Trajet domicile-travail à vélo, enjeu écologique et économique

3 juin 2019 Mathilde Hardy

Journée mondiale du vélo, semaine du développement durable, le mois de juin s’illustre en véritable ambassadeur de la protection de la planète. Avec l’adoption le 14 septembre 2018 d’un « plan vélo », le Gouvernement incite les cadres français à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens, non sans quelques avantages économiques au passage. Entreprises et salariés peuvent ensemble devenir acteurs de l’écologie. Petit tour d’horizon des mesures existantes pour favoriser les trajets à vélo. Trajet domicile-travail, Cadremploi vous donne toutes les infos pour adopter une démarche écolo au quotidien.
Trajet domicile-travail à vélo, enjeu écologique et économique
  1. Le « plan vélo » : un enjeu écologique
  2. Trajet domicile-travail à vélo : un enjeu économique pour les entreprises
  3. Indemnité kilométrique vélo : un enjeu économique pour les salariés
  4. Trajet domicile-travail à vélo, de l’IKV au forfait mobilité ?

Le « plan vélo » : un enjeu écologique

Non-polluant, peu coûteux, accessible à tous et bon pour la santé, le vélo a de nombreux avantages pour les individus et la planète. Les chiffres annoncés par le Gouvernement sont assez faibles : moins de 3 % des déplacements quotidiens sont effectués à vélo, contre 10 % en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. L’objectif annoncé du plan vélo est de « tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9 % en 2024 ».

Les 4 orientations du plan :

  1. Le développement d’aménagements cyclables de qualité.
  2. La lutte contre le vol : rendre obligatoire le marquage des vélos.
  3. La mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal.
  4. La promotion d’une véritable culture du vélo.

>> Pour en savoir plus sur le Plan vélo, consultez le site du Gouvernement.

Trajet domicile-travail à vélo : un enjeu économique pour les entreprises

La loi de finances pour 2019 (L n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 145) ouvre droit à réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 (applicable uniquement à l'achat de vélos avant cette date).

>> Le principe 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).

>> Jusqu’à quand ?

La réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2021.

À lire aussi >> Une entreprise responsable… qu’est-ce que c’est ?

Indemnité kilométrique vélo : un enjeu économique pour les salariés

L’indemnité kilométrique vélo a été instaurée par loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle ne concerne que les salariés du secteur privé. Pour les salariés du secteur public, le dispositif est en phase de test jusqu’au 31 décembre 2019.

>> Le principe

Prévue à l’article L3261-3-1 du Code du travail, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) permet à l’employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge « tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». Le montant de cette prime est de 0,25 € par kilomètre parcouru (C. trav., art. D3261-15-1). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

À noter : l'employeur peut aussi prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements en tant que passagers en covoiturage, sous la forme d'une « indemnité forfaitaire covoiturage ».

>> Exonération de cotisations sociales pour l’employeur

L’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur, dans la limite de 200 € par an et par salarié. S’il décide de verser au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

>> Exonération d’impôt pour le salarié

L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an.

Bon à savoir : l’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports collectifs pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

À lire aussi >> Comprenez enfin votre fiche de paie

Trajet domicile-travail à vélo, de l’IKV au forfait mobilité ?

Le projet de loi LOM (loi d'orientation des mobilités) actuellement en débat au Parlement prévoit de remplacer l’indemnité kilométrique vélo par le forfait mobilité durable. Autre évolution dans les cartons du projet de loi : doubler son montant par deux (passer de 200 € à 400 €). Affaire à suivre à l’été 2019 !

Bon à savoir : pour vous faciliter la vie, téléchargez ces 6 applications sur votre smartphone ; elles faciliteront votre trajet domicile - travail.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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