Qu’est-ce que l’ESS ?

La définition légale de l’ESS

La loi n° 2014-856 relative à l’Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 donne une définition de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) :

« L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;

2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;

3° Une gestion conforme aux principes suivants :

a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise ;

b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

L'économie sociale et solidaire est un secteur de l'économie regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées recherchant une utilité sociale, des fondations. Elles ont toutes en commun de chercher à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.

Quand l’ESS est-elle apparue ?

L’Économie sociale et solidaire est apparue dans les années 1970 en réponses aux besoins de l’époque, liés notamment à un fort taux de chômage. Elle a dès le départ pris la forme d’une économie soucieuse de placer l’humain au cœur de ses préoccupations, avec des engagements en faveur de l’insertion sociale, de l’agriculture durable, du commerce équitable, etc.

Qu’est-ce que l’utilité sociale ?

L’ESS rassemble des organismes qui n’ont pas qu’un but économique et financier : ils partagent des valeurs, parmi lesquelles en priorité l’utilité sociale et la solidarité. Il ne s’agit pas de s’enrichir, mais d’assurer la survie et le développement de l’organisme tout en participant à l’économie de manière responsable, en réinvestissant les bénéfices, en s’engageant sur le territoire, en respectant l’environnement et en assumant un rôle social. Il peut s’agir de différents types d’organismes, aussi bien des entreprises que des associations, mais aussi des coopératives, des fondations, etc.

L’une des spécificités de ces structures est leur mode de fonctionnement basé sur une gestion démocratique et participative : chaque membre de l’organisation a son mot à dire, quelle que soit sa participation financière. On peut parler d’un mode de fonctionnement libéré.

Les principaux secteurs de l’Économie sociale et solidaire

D’après le Conseil national des chambres régionales de l’ESS, elle représente 14 % de l’emploi salarié en France, soit 2,4 millions de postes. 71 000 emplois ont été créés dans le secteur entre 2010 et 2018, dans des secteurs aussi variés que la petite enfance, les mutuelles, l’insertion par l’activité économique, le sport, les loisirs, et l’hébergement médico-social. Les deux tiers des acteurs travaillant dans des entreprises, associations, coopératives ou sociétés appartenant à l’ESS exercent leur métier dans le secteur tertiaire, en particulier dans l’action sociale, l’enseignement, la santé et les activités financière et d’assurance.