Qu'est-ce que le CPF ?

Séverine Dégallaix

Le CPF, Compte Personnel de Formation, permet aux salariés d'accumuler des sommes d'argent pour financer des heures de formation sur leur temps de travail ou en dehors. Comment fonctionne-t-il ? Pour tout savoir sur le sujet, consultez notre article.
Qu'est-ce que le CPF ?

Le CPF, qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a été introduit par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. C’est un dispositif qui a été mis en place dans le but de sécuriser les parcours professionnels : avec lui, les actifs cumulent des sommes d'argent qui permettent de financer des formations qui peuvent être suivies sur leur temps de travail (avec accord de l’employeur) ou en-dehors. À partir de 16 ans, dès votre arrivée sur le marché du travail, et jusqu’à votre retraite, vous disposez ainsi d’un CPF que vous pouvez activer et consulter sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Ce dispositif est ouvert à tous les actifs, qu'ils soient salariés, chômeurs, fonctionnaires ou travailleurs indépendants.

Le compte personnel de formation est géré par la Caisse des Dépôts. Cet organisme public gère les comptes de formation et le fonds alloué à ce dispositif, finance les formations, contrôle les organismes de formation éligibles au CPF. De son côté, France Compétences gère les référentiels qui permettent à certaines formations d'être éligibles au financement par le compte personnel de formation.

Bon à savoir : vos droits restent toujours disponibles dans votre compte en cas de changement d’employeur ou de statut. Les travailleurs de la fonction publique ont droit à un abondement en heures, et non en euros, de leur CPF. S'ils passent ensuite dans le secteur privé, ces droits peuvent être convertis en euros à raison de 15 euros par heure.

Fonctionnement du Compte personnel de formation

Utilisation du CPF

L’utilisation du CPF ne peut se faire qu’à l’initiative du salarié. S’il décide de l’utiliser, deux options s’ouvrent à lui :

Bon à savoir : si vous suivez une formation pendant vos heures de travail, votre salaire sera maintenu.

Pour utiliser leur compte personnel de formation, les salariés peuvent bénéficier de l'accompagnement des conseillers en évolution professionnelle. La plateforme Mon Compte Formation leur permet de parcourir l'ensemble des formations éligibles au financement, de contacter les organismes de formation, de consulter le montant de leurs droits, et d'acheter des formations.

Alimentation du CPF

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail effectué par le salarié au cours de l'année, dans la limite d'un plafond. Des abondements, c'est-à-dire des droits complémentaires, sont possibles au-delà de ce plafond :

  • Si un accord le prévoit : accord collectif d'entreprise, de groupe ou accord de branche ;
  • Dans les entreprises d’au minimum 50 salariés, si l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et que le salarié n'a pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non-obligatoire (le compte est alors abondé de 3 000 € complémentaires) ;
  • Si les droits sont insuffisants pour suivre une formation ;
  • Si un salarié est licencié suite au refus d'une modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord d'entreprise, il bénéficie d'un abondement minimum de 3 000 € ;
  • Si un salarié est lanceur d'alerte et qu'une sanction a été prononcée contre son employeur par le conseil de prud'hommes, il bénéficie d'un abondement dont le montant est fixé par les prud'hommes ;
  • Si un salarié a aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou est en lien avec un lanceur d'alerte et risque des sanctions de la part de son employeur, il a droit à un abondement maximum de 8 000 €.

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel au-delà de 50%, l'alimentation du CPF se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €. Pour les salariés peu qualifiés, c'est 800 euros par an jusqu'à un plafond de 8 000 euros. Pour un temps partiel en-dessous de 50%, l'alimentation se fait au prorata du temps travaillé. Avant 2019, le compte personnel de formation était crédité en heures de formation, mais un changement a été opéré au 1er janvier 2024, avec un crédit désormais effectué en euros. Les droits acquis à cette date ont automatiquement été convertis en euros, à raison de 15 euros par heure de formation acquise.

Frais liés à la formation

Les frais pédagogiques eux-mêmes peuvent être pris en charge par le compte personnel de formation, mais pas les frais annexes (transport et hébergement par exemple). Un financement complémentaire peut être pris en charge par différents autres organismes : opérateur de compétences (OPCO), Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), conseil régional, mairie, conseil départemental, France Travail (anciennement Pôle emploi)...

Jusqu'à présent, une formation pouvait être intégralement financée par le CPF si l'actif bénéficiait des crédits suffisants. La loi de finance pour 2024 prévoit une participation systématique des actifs au financement de la formation, sauf si leur employeur en finance une partie. Néanmoins, cette mesure doit encore faire l'objet d'un décret avant d'entrer en vigueur.

Quelles différences avec le CIF et le DIF ?

Le CPF a remplacé le Dif (Droit Individuel à la Formation) le 1ᵉʳ janvier 2015. Les heures accumulées au titre du Dif ont toutefois pu être converties en euros sur le CPF. Quant au Cif (Congé individuel de formation), il a disparu pour laisser la place au CPF de transition professionnelle, qui permet de financer des projets de reconversion professionnelle. Depuis 2020, ce sont les Commissions Paritaires Inter Régionales (CPIR) qui s'en occupent (avant 2020, il s’agissait du Fongecifs). Le dossier doit être déposé auprès de l'Association Transition pro de sa région.

Comment récupérer ses heures de DIF ?

Il n'est plus possible de récupérer ses heures de Dif. Leur solde devait être transféré sur le compte personnel de formation avant le 30 juin 2021. Lorsqu'un salarié utilise son CPF, ses heures de DIF acquises et non utilisées doivent être mobilisées en priorité. Chaque employeur avait l'obligation d'informer chaque salarié par écrit, sur la fiche de paie de décembre 2014 ou de janvier 2015, du nombre total d'heures de Dif non utilisées au 31 décembre 2014. C'était ensuite au salarié d'inscrire lui-même le solde de son Dif sur son CPF.

Compte personnel de formation : les formations éligibles

De nombreuses formations sont éligibles au compte personnel de formation. La plateforme Mon Compte Formation permet de consulter toutes celles qui sont éligibles à ce financement. Vous pouvez consulter notre article dédié. Voici les principaux types de formations financées :

  • Formations certifiantes ou qualifiantes figurant au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au Répertoire Spécifique (RS), gérés par France Compétences ;
  • Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
  • Bilans de compétences ;
  • Formations permettant d'obtenir un socle de compétences et de connaissances (CléA) ;
  • Formation spécifique à la création et la reprise d'entreprises (liées à la direction d'entreprise et non à un métier spécifique) ;
  • Acquisition de compétences nécessaires à l'exercice des missions de bénévoles ou volontaires en service civique ;
  • Financement du permis de conduite (de toutes catégories depuis le 1er janvier 2024).

Le CPF à portée de smartphone

Une application mobile est disponible depuis le 21 novembre 2019. Elle permet non seulement de connaître ses droits, mais aussi de choisir une formation, de s’y inscrire, et de la payer directement en ligne.

Séverine Dégallaix
Séverine Dégallaix

Diplômée en presse écrite, Séverine Dégallaix travaille depuis plus de dix ans sur des sujets concernant la recherche d’emploi et la gestion de carrière. A travers des interviews d’employeurs et de spécialistes du marché du travail ainsi que des années de recherches, elle a développé une expertise qui lui permet d’apporter des réponses actuelles aux problématiques rencontrées par les salariés et candidats de tous secteurs.

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