Lettre de demande de congé sans solde

Pourquoi écrire une lettre de demande de congé sans solde ?

Le congé sans solde, aussi appelé congé pour convenance personnelle, n’est pas réglementé par le Code du travail. En l’absence de précision dans la convention collective, l'accord de l'employeur est indispensable pour obtenir un congé sans solde.

La demande peut se faire par oral, mais en cas de litige devant le conseil de prud’hommes seul l’écrit pourra constituer une preuve de votre bonne foi. Il est donc préférable de rédiger un document, qui servira de preuve en cas de problème juridique. Cosigné par l'employeur et le salarié, il peut prévoir :

• les dates envisagées de début et de fin du congé ;
• la possibilité de renouveler le congé sans solde ;
• les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.

À noter : selon ce qui se fait dans votre entreprise, privilégiez l’email ou la lettre. Le recommandé n’est pas obligatoire, mais peut être une option si votre entreprise est très formaliste. Il n’existe pas de préavis ou de délai à respecter pour l’envoi de votre demande. Le plus tôt possible est le mieux pour l’organisation de l’entreprise.

L'employeur est en droit :

• D’accepter votre demande.
• De refuser votre demande, sans avoir à justifier son refus.
• De négocier votre demande, et notamment la date de départ et la durée du congé sans solde.

Modèle de lettre de demande de congé sans solde