Le dispositif de la Formation hors temps de travail (FHTT), issu de l’article 10 de la loi sur la formation du 24 novembre 2009, permet aux salariés d’obtenir le financement d’une formation en dehors de leur temps de travail. Rien ne les oblige à en informer leur employeur. L’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), en charge du financement, est d’ailleurs tenu à la confidentialité.
44% de stagiaires cadres
Tous les salariés en CDI justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. « Comme pour le congé individuel de formation, nous avons des publics prioritaires : les salariés de plus de 40 ans, ceux des PME, les moins qualifiés », souligne Laurence Perdigeon, conseillère à l’origine de la mise en place de la FHTT au sein du Fongecif Île-de-France. Dans cet OPCA en 2010, la moyenne d’âge des 768 candidats à une FHTT était de 38 ans. Ils affichaient 15 années de vie active. 45% des demandes émanaient d’employés, 44% de cadres.
Répertoire National des certifications professionnelles
Tout type de formations débouchant sur une certification ou un diplôme inscrit au Répertoire National des certifications professionnelles (RNCP). « Dans les faits, il s’agit plutôt de formations visant à une reconversion professionnelle. Mais la FHTT peut être complémentaire à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou au congé individuel de formation (CIF) pour financer des modules non obtenus ou des préparations de concours d’entrée en formation », argumente Laurence Perdigeon.
FHTT : entre 120 et 1200 heures de formation
La loi fixe un minimum de 120 h de formation et comme pour le CIF, un plafond de 1200 heures. Des variations entre OPCA sont envisageables, mais en général, les formations à temps partiel peuvent s’étaler sur 3 ans. Elles se déroulent les soirs, les week-end et parfois en semaine. Dans ce dernier cas, le salarié doit poser des jours RTT, des congés payés voire des jours sans solde.
Par ailleurs, les formations en e-learning sont acceptées à condition qu’une partie (minimum 120 h) se déroule en regroupement physique et/ou que le temps de connexion aux cours en ligne soit traçable.
Financer une formation hors temps de travail
L’OPCA prend en charge (partiellement ou entièrement) les coûts pédagogiques de la formation. Au Fongecif Île-de-France, le plafond de financement est fixé à 18 000 euros HT ou à 27,45 euros HT / heure. Attention, les OPCA ne remboursent ni les frais de transport, ni de restauration ou ni d’hébergement. Si le prix de la formation dépasse le plafond fixé par l’organisme financeur, le solde est à la charge du salarié. En cas d’arrêt (momentané ou définitif) de la formation, l’apprenant doit en informer son OPCA et l’organisme de formation. Un report du financement est envisageable. En revanche, en cas d’arrêt définitif et prématuré, l’organisme de formation peut tout à fait exiger le paiement du solde par le stagiaire.
La rémunération pendant la formation
Côté salaire, rien ne change car la formation se déroule en dehors du temps de travail. Le stagiaire est donc payé normalement dans le cadre de son activité salariée (sauf s’il pose des jours de congés sans solde pour suivre certaines sessions de formation). Par contre, il ne reçoit pas d’allocation de formation.
Obtenir une FHTT
Est-ce plus facile d’obtenir une formation hors temps de travail qu’un CIF ? Oui et pour plusieurs raisons. D’abord parce que le dispositif reste méconnu, donc attire moins de candidats. Ensuite parce qu’il est moins onéreux pour un OPCA de financer une FHTT qu’un CIF. En 2011, le coût moyen d’un CIF au Fongecif Île-de-France était de 28 600 euros contre 8 400 euros pour une FHTT. Le taux d’acceptation des dossiers FHTT est, au final, de 57%.
Sylvie Laidet © Cadremploi.fr
Journaliste indépendante, je réalise des enquêtes, des portraits, des reportages, des podcasts... sur la vie des salariés en entreprise. Égalité femmes-hommes, diversité, management, inclusion, innovation font partie de mes sujets de prédilection.