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Le congé sans solde, comment ça marche ?

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Céline Chaudeau

Envie de quitter l’entreprise, sans pour autant démissionner et avec possibilité de retour ? Ou vous prévoyez de faire un grand voyage et vous ne disposez pas d'assez de jours de congés payés. Le congé sans solde est une solution possible, si votre employeur donne son accord. Sans oublier le congé sabbatique, le congé formation ou le congé pour création d'entreprise. Le congé sans solde, comment ça marche ? En voici les modalités dans cet article.

Quelle règlementation régit le congé sans solde ? Aucune, justement. « Avec le congé sans solde, le salarié sort du cadre du Code du travail, précise d’entrée Albert Hamoui, avocat spécialisé en droit du travail. Ce dispositif n’y est réglementé nulle part. » Autrement dit, rien ne force votre employeur à accepter votre demande de congé sans solde, « sauf parfois, sous certaines conditions, si le principe figure dans la Convention collective de l’entreprise. »

Définition du congé sans solde

Le congé sans solde est un congé à convenance personnelle, conclu de gré à gré entre vous et votre employeur. Pendant ce dernier, la rémunération du bénéficiaire est suspendue, sauf si il est financé dans le cadre d’un compte épargne-temps. « Dans la plupart des cas, quand l’employeur accepte, il s’agit juste de quelques jours de congé en plus, accolé à des congés payés », précise Albert Hamoui. Au-delà de plusieurs mois, ce type de congé reste plus compliqué à négocier. Mais sans règle légale encadrant ce type de demande, aucune durée maximale n'est fixée. Le congé sans solde sur le principe et sa durée reste au bon vouloir de l'employeur.

Le congé sans solde peut être demandé dans le cadre d'un CDI, mais aussi d'un CDD.

À noter : le congé sans solde ne peut pas être imposé à l'employeur. De même, l'employeur ne peut pas contraindre son salarié à poser des jours de congé sans solde.

Négocier un congé sans solde

Conseil de notre juriste : s’interroger sur l’objectif de cette parenthèse. « S’il s’agit de faire un grand break ou un très grand voyage, le congé sabbatique (régi par l’article L3142-91 du Code du travail) prévoit déjà, sans justification, une absence possible entre 6 et 11 mois. » Il cite également le congé parental d’éducation (article L. 1225-47), le congé formation, le congé pour création d’entreprise (article L. 3142-78) ou encore le plus récent congé de solidarité familiale (article L. 3142-16). « S’il remplit les conditions nécessaires, tout salarié a intérêt à demander plutôt ces congés-là, qui, contrairement au congé sans solde, sont prévus par la loi, insiste Albert Hamoui. Car l’employeur ne peut normalement pas les refuser, juste les reporter une fois. » En effet, l’employeur peut seulement refuser ces congés prévus par la loi dans les structures de moins de 200 salariés, et seulement en prouvant que l’absence du salarié est préjudiciable à l’entreprise et après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Or, il peut refuser net un congé sans solde sans se justifier. Et dans ce cas, le salarié n’a aucun recours…

Bon à savoir : aucun préavis n'est à prévoir si vous demandez un congé sans solde. Vous pouvez adresser votre demande de congé sans solde par lettre ou mail à votre employeur et partir dans la foulée, après acceptation par ce dernier bien sûr.

Congé sans solde : lettre recommandée à l’employeur

Même si rien ne l’y oblige, l’employeur peut aussi accepter votre demande de congé sans solde. Faute de cadre légal, le salarié a alors intérêt à respecter scrupuleusement certaines modalités pour se protéger. Il doit absolument formuler ses démarches par écrit pour prouver, en cas de litige, qu’il a bien reçu l’accord de son employeur avant de s’absenter.

« S’il s’agit d’un congé court, on peut formuler la demande auprès de son employeur par lettre recommandée, au moins un mois avant la date de départ souhaitée, poursuit l’avocat. S’il accepte, il faut en résumer les principales modalités (date de départ et durée) sur une feuille ou par email et lui faire signer ou accuser réception. »

Respecter les clauses d’exclusivité et de non-concurrence

Autre précision importante : pendant un congé sans solde, le contrat de travail est juste suspendu. Ce qui ne dispense pas le salarié d’obéir à la loi. « S’il envisage de travailler, le salarié doit impérativement relire son contrat de travail. Si une clause d’exclusivité y figure, il ne peut pas travailler du tout. S’il a signé une clause de non-concurrence, il ne doit pas travailler dans la même branche. De même si rien n’est stipulé, il garde une obligation de loyauté envers son employeur avec un risque de licenciement s’il y déroge. »

Retour anticipé d’un congé sans solde

Si vous souhaitez réintégrer votre poste plus tôt que prévu, c'est-à-dire raccourcir votre congé sans solde et reprendre votre travail de manière anticipée. « L’employeur n’est pas obligé d’accepter un retour anticipé demandé par le salarié, quel que soit le congé choisi », termine Albert Hamoui.

Et à l’inverse, si vous n’avez plus envie de rentrer : « Le salarié peut démissionner à tout moment, mais son patron peut aussi exiger de lui qu’il effectue son préavis de départ. »

21

commentaires

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benshi35

13/01/2018

à 18:05

mon employeur m'a mise en congé sans solde cause de mon inaptitude à mon poste pendant 1 an puis je travailler ailleurs

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Mb

14/10/2017

à 02:53

Peut on obtenir un congé sans solde ponctuel pour raison de baisse d activité ds les hopitaux

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samia jannen

06/10/2017

à 14:19

je trouve que cet article repond a la plupart des questions qu'on se pose

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MARCIA

18/04/2017

à 13:25

un employeur peut il donner un congé sans solde à son personnel sans accord préalable avec eux?

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Sarah

10/09/2016

à 13:24

Bonjour Alor moi mon est impeut compliqué j'ai pris entamer deux demaines de mes congé payé ensuite je suis partie en vacances 1mois ce qu'il me fait 1 mois est deux semaines donc en tout j'ai pris 2semaines sans solde mais mon patron m'a pas donné de Salaire il ma fait ûn mois sans sold est il m'a laissé 3semaines de vacance svp est ce qu'il a le droit de faire sa ??? Sans salaire

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Moore

07/07/2016

à 14:42

Le responsable des ressources humaines a t'il la qualité pour refuser un congé sans solde? C'est à dire est-ce à lui d'autoriser ou refuser le congé, dès lors que le responsable de service a donné son accord?

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Méla Sauz'

19/05/2016

à 13:51

Je vais prendre un congé sans solde cet été pour décaler à la rentrée scolaire ma reprise après un congé parental de 3 ans. Mon employeur veut bien mais veut également que je solde mes congés payés. Est-ce légal ou puis-je conserver mes CP?

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Laurent

31/03/2016

à 15:50

Bonjour,

Le congé sabbatique est aussi possible, la demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales mais dans certaines situations prévues le code du travail, l’employeur peut reporter ou refuser le congé sabbatique.

Et surtout à l’issue du congé, le salarié retrouve son emploi et sa rémunération.

A voir donc : http://www.dicotravail.com/droit-du-travail/conge-sabbatique/

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Robocop

04/10/2015

à 09:28

Bonjour je souhaite changer d'entreprise alor j'ai eu un entretien positif mais je ne veux pas quitté définitivement mon poste actuelle au cas ou on c'est jamais que doi je dir a mon patron pour avoir des congé sans solde ? ?? J'ai besoin d'aide merci d'avance

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ernest

18/07/2015

à 14:06

l'employeur ,quand il a envie de mettre un terme a un employé,
peuvent ils licencié sans indemnité après 35 ans d'ancienneté.
je n'ai pas de faute(mais je suis sur qu'ils vont en trouvé)

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ernest

18/07/2015

à 14:03

l'employeur peut il vous obliger a prendre un conge sans solde.

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ernest

16/07/2015

à 19:16

Je suis a la maison paye par manque d activite ou ils ne veulent plus m en donner.j ai 35 annee d ancietee.L entrepreneur me propose un conge sans solde .quelle est l astuce de l entreprise

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Nat

06/07/2015

à 05:36

Bonjour,
il y a de cela un mois exactement, j'ai fais la demande d'un congé sans solde pour faire l'essaie d'un autre emploi. On me l'a accordé, pour une durée de 2 mois. Cependant, où je travaille présentement, je serai en vacances deux semaines, car le restaurant sera fermé etj'avais à mon autre emploi deux semaines de vacances que je n'ai pas pris. J'ai fais une demande pour que je puisse au moin me les faire payer afin que je puisse subvenir à mes besoins lorsque le restaurant sera fermé. Ils ne m'ont pas rappellé et la demande avait été fait avant que je quitte pour essayer au restaurant. Est-ce que j'ai droit à mon 4% lorsque je prends un sans solde?

Merci d'avence.

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phillippe

29/11/2014

à 17:44

suisi je cuvert par la securitè social en cas de conge sans solde de 1 an

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Eminem88

08/09/2014

à 20:36

Bonjour

Je suis actuellement en congé sans solde qui prendra fin début janvier 2015, j'ai pris un congé pour m'orienter vers le tourisme et j'ai trouvé un travail dans une agence de voyage en cdi, est ce que je peut signer un contrat avec eux tout en étant en congé sans solde ??

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En réponse à Eminem88

maena

14/04/2016

à 10:19

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous aviez été concernant un nouveau cdi en cours de congés sans solde.
Aviez vous eu une réponse ?

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rien

24/08/2014

à 11:50

Vous devez plutôt être contente, maintenant vous pouvez maintenant profiter de quelques aides…
Et oui, vous auriez dû informer votre employeur quand vous aviez le problème.

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abymes

09/05/2014

à 23:11

Depuis le 17 mars je suis en formation professionnelle prise en charge par le FONGECIF la fin prévu 30 OCTOBRE2014 àprès je voudrais prendre 1AN sans solde
c'est possible ou pas

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isa

08/12/2013

à 14:37

Je suis mon époux à l 'étranger pr son activité professionnel , je voudrais connaître mes droits pr le suivre dans de bonnes conditions . Merci

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BRIDGT37

29/08/2013

à 11:39

Bonjour,
j'envisage de demander un congé sans solde d'un an.
j'ai 58 ans et l'entreprise dans laquelle je travaille connait des difficultés.
Quel est l'incidence sur le contrat de travail d'un congé sans solde si l'entreprise se voit dans l'obligation de licencier du personnel durant cette période d'absence ?
Merci par avance.

> Répondre

jafarjaf

24/07/2013

à 08:19

Bonjour

Merci por votre rubrique,

J ai un renseignement a vous demander s il vous plait concernant un conges sans solde.
Je travaillais dans un hotel
Je suis revenu de 6 mois de conges sans solde .
Je devais reprendre mon poste a une date qui a ete conclu et ecrite avec mon employeur lors de mon depart.
Suite a un probleme de logement je n ai pas repris mon travail a la date prevu.
J ai ete convoque et on m a mis une mise a pied pour faute grave concernant la non reprise de mon activite.
Suite a cette mise a pied destabilise par tous ces evenements j ai choisi de demissionner avant la decision pendant l entretien finale de la mise a pied avec effet immediat sans preavis
Par dessus tout ca mon employeur ma licencier pour faute grave.
Si je n avais pas donner ma demission, je ne pense pas qu il m aurait licencier mais peut il le faire alors que j ai deja donner ma demission et au vu du probleme en question?

Merci pour vos precieuses infos

E

Par dessus ca, mon employeur

> Répondre

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