Qu'est-ce que le CPF ?

Le CPF, qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été introduit par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié dernièrement par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. C’est un dispositif qui a été mis en place dans le but de sécuriser les parcours professionnels : avec lui, les actifs cumulent des heures de formation qu’ils peuvent utiliser pour se former sur leur temps de travail (avec accord de l’employeur) ou en-dehors. À partir de 16 ans, dès votre arrivée sur le marché du travail, et jusqu’à votre retraite, vous disposez ainsi d’un CPF, que vous pouvez activer et consulter sur le site www.moncompteactivité.gouv.fr.

Bon à savoir : vos droits restent toujours disponibles dans votre compte, en cas de changement d’employeur ou de statut.

Fonctionnement du Compte personnel de formation

Utilisation du CPF

L’utilisation du CPF ne peut se faire qu’à l’initiative du salarié. S’il décide de l’utiliser, deux options s’ouvrent à lui :

• Effectuer la formation pendant ses heures de travail => l’employeur doit donner son autorisation.
• Effectuer la formation en dehors de ses heures de travail => l’employeur n’a pas à l’approuver.

Bon à savoir : si vous suivez une formation pendant vos heures de travail, votre salaire sera maintenu.

Alimentation du CPF

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail effectué par le salarié au cours de l'année, dans la limite d'un plafond. Des abondements, c'est-à-dire des droits complémentaires, sont possibles au-delà de ce plafond :

• si un accord le prévoit : accord d'État, de branche ou d'entreprise ;
• dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, si l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et que le salarié n'a pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non-obligatoire (le compte est alors abondé de 3 000 € complémentaires) ;
• si les droits sont insuffisants pour suivre une formation ;
• si un salarié est licencié suite au refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise, il bénéficie d'un abondement minimum de 3 000 €.

À noter : pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €.

Frais liés à la formation

Les frais de formation et les frais annexes (transport et hébergement par exemple) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations.

Quelles différences avec le CIF et le DIF ?

Le CPF a remplacé le DIF (Droit Individuel à la Formation) le 1ᵉʳ janvier 2015. Les heures accumulées au titre du DIF sont toutefois toujours utilisables. Quant au CIF (Congé individuel de formation), il était resté en activité jusque-là, mais disparaît désormais pour laisser la place au CPF de transition professionnelle, qui permet de financer des projets de reconversion professionnelle. Depuis 2020, ce sont les Commissions Paritaires Inter Régionales (CPIR) qui s'en occupent (avant 2020, le Fongecifs s'en occupaient).

Comment récupérer ses heures de DIF ?

Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du DIF. Il devra inscrire le solde de ses droits sur l'application CPF avant le 30 juin 2021.

Où trouver le solde de ses droits ? Chaque employeur avait l'obligation d'informer chaque salarié par écrit, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015, du nombre total d'heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014. C'est ensuite au salarié d'inscrire lui-même le solde de son DIF sur son CPF.

À noter : pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous faire aider par le conseiller en évolution professionnelle.

Compte personnel de formation : les nouveautés 2019

Si vous pensiez maîtriser le sujet du CPF, vous allez devoir mettre vos connaissances à jour ! Il y a en effet eu des changements dès le 1ᵉʳ janvier 2019, à commencer par la monétisation. Le Compte Personnel de Formation est désormais tenu en euros, à raison de 15 euros par heure. Jusqu’à octobre 2019, vous verrez vos droits s’afficher à la fois en heures et en euros sur votre compte, mais ensuite, seul le solde en euros sera disponible.

Par ailleurs, le concept des formations éligibles est revu et corrigé : les formations certifiantes ou qualifiantes figurant au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont automatiquement éligibles, tout comme les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. C’est France Compétences, la nouvelle institution créée par la plus récente réforme de la formation, qui gère les référentiels.

De son côté, la Caisse des dépôts reprend la gestion du CPF, avec notamment le paiement des organismes de formation, et les OPCA deviennent des OPCO (Opérateurs de compétences).

Le CPF à portée de smartphone

Les efforts de simplification passent par une application mobile qui est disponible depuis le 21 novembre 2019. Elle permet non seulement de connaître vos droits, mais aussi de choisir une formation, de vous y inscrire, et de la payer directement en ligne.