Le retour de congé maternité

17 janvier 2020 Mathilde Palfroy

Vous êtes en congé maternité et vous appréhendez la reprise du travail ? Ce n’est pas facile de concilier son emploi et sa maternité, mais sachez que vous bénéficiez de droits renforcés pour vous aider à continuer de mener votre carrière. Plusieurs dispositions offrent des garanties aux mères salariées afin d’instaurer une meilleure égalité professionnelle au travail. Pour vous aider à projeter votre retour en poste et vous faire connaître vos droits, nous évoquons dans cet article les 7 obligations de l’employeur au retour de congé maternité.
Le retour de congé maternité
  1. Ne pas vous licencier à votre retour de congé maternité
  2. Vous permettre de retrouver votre poste et vos conditions de travail d’avant le congé maternité
  3. Vous faire passer une visite médicale pour s’assurer de votre aptitude professionnelle
  4. Vous accorder un entretien professionnel destiné à évoquer la poursuite de votre carrière
  5. Garantir votre évolution salariale à votre retour de congé maternité
  6. Ne pas décompter vos congés payés à votre retour de congé maternité
  7. Vous permettre d’allaiter votre bébé  

Ne pas vous licencier à votre retour de congé maternité

Votre employeur ne peut pas vous licencier à votre retour de congé maternité. Sauf faute grave de l’intéressée ou motif économique valable, « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant » (C. trav., art. L. 1225-4-1).

Bon à savoir : par contre, une salariée en congé maternité ou de retour de congé maternité peut tout à fait donner sa démission à son employeur pour se consacrer à son enfant. À condition de notifier cette décision dans un délai de minimum 15 jours avant sa date de retour prévue, vous pouvez démissionner, ne pas revenir en poste et ce sans avoir à effectuer votre prévis de départ. Par la suite, si vous souhaitez réintégrer votre entreprise, vous bénéficierez durant un an d’une priorité de réembauche.

Vous permettre de retrouver votre poste et vos conditions de travail d’avant le congé maternité

Lorsque le congé maternité prend fin, votre employeur est tenu de vous permettre de retrouver votre emploi (c’est-à-dire le poste que vous occupiez), ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

En effet, durant le congé maternité, le contrat de travail est suspendu et votre employeur n’a aucunement le droit de le modifier sans votre accord. Il ne peut pas vous obliger à changer de poste ni vous imposer un changement d’horaire si ces nouveaux horaires ne sont pas impérativement nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

Bon à savoir : la chambre sociale de la Cour de cassation considère que même si le niveau de rémunération et la classification du salarié sont maintenus, cela n’est pas suffisant : le salarié de retour de congé maternité doit également retrouver ses fonctions ou des fonctions de même nature et de même importance que celles exercée avant la prise du congé, ce qui n’est pas le cas de fonctions « fortement réduites et temporaires » (Cass. soc., 18 mars 2016, n° 14-21.491).

Vous faire passer une visite médicale pour s’assurer de votre aptitude professionnelle

L’employeur doit faire passer à sa salariée une visite médicale de reprise dans les 8 jours qui suivent sa réintégration au sein de l’entreprise (article R. 4624-21 du Code du travail).

Vous accorder un entretien professionnel destiné à évoquer la poursuite de votre carrière

L’article L. 6315-1 du Code du travail prévoit que le salarié de retour d’un congé maternité bénéficie d’un « entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi ».

Votre employeur est obligé de vous proposer au salarié cet entretien au moment lorsque vous reprenez votre activité. Ce sera le moment d’évoquer avec lui votre projet professionnel et vos souhaits ou besoins en matière de formation professionnelle.

Notre conseil Cadremploi : si vous en ressentez le désir, vous pouvez aussi évoquer votre envie de lever le pied au bureau, de passer à un 4/5ᵉ  ou de changer de travail au sein de l’entreprise.

Garantir votre évolution salariale à votre retour de congé maternité

Les salariées de retour de congé maternité bénéficient de la garantie de l’évolution salariale. Ainsi, l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoit que si les autres salariés de l’entreprise ont bénéficié d’une majoration de salaire durant l’absence pour maternité d’une salariée, celle-ci doit bénéficier elle aussi d’une majoration, dans les mêmes proportions et conditions que les autres salariés de sa même catégorie professionnelle (la salariée de retour de congé maternité bénéficie des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles).

Notre conseil Cadremploi : des accords collectifs peuvent par ailleurs prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous.

Bon à savoir : le temps de congé maternité compte dans le calcul de l’ancienneté.

Ne pas décompter vos congés payés à votre retour de congé maternité

À votre retour de congé maternité, tous vos congés payés n’ont peut-être pas tous été pris. Vous pouvez disposer de tous les jours que vous n’avez pas pris ou qui ne vous ont pas été indemnisés et ce même si la période de référence a pris fin durant votre congé maternité.

Notre conseil Cadremploi : renseignez-vous concernant tous vos droits. Avec en enfant en bas âge, même si vous n’avez pas opté pour la prise d’un congé parental, vous pouvez bénéficier de jours de repos indemnisés si votre enfant est malade (jours de repos pour enfant malade et congé de présence parentale).

Vous permettre d’allaiter votre bébé  

Enfin, votre employeur a aussi l’obligation de vous permettre d’allaiter votre bébé.

Voici ce que prévoit le Code du travail : la salariée qui désire allaiter son bébé peut disposer d’une heure de pause par jour durant ses heures de travail (C. trav., art. L. 1225-30). Cette heure peut être prise en deux fois une demi-heure afin d’allaiter à deux reprises dans la même journée.

Bon à savoir : l’allaitement est possible au sein de l’entreprise (C. trav., art. L. 1225-31). Les entreprises employant plus de 100 femmes sont d’ailleurs tenues d’aménager un local correctement équipé et aménagé à cet effet.

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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