Qu'est-ce que le prime d'ancienneté ?
La prime d’ancienneté est une prime exceptionnelle dont bénéficient certains salariés qui travaillent depuis longtemps au sein d’une même entreprise. Le plus souvent, cet avantage salarial consiste en une rémunération complémentaire mensuelle dont le montant augmente au fil des ans, proportionnellement à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
S’agissant d’un complément de salaire que le salarié perçoit en plus de son salaire de base, la prime d’ancienneté doit être mentionnée sur la fiche de paie au moment où elle est versée. Elle est soumise aux cotisions sociales et à l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir : un employeur peut préférer récompenser l’ancienneté des salariés par d’autres moyens que la prime d’ancienneté : jours de congés ou RTT supplémentaires, promotion, avantages en natures, etc.
La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?
La prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail. Il s’agit d’une gratification facultative que les entreprises ne sont pas légalement tenues de prévoir pour leurs salariés.
L’employeur a toutefois l’obligation de verser une prime d’ancienneté lorsque cet avantage a été mis en place au sein de l’entreprise. L’obligation de verser une prime d’ancienneté peut concrètement résulter :
- du contrat de travail du salarié ;
- d’un autre accord contractuel (accord d'entreprise, convention collective) ;
- d’un usage d’entreprise.
Le salarié ayant droit à une prime d’ancienneté mais ne la percevant pas peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester le refus de son employeur et percevoir son dû.
Quelles sont les conditions d'obtention de la prime d'ancienneté ?
Pour savoir si vous avez droit à la prime d’ancienneté, vérifiez que les conditions sont respectées.
Important : toute prime d’ancienneté doit s’appuyer sur des critères d’attribution et de calcul fixes et identiques à tous les salariés exerçant dans les mêmes conditions de travail. L’employeur ne peut pas avantager certains salariés par rapport à d’autres de manière arbitraire, au risque de commettre une discrimination, cette dernière étant formellement proscrite par le Code du travail.
Travailler dans une entreprise versant une prime d’ancienneté à ses salariés ou à une catégorie de salariés dont vous faites partie.
Vérifiez que votre entreprise récompense l’ancienneté de ses salariés par le versement d’une prime. La prime d’ancienneté peut résulter de votre convention collective ou être avoir été accordée par décision de votre employeur (contrat de travail, accord d’entreprise, usage).
Si vous devez prouver l’existence d’un usage pour exiger de votre employeur le versement de la prime d’ancienneté à ce titre, vous devez établir que le versement d’une prime d’ancienneté dans votre entreprise constitue « une pratique générale, constante et fixe ».
D’après la jurisprudence, pour devenir un usage, la prime d’ancienneté doit :
- être versée depuis au moins 3 ans (pratique constante) ;
- concerner tous les salariés ou certaines catégories de salariés précisément identifiables (pratique générale) ;
- se calculer de la même manière chaque année (pratique fixe).
Important : la prime d’ancienneté pouvant ne concerner qu’une catégorie de salariés, vérifiez que vous êtes concernés à votre poste et dans vos conditions contractuelles.
Condition pour obtenir la prime d’ancienneté : justifier de l’ancienneté requise
La prime d’ancienneté est généralement versée au bout de plusieurs années de travail dans la même entreprise. Consultez votre contrat de travail et/ou les accords collectifs applicables à votre entreprise pour connaître l’ancienneté minimale requise donnant droit à une prime d’ancienneté. De nombreuse conventions collectives prévoient une ancienneté minimum de trois ou quatre ans.
Concernant votre ancienneté dans l’entreprise, elle figure normalement sur votre bulletin de salaire.
En principe, votre ancienneté démarre au premier jour de votre embauche mais le calcul de l’ancienneté peut être :
- majorée par une reprise d’ancienneté (si vous aviez déjà exercé auparavant pour le même employeur) ;
- minorée par une suspension de votre contrat de travail (prise d’un congé parental ou d’un congé sabbatique, arrêt maladie, etc.).
Notre conseil Cadremploi : en cas de doute, questionnez votre supérieur ou renseignez-vous auprès service du service des ressources humaines de votre entreprise.
Comment se calcule une prime d’ancienneté ?
La prime exceptionnelle d’ancienneté peut être versée mensuellement ou annuellement.
Pour savoir comment calculer le montant de votre prime d’ancienneté, reportez-vous à la clause de votre contrat de travail ou au barème de l’accord collectif applicable.
La prime d’ancienneté peut être versée sous forme d’un montant forfaitaire identique pour tous les salariés d’une même ancienneté. Dans les autres situations et dans ma majorité des situations, la prime d’ancienneté est calculée :
- à partir du salaire net ou brut du salarié, ou à partir du salaire minimum imposé par la convention collective ;
- sur la base du temps de travail ou du temps de présence des salariés.
Le montant de la prime d’ancienneté est généralement plafonné à partir de 15 ans d’ancienneté.
Bon à savoir : le montant de la prime d’ancienneté est pris en compte pour le calcul du droit à congés payés ainsi qu’en cas de maintien de salaire. Par contre, elle n’entre pas dans le calcul de majoration des heures supplémentaires.
Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.