Lettre de demande de congé sans solde

Publié le 08 janvier 2020 Mathilde Hardy

Vous souhaitez partir en congé sans solde mais rien ne figure dans le Code du travail à ce sujet. C’est normal, le congé sans solde n’est réglementé nulle part. Cette forme de congé vous permet de vous absenter du travail pendant une période déterminée et sans que vous ne soyez rémunéré. Pour formuler votre demande à votre employeur, nous vous conseillons de privilégier l’écrit (une lettre ou un email). Pour tout savoir sur la lettre de demande de congé sans solde, consultez cet article qui répondra à toutes vos questions et vous proposera un modèle de lettre.
Lettre de demande de congé sans solde

Pourquoi écrire une lettre de demande de congé sans solde ?

Le congé sans solde, aussi appelé congé pour convenance personnelle, n’est pas réglementé par le Code du travail. En l’absence de précision dans la convention collective, l'accord de l'employeur est indispensable pour obtenir un congé sans solde.

La demande peut se faire par oral, mais en cas de litige devant le conseil de prud’hommes seul l’écrit pourra constituer une preuve de votre bonne foi. Il est donc préférable de rédiger un document, qui servira de preuve en cas de problème juridique. Cosigné par l'employeur et le salarié, il peut prévoir :

  • les dates envisagées de début et de fin du congé ;
  • la possibilité de renouveler le congé sans solde ;
  • les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.

À noter : selon ce qui se fait dans votre entreprise, privilégiez l’email ou la lettre. Le recommandé n’est pas obligatoire, mais peut être une option si votre entreprise est très formaliste. Il n’existe pas de préavis ou de délai à respecter pour l’envoi de votre demande. Le plus tôt possible est le mieux pour l’organisation de l’entreprise.

L'employeur est en droit :

  • D’accepter votre demande.
  • De refuser votre demande, sans avoir à justifier son refus.
  • De négocier votre demande, et notamment la date de départ et la durée du congé sans solde.

Modèle de lettre de demande de congé sans solde

Nom et prénom

Adresse

 

Nom de l’employeur

Adresse

 

À …, le …

 

Objet : demande de congé sans solde

Madame X, Monsieur Y,

Je souhaite prendre un congé sans solde de … jours, aux dates suivantes : …

À l'issue de cette période d'absence non-rémunérée, je réintégrerai le poste que j’occupe actuellement.

En espérant une réponse favorable à cette demande, je vous prie de bien vouloir m’informer par écrit de votre décision.

Je vous prie d’agréer, Madame X, Monsieur Y, l’expression de mes salutations distinguées.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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