Tout savoir sur les congés sans solde

Céline Chaudeau

Vous souhaitez prendre des vacances, sans pour autant poser un congé payé ou un RTT ? Le congé sans solde est une solution possible, si votre employeur donne son accord. Quelle est sa durée maximum ? Qui peut en demander un ? Peut-il être refusé par l’employeur ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les congés sans solde dans notre article.
Congé sans solde

Définition du congé sans solde

Le congé sans solde est un congé à convenance personnelle, conclu de gré à gré entre vous et votre employeur. 

Le Code du travail ne régit nullement le congé sans solde. Il ne figure nulle part dans la loi. Une convention collective peut en revanche en faire mention, et l’encadrer.

Quels sont les effets du congé sans solde ?

Pendant les congés sans solde, le contrat de travail du salarié est suspendu

Par conséquent :

  • Il ne perçoit aucune rémunération. Sauf s’il est financé dans le cadre d’un compte épargne-temps.
  • Le salarié n’a plus à réaliser son travail. 
  • La période suspensive n’est pas prise en compte dans le calcul des congés payés du salarié.

Quelle est la durée maximale d'un congé sans solde ?

La loi ne régissant pas le congé sans solde, aucune durée maximale n'est fixée. Le congé sans solde sur le principe et sa durée reste au bon vouloir de l'employeur.

Qui peut prendre un congé sans solde ?

La loi étant muette quant aux conditions de prise d’un congé sans solde, ce dernier peut être demandé dans le cadre d'un CDI, mais aussi d'un CDD.

Prendre un congé sans solde en CDI

Le salarié en CDI peut prendre un congé sans solde.

Prendre un congé sans solde en CDD

Le salarié en CDD peut prendre un congé sans solde, à partir du moment où la durée demandée ne dépasse pas la durée du CDD.

Comment demander un congé sans solde à son employeur ?

Pour demander un congé sans solde à votre employeur, vous devez le justifier. 

Plusieurs arguments valables peuvent être mis en avant.

Exemple pour justifier un congé sans solde :

  • Vous avez seulement besoin de quelques jours de congé en plus, accolé à des congés payés. Vous pouvez demander un congé sans solde d’1 jour. Pour faire un grand break ou un très grand voyage, le congé sabbatique semble plus adapté.
  • Vous demandez un congé sans solde pour raison familiale importante. Par exemple, vous avez besoin de vous occuper de vos enfants ou de prendre du temps pour gérer un deuil.
  • Vous prévoyez de créer une entreprise.
  • Vous vous êtes lancé dans un défi sportif.

La demande peut se faire par tout moyen, par mail, par lettre ou à l’oral. Cependant, l’écrit est à privilégier pour vous constituer une preuve en cas de contestation. Tout comme, nous vous conseillons d’exiger un écrit de votre employeur sur lequel il mentionne son accord de vous laisser vous absenter. Mais aussi les principales modalités, date de départ et durée.

En panne d’inspiration ? Notre modèle de lettre de demande de congé sans solde va vous aider.

Bon à savoir : aucun préavis n'est à prévoir si vous demandez un congé sans solde. Vous pouvez adresser votre demande de congé sans solde par lettre ou mail à votre employeur et partir dans la foulée, après acceptation par ce dernier bien sûr.

Un congé sans solde peut-il être refusé ?

Le congé sans solde reste au bon vouloir de l'employeur. Il peut accepter la demande de congé sans solde, ou la refuser. Sans obligation légale d’avoir à se justifier.

L'employeur peut-il imposer un congé sans solde ?

Pas plus que le Code du travail donne le droit au salarié de poser des congés sans solde, l’employeur ne peut pas plus l’imposer à son salarié.

Les congés sans solde pendant un préavis

Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis de licenciement ou son préavis de démission. Qu’en est-il pour des jours de congés sans solde ?

Pendant un préavis de licenciement

La loi est muette sur le congé sans solde. Par conséquent, le salarié en préavis de licenciement peut demander un congé sans solde à son employeur. Mais ce dernier n’a aucune obligation légale de l’accepter.

Pendant un préavis de démission

La loi est muette sur le congé sans solde. Par conséquent, le salarié qui a démissionné peut demander un congé sans solde à son employeur. Mais ce dernier n’a aucune obligation légale de l’accepter.

Est-il possible de travailler pendant un congé sans solde ?

Le congé sans solde suspend le contrat de travail. Le salarié ne doit plus exercer son travail dans l’entreprise.

En revanche, il peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Tant qu’il ne viole pas son obligation de loyauté envers son employeur, sa clause de non-concurrence ou sa clause d’exclusivité.

Peut-on annuler un congé sans solde ?

Si les raisons qui vous ont poussé à demander un congé sans solde n’ont plus lieu d’être, votre employeur n’est pas obligé d’accepter un retour anticipé dans l’entreprise, quel que soit le congé choisi.

En revanche, le salarié peut se rétracter après l'envoi de sa demande, jusqu'à la réception de la lettre d'acceptation de sa demande par l'employeur (Cass., ch. soc., 29 janvier 2020, n° 18-19313).

Quelles sont les différences entre un congé sans solde et un congé sabbatique ?

À la différence du congé sans solde, le congé sabbatique est prévu et encadré par les textes aux articles L3142-28 et suivants du Code du travail.

Sa durée varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Si plusieurs conditions sont réunies par le salarié, il peut faire une demande de congé sabbatique à l’employeur. Mais ce dernier n’a aucune obligation de l’accepter si : 

  • Le salarié ne remplit pas les conditions ouvrant droit au congé.
  • L'employeur estime que le départ perturbera la bonne marche de l’entreprise.
Céline Chaudeau
Céline Chaudeau

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