Trajet du domicile au travail à vélo : quelles sont les aides qui existent ?

Publié le 03 juin 2019 Mis à jour le 30 avril 2020 Mathilde Hardy

Journée mondiale dédiée, mesures financières incitatives ou encore prise de conscience écologique des français, le vélo s’illustre en véritable ambassadeur de la protection de la planète. Le contexte actuel d’épidémie de Coronavirus et la peur d’un engorgement dans les transports en commun après le confinement encouragent l’Etat à favoriser ce mode de transport « vert ». Les cadres français sont donc incités à utiliser leur vélo dans les déplacements professionnels, non sans quelques avantages économiques au passage. Entreprises et salariés peuvent ensemble devenir acteurs de l’écologie. Tour d’horizon des aides existantes pour favoriser le vélo dans les trajets entre le domicile et le travail.
Trajet du domicile au travail à vélo : quelles sont les aides qui existent ?

Plan vélo : les cadres incités à se rendre au travail à vélo

Avec l’adoption le 14 septembre 2018 d’un « plan vélo », le Gouvernement incite les salariés, et notamment les cadres français, à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens, non sans quelques aides financières au passage.

Non-polluant, peu coûteux, accessible à tous et bon pour la santé, le vélo a de nombreux avantages pour les individus et la planète. Les chiffres annoncés par le Gouvernement sont assez faibles : moins de 3 % des déplacements quotidiens sont effectués à vélo, contre 10 % en Allemagne et 28 % aux Pays-Bas. L’objectif annoncé du plan vélo est de « tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9 % en 2024 ».

Les 4 orientations du plan :

  1. Le développement d’aménagements cyclables de qualité.
  2. La lutte contre le vol : rendre obligatoire le marquage des vélos.
  3. La mise en place d’un cadre incitatif, notamment fiscal.
  4. La promotion d’une véritable culture du vélo.

Trajet du domicile au travail à vélo : réduction d'impôt pour les employeurs

La loi de finances pour 2019 (L n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 145) ouvre droit à réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés depuis le 1ᵉʳ janvier 2019 (applicable uniquement à l'achat de vélos avant cette date).

Le principe de la mise à disposition de vélo par l'employeur 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés qui met à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements du domicile au travail peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos (y compris électriques).

Jusqu’à quand court la réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos aux salariés s'applique aux dépenses réalisées jusqu'au 31 décembre 2021.

Trajet du domicile au travail à vélo, de l’IKV au forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable a été mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) votée en décembre 2019, et est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il a remplacé le 1er janvier 2020 l’indemnité kilométrique vélo (IKV).

Le forfait mobilité durable est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage ou encore en véhicule électriques, hybrides ou à hydrogène. Il prend la forme d'un versement annuel et facultatif, par l'employeur, dans la limite de 400 euros.

La prise en charge de ces frais de transport personnel est cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur d’une partie des frais de transport public. Néanmoins, l’avantage résultant de ces prises en charge cumulées ne pourra pas dépasser :

  • 400 euros par an ;
  • ou le montant de la prise en charge des frais de transport public si cette prise en charge excède 400 euros.

Bon à savoir : une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables. Elle prévoir notamment la mise en place en juillet 2020 d'un forfait mobilité durable de 200 € par an pour les agents de la fonction publique d'État qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage.

Déconfinement : 50 euros pour désengorger les transports en commun

Pourquoi préférer le vélo après le confinement lié à l’épidémie de Coronavirus ? « Le déconfinement est le moment d’illustrer que le vélo est un mode de transport à part entière et pas seulement un loisir […]. Les semaines à venir représentent une occasion pour de nombreux Français, d’ores et déjà cyclistes ou non, de choisir le vélo pour se rendre au travail » (Elisabeth Borne, min. Transition écologique et solidaire, communiqué 30 avril 2020). L’utilisation du vélo dans les trajets entre le domicile et le travail est une priorité pour l’État, notamment pour désengorger les transports en commun et éviter la propagation trop rapide du virus entre ses usagers. Le vélo s’illustre comme le mode de transport idéal pour les déplacements professionnels. Pour encourager ce transport « vert », 20 millions d’euros vont être débloqués. Parmi les mesures phares, une aide exceptionnelle maximale de 50 euros hors taxe reversée par l’État aux détenteurs d’un vélo qui n’est pas en état de marche, pour le faire réparer au sein d’un réseau de réparateurs référencés. Mais aussi, l’accélération de la mise en place du forfait mobilités durables (pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Aller au travail à vélo : les 50 euros coup de pouce de l'État).

La prime vélo électrique : une aide pour l'achat d'un VAE

Depuis le 1er février 2018, si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique (VAE).

Comment demander l’aide pour l’achat d’un vélo électrique ?

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire disponible sur le site de l’Agence de services et de paiement. La demande d’aide doit être renseignée, imprimée et signée par le demandeur, puis envoyée au format papier, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier, au site unique de gestion de l’ASP (DR ASP GRAND EST, Dispositif bonus vélo, 2 rue du Gantelet, CS 40447, 51037 Châlons-en-Champagne cedex).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique sont fixées par l’article D251-2 du Code de l’énergie.

  • Le vélo électrique neuf ne doit pas utiliser de batterie au plomb.
  • La cotisation d'impôt sur le revenu du foyer fiscal de l'année précédant l'acquisition du cycle est nulle,
  • Le vélo doit avoir un cycle à pédalage assisté et être neuf,
  • Le VAE ne doit pas être cédé par l'acquéreur dans l'année suivant son acquisition.
  • L’aide ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale.

Le montant de la subvention vélo électrique

Le montant de l’aide pour l’achat d’un vélo électrique est plafonné en fonction des critères suivants :

  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale ;
  • le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €.

Bon à savoir : pour vous faciliter la vie, téléchargez ces 6 applications sur votre smartphone ; elles faciliteront les trajets de votre domicile au travail.

L’indemnité kilométrique vélo

(remplacée depuis le 1er janvier 2019 par le forfait mobilité durable)

L’indemnité kilométrique vélo a été instaurée par loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle ne concerne que les salariés du secteur privé. Pour les salariés du secteur public, le dispositif est en phase de test jusqu’au 31 décembre 2019.

>> Le principe

Prévue à l’article L3261-3-1 du Code du travail, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) permet à l’employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge « tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». Le montant de cette prime est de 0,25 € par kilomètre parcouru (C. trav., art. D3261-15-1). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique correspond au montant de l'IKV multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.

À noter : l'employeur peut aussi prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements en tant que passagers en covoiturage, sous la forme d'une « indemnité forfaitaire covoiturage ».

>> Exonération de cotisations sociales pour l’employeur

L’indemnité kilométrique vélo est exonérée de cotisations sociales pour l’employeur, dans la limite de 200 € par an et par salarié. S’il décide de verser au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

>> Exonération d’impôt pour le salarié

L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 € par an.

Bon à savoir : l’IKV est cumulable avec la prise en charge des frais d’abonnement aux transports collectifs pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

Vous aimerez aussi :