Cadre élu du personnel : pourquoi pas vous ?

24 mai 2012 Sylvie Laidet

Selon les instances du personnel et bientôt du Comité social économique (CSE) prévu par les ordonnances Macron, les représentants du personnel veillent au grain en matière de droit du travail, de sécurité et de santé au travail. Un engagement intéressant mais qui n’a rien d’anodin. Explications.
Cadre élu du personnel : pourquoi pas vous ?
  1. Qui peut être représentant du personnel ?
  2. Les élections du personnel
  3. Le rôle de ces instances
  4. Quel intérêt pour le salarié élu ?
  5. Est-ce risqué ?

Qui peut être représentant du personnel ?

N’importe quel salarié peut se présenter aux différentes élections du personnel. Il peut être candidat pour devenir délégué du personnel (DP), élu du comité d’entreprise (CE), membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégué syndical. Les cadres élus siègent dans le deuxième collège pour les DP et dans le troisième collège pour les représentants du CE. « Si l’entreprise compte des syndicats, le candidat se rapproche en général de l’un d’eux pour figurer sur une liste. S’il n’y a pas de syndicats, alors le premier tour du scrutin n’a pas lieu et les candidats, sans étiquette, peuvent se présenter à titre individuel ou constituer une liste d’indépendants », détaille Valérie Jaunasse, responsable de l’offre de formation en droit du travail et relations sociales de la Cegos.

Mais ça c’était avant. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, une ordonnance prévoit la création du Comité social économique, la nouvelle instance en entreprise, qui se substitue aux délégués du personnel, aux membres élus du CE, aux représentants syndicaux au CE, et aux représentants au CHSCT, et qui devra être mise en place d’ici le 31 décembre 2019.

Le CSE accueille des candidats à l’élection du CSE, des élus du comité, des représentants syndicaux, des candidats aux fonctions de représentant de proximité et des représentants de proximité.

En revanche certaines instances n’ont pas vocation à disparaître. C’est le cas des délégués syndicaux, des représentants de la section syndicale, et des conseillers du salariés.

Les élections du personnel

Dans l'ensemble, les modalités d'élection des représentants du personnel au CSE sont calquées sur l'élection des délégués du personnel. À quelques détails près. 

Et comme ces derniers, les membres du personnel du CSE disposent d’un mandat de quatre ans, sauf accord collectif prévoyant des mandats entre deux et quatre ans.

Quant au renouvellement des mandats, les élus du CSE ne peuvent pas aller au-delà de trois ans successifs, sauf si l’accord préélectoral en dispose autrement et si l’entreprise possède moins de 50 salariés.

Le rôle de ces instances

Le Comité social économique concentre les compétences des trois instances (DP, CE et CHSCT) et il agit au même titre que ces derniers. Il a un rôle consultatif sur les ressources humaines, les conditions de travail et la bonne marche de l’entreprise… sans oublier la gestion des œuvres sociales. Il émet aussi des avis consultatifs sur tous les projets impactant les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. Ces membres peuvent également être force de propositions.

Quel intérêt pour le salarié élu ?

Pour s'engager dans le cadre de ce type de mandat, il faut un goût prononcé pour les autres, être prêt à s’engager collectivement. Malgré les heures de délégation, l’investissement humain est souvent très important et les combats pas toujours faciles à mener. « Un représentant du personnel crédible est avant tout un professionnel irréprochable qui aborde les problèmes en posant les vraies questions », estime Valérie Jaunasse.

Plus largement, ces mandats permettent d’avoir une vision plus exacte de la stratégie de l’entreprise et de ses résultats. Enfin, les représentants du personnel ont le statut de salarié protégé . Leur licenciement ne peut intervenir qu’après avis favorable du CSE et l’inspection du travail. « Ceci ne doit en aucun cas être la motivation principale d’un candidat », insiste cette dernière.

Est-ce risqué ?

En théorie, toute forme de discrimination envers un représentant du personnel est interdite. Mais sur le terrain, la situation est toujours plus compliquée. Tout dépend du contexte social de l’entreprise. « Avant de se lancer, un salarié doit interroger les élus en poste sur l’incidence de leur mandat sur leur évolution dans l’entreprise. Selon moi, les cadres ne doivent pas se lancer dans ce type d’aventure en début de carrière mais d’abord asseoir leurs compétences et leur notoriété », recommande notre expert.

Sylvie Laidet © Cadremploi.fr

Sylvie Laidet
Sylvie Laidet

Au quotidien, Sylvie Laidet, journaliste indépendante, réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de ses sujets de prédilection.

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