Le congé sans solde, comment ça marche ?

Publié le 08 janvier 2020 Céline Chaudeau

Envie de quitter l’entreprise, sans pour autant démissionner et avec possibilité de retour ? Ou vous prévoyez de faire un grand voyage et vous ne disposez pas d'assez de jours de congés payés. Le congé sans solde est une solution possible, si votre employeur donne son accord. Sans oublier le congé sabbatique, le congé formation ou le congé pour création d'entreprise. Le congé sans solde, comment ça marche ? En voici les modalités dans cet article.
Le congé sans solde, comment ça marche ?

Quelle règlementation régit le congé sans solde ? Aucune, justement. « Avec le congé sans solde, le salarié sort du cadre du Code du travail, précise d’entrée Albert Hamoui, avocat spécialisé en droit du travail. Ce dispositif n’y est réglementé nulle part. » Autrement dit, rien ne force votre employeur à accepter votre demande de congé sans solde, « sauf parfois, sous certaines conditions, si le principe figure dans la Convention collective de l’entreprise. »

Définition du congé sans solde

Le congé sans solde est un congé à convenance personnelle, conclu de gré à gré entre vous et votre employeur. Pendant ce dernier, la rémunération du bénéficiaire est suspendue, sauf si il est financé dans le cadre d’un compte épargne-temps. « Dans la plupart des cas, quand l’employeur accepte, il s’agit juste de quelques jours de congé en plus, accolé à des congés payés », précise Albert Hamoui. Au-delà de plusieurs mois, ce type de congé reste plus compliqué à négocier. Mais sans règle légale encadrant ce type de demande, aucune durée maximale n'est fixée. Le congé sans solde sur le principe et sa durée reste au bon vouloir de l'employeur.

Le congé sans solde peut être demandé dans le cadre d'un CDI, mais aussi d'un CDD.

À noter : le congé sans solde ne peut pas être imposé à l'employeur. De même, l'employeur ne peut pas contraindre son salarié à poser des jours de congé sans solde. En revanche, l'employeur peut imposer des congés payés.

Négocier un congé sans solde

Conseil de notre juriste : s’interroger sur l’objectif de cette parenthèse. « S’il s’agit de faire un grand break ou un très grand voyage, le congé sabbatique (régi par l’article L3142-91 du Code du travail) prévoit déjà, sans justification, une absence possible entre 6 et 11 mois. » Il cite également le congé parental d’éducation (article L. 1225-47), le congé formation, le congé pour création d’entreprise (article L. 3142-78) ou encore le plus récent congé de solidarité familiale (article L. 3142-16). « S’il remplit les conditions nécessaires, tout salarié a intérêt à demander plutôt ces congés-là, qui, contrairement au congé sans solde, sont prévus par la loi, insiste Albert Hamoui. Car l’employeur ne peut normalement pas les refuser, juste les reporter une fois. » En effet, l’employeur peut seulement refuser ces congés prévus par la loi dans les structures de moins de 200 salariés, et seulement en prouvant que l’absence du salarié est préjudiciable à l’entreprise et après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Or, il peut refuser net un congé sans solde sans se justifier. Et dans ce cas, le salarié n’a aucun recours…

Bon à savoir : aucun préavis n'est à prévoir si vous demandez un congé sans solde. Vous pouvez adresser votre demande de congé sans solde par lettre ou mail à votre employeur et partir dans la foulée, après acceptation par ce dernier bien sûr.

Congé sans solde : lettre recommandée à l’employeur

Même si rien ne l’y oblige, l’employeur peut aussi accepter votre demande de congé sans solde. Faute de cadre légal, le salarié a alors intérêt à respecter scrupuleusement certaines modalités pour se protéger. Il doit absolument formuler ses démarches par écrit pour prouver, en cas de litige, qu’il a bien reçu l’accord de son employeur avant de s’absenter.

« S’il s’agit d’un congé court, on peut formuler la demande auprès de son employeur par lettre recommandée, au moins un mois avant la date de départ souhaitée, poursuit l’avocat. S’il accepte, il faut en résumer les principales modalités (date de départ et durée) sur une feuille ou par email et lui faire signer ou accuser réception. »

Respecter les clauses d’exclusivité et de non-concurrence

Autre précision importante : pendant un congé sans solde, le contrat de travail est juste suspendu. Ce qui ne dispense pas le salarié d’obéir à la loi. « S’il envisage de travailler, le salarié doit impérativement relire son contrat de travail. Si une clause d’exclusivité y figure, il ne peut pas travailler du tout. S’il a signé une clause de non-concurrence, il ne doit pas travailler dans la même branche. De même si rien n’est stipulé, il garde une obligation de loyauté envers son employeur avec un risque de licenciement s’il y déroge. »

Retour anticipé d’un congé sans solde

Si vous souhaitez réintégrer votre poste plus tôt que prévu, c'est-à-dire raccourcir votre congé sans solde et reprendre votre travail de manière anticipée. « L’employeur n’est pas obligé d’accepter un retour anticipé demandé par le salarié, quel que soit le congé choisi », termine Albert Hamoui.

Et à l’inverse, si vous n’avez plus envie de rentrer : « Le salarié peut démissionner à tout moment, mais son patron peut aussi exiger de lui qu’il effectue son préavis de départ. »

Céline Chaudeau
Céline Chaudeau

Vous aimerez aussi :