Comment faire une demande de congé sabbatique ?

Qu'est-ce qu'un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé de longue durée dont peut bénéficier un salarié pour se consacrer entièrement à des activités ou projets personnels.

Un salarié peut par exemple prendre un congé sabbatique pour partir en voyage, se reposer, réfléchir à un nouveau projet professionnel, s’investir dans sa vie familiale, etc. Il n’a aucune justification à fournir à son employeur.

Bon à savoir : le congé sabbatique n’est pas rémunéré, sauf si une convention collective le prévoit. Par contre, le salarié continue d’appartenir à l’effectif de l’entreprise et conserve sa couverture sociale.

Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique ?

Le congé sabbatique et le congé sans solde ont en commun d’être tous deux des congés pour convenance personnelle du salarié.

Cependant, il existe une différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique :

• Le congé sabbatique est un congé prévu et réglementé par le Code du travail (C. trav., L. 3142-28 et suivants) : le salarié et l’employeur sont tenus de se référer aux règles existantes, lesquelles leur procurent aussi des garanties.
• Le congé sans solde est une possibilité laissée à la libre appréciation de l’employeur et du salarié. Il n’existe aucune réglementation et les deux parties doivent s’accorder et s’organiser pour la mise en œuvre de ce congé.

Bon à savoir : certaines conventions collectives envisagent et réglementent le congé sans solde. Renseignez-vous.

Combien de temps dure un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique peut être pris pour une durée comprise entre 6 et 11 mois (C. trav., L. 3142-34).

Bon à savoir : un accord collectif peut prévoir des modalités différentes comme la possibilité de prendre un congé sabbatique plus court ou plus long.

Notre conseil Cadremploi : pour vous prévoir un revenu durant votre congé sabbatique, vous pouvez demander le report de vos congés payés et percevoir au moment de votre congé une indemnité compensatrice de congés payés et/ou utiliser votre compte épargne-temps.

Qui a le droit de prendre un congé sabbatique ?

Tout salarié peut demander à bénéficier d’un congé sabbatique, dès lors qu’il n’a pas bénéficié dans les 6 dernières années et au sein de la même entreprise d’un autre congé de même nature, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle.

Cependant, certaines conditions notamment d’ancienneté sont exigées, et l’accord de l’employeur reste indispensable pour pouvoir prendre un congé sabbatique.

Quelles sont les conditions pour prendre une année sabbatique ?

Pour prendre une année sabbatique, le salarié doit justifier :

• d’au moins 6 ans d’activité professionnelle ;
• d’une ancienneté d’un minimum de 36 mois dans l’entreprise ;
• du respect du délai de carence de 6 ans s’il avait déjà bénéficié dans la même entreprise d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle.

Bon à savoir : un accord collectif peut prévoir des conditions de demande d’un congé sabbatique plus souples.

Comment demander une année sabbatique ?

La demande de congé sabbatique est à adresser à votre employeur 3 mois en avance par lettre recommandée ou email avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 1 mois (30 jours) pour vous répondre, en usant également d’un courrier recommandé ou remis en mains propres contre décharge. 

Important : en l’absence de réponse de votre employeur dans les 30 jours qui suivent votre demande, votre congé sabbatique est automatiquement accepté (C. trav., D. 3142-53).

Comment demander un congé sabbatique à son employeur

Rédigez une lettre dans laquelle vous demandez à votre employeur de vous accorder un congé sabbatique en précisant la durée souhaitée pour ce congé ainsi que les dates de début et de fin envisagées. Vous n‘avez pas besoin de justifier votre demande.

Important : votre demande doit être remise à votre employeur au moins 3 mois avant la date du début de votre congé. N’oubliez pas de conserver une preuve écrite attestant de sa présentation à votre employeur.

Modèle de lettre de demande de congé sabbatique

Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre de demande de congé sabbatique en PDF à télécharger gratuitement.

Est-ce qu'un employeur peut refuser un congé sabbatique ?

Votre employeur peut vous refuser le bénéfice du congé sabbatique si vous n’y avez pas doit. C’est notamment le cas si votre ancienneté est insuffisante ou si vous avez déposé votre demande sans respecter le délai minimum de 3 mois.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut également vous refuser un congé sabbatique s’il considère que votre absence aura des répercussions néfastes sur le bon fonctionnement de l’entreprise, après avoir consulté pour avis le comité social et économique (CSE).

En cas de refus de votre employeur, vous disposez d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes (C. trav., D. 3142-52) afin de contester cette décision.

Dans quelle situation l’employeur peut-il vous obliger à reporter vos dates de congé sabbatique ?

Votre employeur peut vous imposer de reporter votre départ en congé sabbatique dans les situations suivantes :

• pour restreindre le nombre de salariés en situation de congé sabbatique : durant 9 mois à partir de la date de votre demande si votre entreprise comprend moins de 300 salariés ou durant 6 mois à partir de la date de votre demande si l’effectif de votre entreprise est de plus de 300 salariés ;
• pour éviter d’avoir plusieurs salariés de l’entreprise absents en même temps en raison d’un congé sabbatique ou d’un congé pour création d’entreprise.

À noter : le Code du travail n’a pas prévu que le report de congé sabbatique puisse être contesté.

Quel est le statut du salarié pendant la durée du congé ?

La prise d’un congé sabbatique entraîne la suspension du contrat de travail du salarié.

Le salarié est libre de vaquer librement à ses occupations. Il peut effectuer d’autres missions ou activités professionnelles, mais à la condition de ne pas faillir à son obligation de loyauté envers son employeur. Le salarié peut également être tenu à une obligation de non-concurrence si son contrat le spécifie.

Bon à savoir : le temps passé en congé sabbatique n’est pas pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié et ne permet pas d’acquérir des congés payés.

À l’issue d’un congé sabbatique, le salarié réintègre automatiquement son entreprise et retrouve son poste. Si votre employeur a embauché ou installé un autre salarié à votre poste durant votre absence, il doit vous permettre de retrouver un emploi similaire assorti d’un salaire équivalent.

Bon à savoir : lorsqu’un salarié est de retour suite à un congé sabbatique, son employeur doit le recevoir dans le cadre d’un entretien professionnel afin de faire le point sur sa carrière et sa situation professionnelle.

Comment prolonger son congé sabbatique ?

Le congé sabbatique peut être renouvelé dans la limite de la durée maximum légale (11 mois) ou conventionnelle du congé sabbatique.

Au-delà, il n’est pas possible de prolonger un congé sabbatique. Cependant, si vous ne souhaitez pas réintégrer votre poste vous pouvez :

• solliciter un congé sans solde ;
• mettre fin à votre contrat de travail, pendant ou après le congé sabbatique, en posant votre démission ou en négociant avec votre employeur une rupture conventionnelle.

Bon à savoir : si vous souhaitez retravailler avant la fin de votre congé sabbatique, cela n’est possible qu’avec l’accord de votre employeur.