Communiqué de presse

Publié le 22 décembre 2008 CNOSF

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) rappelle que le Symbole Olympique, constitué par les cinq anneaux Olympiques, est un signe distinctif protégé en France par la loi et en tant que marque notoire et qui ne peut être reproduit sans son autorisation préalable.

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) rappelle que le Symbole Olympique, constitué par les cinq anneaux Olympiques, est un signe distinctif protégé en France par la loi et en tant que marque notoire et qui ne peut être reproduit sans son autorisation préalable.

La marque CADREMPLOI, qui a représenté le Symbole Olympique sur son site internet "cadremploi.fr", laissant penser qu'elle serait liée au Mouvement Olympique, ce qui n'est pas le cas, s'est engagée à respecter les droits du CNOSF sur le Symbole Olympique et à ne plus s'associer directement ou indirectement au Mouvement Olympique, sans son accord.

CNOSF
CNOSF

Vous aimerez aussi :