Congés payés, RTT, jours de révision : tout ce que vous n’osez pas demander sur les vacances pendant un contrat en alternance

Publié le 22 juin 2016 Mis à jour le 07 juillet 2020 Josée Pluchet

En alternance, qu’il s’agisse de l’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, on enchaîne des cycles de formation, et des périodes de travail en entreprise : on quitte l’école pour rejoindre l’entreprise, puis l’entreprise pour rejoindre l’école. C’est ça le deal. Finies les vacances scolaires… oui, mais quand est-ce qu’on souffle ? Au lieu de poser la question gênante des vacances à peine un pied posé en entreprise, suivez notre guide pour comprendre vos droits.
Congés payés, RTT, jours de révision : tout ce que vous n’osez pas demander sur les vacances pendant un contrat en alternance

A-t-on des congés payés en alternance ?  

Oui, l’alternant a des congés payés

En France, tout salarié a droit à un maximum de trente jours ouvrables de congés payés chaque année (articles L 3141-1 et suivants du Code du travail), c’est-à-dire cinq semaines. Ces congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours par mois travaillé. Les apprentis et les personnes en contrat de professionnalisation en bénéficient aussi. Certaines conventions collectives d’entreprises, ou conventions collectives de branche professionnelle, sont même plus généreuses. D’un point de vue général, ce qui vaut pour un salarié en contrat classique vaut aussi pour un alternant.

Bon à savoir : un alternant qui a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congés par an, le cas échéant sans solde (article L3164-9 du Code du travail). Si ces congés ont été acquis (2,5 jours par mois de travail effectif), ils seront rémunérés. S’ils sont pris sans solde, l’alternant ne percevra pas de salaire.

Quand l’alternant peut-il prendre ses congés ?

Les congés payés sont acquis durant une période appelée « période de référence », qui court en principe du 1ᵉʳ juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Depuis le 1er janvier 2017, le salarié, et donc l’alternant, a le droit de prendre ses congés dès qu’il les a acquis. Si l’alternant intègre l’entreprise au 1er avril, il acquiert durant ce mois 2,5 jours ouvrables. Il lui est possible de formuler une demande de congés dès le 1er mai.

Les congés payés sont-ils posés sur les jours travaillés en entreprise ?

Les congés payés sont pris sur les jours travaillés en entreprise (et non sur les jours d’école). L’alternant fait une demande de congés à son employeur, qui la validera ou non selon la charge de travail, les congés des collaborateurs…

A-t-on des RTT en alternance ?

Les alternants peuvent-ils, comme les cadres, prendre des RTT ? Les journées de réduction du temps de travail (RTT) sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées. Au même titre que les salariés, les alternants en bénéficient.

Pour connaître le nombre de jours de RTT dont vous disposez, il suffit de regarder en bas de votre fiche de paie (comment lire ses congés sur sa fiche de paie ?).

Les alternants travaillent-ils les jours fériés ?

Les salariés en apprentissage ou contrat de professionnalisation bénéficient comme tous les salariés des jours fériés légaux. Outre le 1er mai (qui est toujours chômé), c’est l’entreprise qui décide si le jour férié est travaillé ou non.

Mais il n’est pas possible d’imposer à un salarié de moins de 18 ans de travailler un jour férié légal, sauf dans certains domaines particuliers, comme la restauration, la boulangerie, les spectacles… (article R3164-2 du Code du travail).

L’alternant a-t-il des jours de révision ?

Les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient également de cinq jours de congés par an pour réviser leurs examens (chez eux ou au centre de formation des apprentis, cf. Rép. Min. Dimeglio, n° 41921, 14 octobre 1996). Ces jours de congé doivent être posés durant le mois qui précède les épreuves. Ils sont rémunérés, comme les congés payés (article L6222-35 du Code du travail).

Si un employeur n’accorde pas ce congé ou refuse de le rémunérer, il est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R 6227-7 du code du travail).

Bon à savoir : ce dispositif n’a pas d’équivalent pour les alternants en contrat de professionnalisation : les révisions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des congés payés.

L’alternant est-il obligé de prendre des congés si l’entreprise ferme pendant les vacances ?

Certaines entreprises, surtout les petites, ferment complètement leurs portes pendant une ou plusieurs semaines chaque année : pendant les fêtes de fin d’année ou au mois d’août par exemple, ce qui revient à imposer à leurs salariés et alternants leur dates de vacances.

Il s’agit d’une situation extrêmement courante, mais qui pose problème lors de la première année de présence dans l’entreprise, car les salariés n’ont parfois pas encore acquis assez de congés payés. Si c’est votre cas, vous pouvez demander à prendre vos vacances par anticipation. Si vous n’en avez pas assez, vous serez contraint de poser un congé sans solde.

Souvent, les employeurs habitués à cette situation ont prévu le coup, et tous les salariés qui viennent d’arriver sont payés pendant leurs vacances (le graal) ou ont droit à leurs congés par anticipation. Parfois, ce droit est écrit noir sur blanc dans la convention collective ; parfois, c’est simplement un usage.

Que se passe t’il en cas d’absences imprévues : maladie, décès, mariage… ?

Comme tous les salariés, l’alternant a le droit d’être absent dans certains cas précis.

Arrêt de travail pour cause de maladie

Si vous êtes malade, vous continuez de toucher votre salaire, une fois passé un délai de carence de 3 jours pendant lequel vous n’êtes pas rémunéré.

Certaines entreprises prennent en charge une partie ou la totalité des 3 jours de carence.

Bon à savoir : l’alternant a également droit au congé maternité ou au congé paternité.

Absence pour raison familiale

Comme tout salarié, l’alternant bénéficie de congés pour évènements familiaux (articles L3142-1 et suivants du Code du travail) :

  • 4 jours pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 3 jours pour une naissance ;
  • 5 jours, voire 7 jours, pour le décès d’un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Bon à savoir : une convention collective ou un accord collectif peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses.

Journée défense et citoyenneté (JDC)

L’alternant de moins de 18 ans bénéficie d’un congé exceptionnel de 1 jour pour participer à la JDC, ancienne journée d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Durant cette absence, sa rémunération est maintenue.

L’alternant doit alors fournir un justificatif à son employeur et à son centre de formation. Rappelez-vous qu’une absence non justifiée en cours peut entraîner une retenue sur votre salaire à la fin du mois.

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

Vous aimerez aussi :