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Refus télétravail : quelles solutions de recours ?

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Mathilde Palfroy

Vous avez demandé à votre employeur de passer en télétravail, mais il n’est pas d’accord ? Le télétravail, dont le cadre légal a été enrichi par une ordonnance de septembre 2017, est de plus en plus pratiqué. Il revêt de nombreux avantages pour les salariés, et notamment celui de bénéficier d’une meilleure autonomie pour conjuguer vie personnelle et carrière professionnelle. Certaines entreprises restent pourtant réticentes et n’autorisent pas leurs salariés, même occasionnellement, à travailler depuis leur domicile. Refus télétravail : quelles solutions de recours ? Cadremploi vous dit tout dans cet article.

Pouvez-vous contester juridiquement le refus au télétravail de votre employeur ?

Le cadre légal du télétravail, mis en place par la loi du 22 mars 2012, a été complété par une ordonnance du 22 septembre 2017. L’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit que le télétravail peut être mis en place :

  • « dans le cadre d’un accord collectif ;
  • dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe ;
  • par simple accord entre l’employeur et un salarié. »

Vous n’avez donc pas de solution de recours juridique si votre poste n’est pas éligible au télétravail en application des règles prévues dans l’accord collectif ou dans la charte d’entreprise. Vous ne pouvez pas contester non plus le refus de votre employeur en l’absence de ces documents.

Cependant, s’il existe un accord collectif ou une charte autorisant et règlementant le recours au télétravail au sein de votre entreprise, et si votre poste est éligible au télétravail au regard des dispositions de cet accord ou de cette charte, votre employeur doit motiver son refus par des motifs objectifs. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes.

Ouvrez la discussion si votre employeur refuse votre demande de télétravail

Dans un premier temps et si vous êtes en bons termes, vous pouvez essayer de convaincre votre employeur. Si aucun salarié ne travaille depuis son domicile, il est fort possible que votre employeur ait quelques craintes à instaurer la pratique du télétravail. Vous avez aussi la possibilité de patienter et de renouveler votre demande.

>> Rassurez votre employeur sur les bienfaits du télétravail

Trouvez des arguments susceptibles de rassurer votre employeur. Expliquez-lui par exemple que vous pourrez travailler davantage si vous ne perdez pas quotidiennement du temps pour rejoindre l’entreprise (surtout si vous utilisez les moyens de transport en commun ou si vos horaires coïncident avec ceux des embouteillages dans les grandes villes). Invoquez aussi que vous pourrez travailler plus sereinement, car vous serez moins fatigué, et ainsi gagner en performance. Vous pouvez aussi mettre en avant le bruit inhérent au travail en open space, qui vous empêche de correctement vous concentrer. Dans ce contexte sonore, le télétravail vous permettrait de gagner en efficacité et productivité.

Précisez aussi que votre souhait n’est pas de passer intégralement en télétravail, et que vous n’avez aucune envie de vous isoler de vos collègues et de ne pas participer à la vie et aux activités de votre entreprise dont vous appréciez les valeurs.

Enfin, renforcez vos arguments généraux par quelques arguments plus concrets qui vous aideront à convaincre votre employeur de vous laisser télétravailler : parlez de la façon dont vous envisagez de répartir vos tâches entre domicile et bureau, du matériel dont vous disposez chez vous pour travailler, et du cadre organisationnel qui pourrait être adopté pour que vos supérieurs ou collègues puissent avoir connaissance du travail effectué à distance et communiquer facilement avec vous.

>> Renouvelez votre demande de télétravail

Choisissez le bon moment pour reparler du télétravail avec votre employeur, surtout si vous le sentez réticent. Il peut s’agir d’une période plus calme, de la fin d’une mission importante que vous avez brillamment menée, ou au contraire d’un projet impliquant un fort investissement et pouvant justifier que vous disposiez de plus d’autonomie et de facilités pour vous organiser.

Mettez votre employeur en confiance avant de renouveler votre demande de télétravail. Montrez que vous êtes motivé par vos missions et impliqué au sein de l’entreprise, en ne cédant pas à la contrariété  et en maintenant votre investissement professionnel.

Renouvelez votre demande en argumentant : vous mettre au télétravail est autant bénéfique pour l’entreprise que pour vous.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, proposez de ne télétravailler qu’un jour par semaine, de faire un essai que durant une période définie.

Notre conseil Cadremploi : si le télétravail est impossible pour vous et si vous avez besoin de passer plus de temps chez vous, étudiez d’autres solutions : demandez un 4/5e ou négociez un temps partiel.

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