieurs orientations se sont dégagées : les métiers de l’image, les métiers manuels et le secteur du bien-être. Je me suis axé sur le bien-être, en explorant  la naturopathie, la nutrition et le massage. J’ai finalement décidé de me consacrer au massage : en plus de rassembler tous les critères qui m’importaient pour mon futur métier (la dimension manuelle, l’aspect bien-être et l’autonomie du travail), la formation était reconnue au titre RNCP, critère requis pour une prise en charge de ma formation par mon CPF. »

En novembre 2018, Joachim effectue une demande de congé individuel de formation auprès de son employeur, qui est validée. En septembre 2019, il peut ainsi démarrer sa reconversion tout en conservant son CDI à temps plein. Jusqu’en juillet 2020, il consacre ainsi 3 jours par mois à sa formation de praticien bien-être. Pour l’obtention du diplôme, la réalisation d’un stage de 70 heures et d’un dossier professionnel sont toutefois requis. C’est alors que Joachim décide de quitter son CDI.

« La rupture conventionnelle est l’option recommandée dans ce cas, mais elle m’avait déjà été refusée par mon employeur. J’ai alors rencontré un conseiller en évolution professionnelle, puis déposé mon dossier de création d’entreprise auprès de la Commission,  étapes obligatoires avant de poser sa démission pour reconversion professionnelle si on veut pouvoir bénéficier du dispositif. A ce jour, je peux me consacrer pleinement au lancement de mon activité tout en obtenant les aides du Pôle Emploi. »