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Modèle de lettre pour demander un congé parental

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Mathilde Hardy

Le congé parental, prévu par le Code du travail aux articles L1225-47 et suivants, permet aux parents salariés de s’arrêter totalement ou partiellement de travailler à l’occasion de l’arrivée d’un enfant dans le foyer. Si certaines conditions sont remplies, le congé parental est de droit et l’employeur ne peut pas le refuser. Découvrez dans cet article un modèle de lettre pour informer votre service des ressources humaines, ou à défaut votre supérieur hiérarchique de votre volonté de prendre un congé parental.

Lettre pour demander un congé parental

Pour bénéficier d’un congé parental, il suffit d’en faire la demande auprès de son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Votre lettre doit préciser la date de début du congé parental, sa durée mais également s’il s’agit d’une demande de congé parental total ou d’un temps partiel (demander un 4/5e par exemple).

Objet : demande de congé parental [à temps plein/à temps partiel]

[Madame/Monsieur],

Je suis actuellement en congé [maternité/paternité] jusqu’au [date].

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation [à temps plein]. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de [nombre de mois] mois.

Ou

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation [à temps partiel] et vous propose de répartir mes horaires de travail ainsi : [donner la répartition souhaitée]. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date de début du congé] pour une durée de [nombre de mois] mois.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Bon à savoir : le Code du travail prévoit que la durée initiale du congé parental ne peut pas excéder un an.

À noter : en cas de demande de congé parental partiel, la répartition des horaires doit être fixée en accord avec l’employeur. À défaut d’accord, cette répartition relève de son pouvoir de direction.

Lettre pour prolonger son congé parental

Deux renouvellements du congé parental sont possibles, pris de manière continue. Pour chacun des deux renouvellements, vous devez avertir votre l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si, à cette occasion, vous souhaitez passer d’un congé parental total à un temps partiel (ou l’inverse), prévenez également votre employeur.

Objet : demande de renouvellement de congé parental [à temps plein/à temps partiel]

[Madame/Monsieur],

Je suis actuellement en congé parental depuis le [date] et jusqu’au [date].

Je vous informe de mon intention de renouveler ce congé, en vertu de l’article L1225-48 du Code du travail, jusqu’au [date].

À cette occasion, je souhaite passer d’un congé parental total à un temps partiel [ou l’inverse], et vous propose de répartir mes horaires de travail ainsi : [donner la répartition souhaitée].

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Bon à savoir : chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. Renouvellement pris, le congé parental prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant.

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