Pression psychologique au travail : exemples et conseils

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Une pression psychologique n’est pas une infraction répréhensible en soi. Mais dans certaines situations, elle peut se muer en harcèlement moral. Comment définir les pressions psychologiques au travail ? Qui peut en être victime et comment réagir lorsqu’elles sont constitutives d’un harcèlement ? Nos réponses ainsi que des exemples concrets dans cet article.
Pression psychologique au travail

Comment définir la pression psychologique au travail ?

La pression psychologique au travail ne fait l’objet d’aucune définition légale

Il n’en ai pas de même du harcèlement moral, parfois appelé harcèlement psychologique, qui fait l’objet d’une double définition. Dans le Code du travail et dans le Code pénal.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

La définition du harcèlement moral figure dans le Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel » (article L1152-1 du Code du travail).  

La définition du harcèlement moral figure aussi dans le Code pénal : « Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel [...] » (article 222-33-2 du Code pénal).

Autrement dit, le harcèlement moral peut être défini par des agissements répétés, des propos ou des comportements, qui ont pour conséquence une dégradation des conditions de travail d’une personne pouvant impacter sa santé, atteindre ses droits ou sa dignité, voire menacer sa carrière

Il est bon de noter que l’intention de nuire ne figure pas dans cette définition légale. Le harcèlement peut être une conséquence d’agissements non intentionnels.

La loi ne précise pas quel type de comportement est constitutif de harcèlement moral. L’appréciation des faits se fait nécessairement au cas par cas.

Par exemple, la jurisprudence a déjà eu à juger que les faits réguliers suivants étaient constitutifs d’un harcèlement moral :

  • Les dénigrements.
  • Les humiliations.
  • Les propos déplacés, racistes ou clivants.
  • Les menaces régulières de licenciement si un travail supplémentaire n’est pas réalisé. 
  • Inciter à démissionner.

L’auteur du harcèlement moral n’est pas nécessairement un supérieur hiérarchique. Il peut aussi s’agir d’un collègue ou d’un collaborateur de l’entreprise. 

Bon à savoir : le Code pénal sanctionne le harcèlement moral par 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Qu’est-ce que la pression psychologique au travail ?

Sans encadrement légal, comment définir les pressions psychologiques au travail ? Si l’on se réfère aux définitions de la langue française, les pressions psychologiques résultent de contraintes imposées par les impératifs de gestion normale du travail

Exemples de pressions psychologiques au travail

Voici quelques exemples concrets de pressions psychologiques au travail :

  • Des directives imposées par l’employeur dans la limite de la fiche de poste du salarié. Elles relèvent de son pouvoir général d’organisation.
  • Des objectifs rehaussés régulièrement pour les commerciaux de l’entreprise.
  • Des horaires imposés pour se rendre au travail.
  • Des dates de présentations avancées pour conserver un client.

La pression psychologique est-elle assimilable au harcèlement moral ?

En elles-mêmes, les pressions psychologiques au travail ne sont pas constitutives d’un harcèlement moral. Plus largement, le stress induit par ces dernières n’a pas été reconnu par la Cour de cassation comme constitutif de harcèlement moral (pour un exemple, Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-17.048).

En revanche, le caractère répété des pressions psychologiques, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, peuvent constituer un harcèlement moral.

En résumé, les pressions psychologiques peuvent devenir des agissements répréhensibles constitutifs de harcèlement moral dès lors qu’ils répondent aux critères définis par la loi.

Qui peut subir une pression psychologique au travail ?

Comme son nom l’indique, les pressions psychologiques au travail doivent concerner l’univers professionnel. Par conséquent, la victime doit avoir la qualité de salarié, peu importe son statut (cadre, stagiaire, alternant, manager…).

Qui peut être l’auteur de pressions psychologiques ?

Tout comme le harcèlement moral, les pressions psychologiques peuvent être verticales ou horizontales :

  • Elles peuvent s’exercer lorsqu’un lien hiérarchique existe. Son auteur est un supérieur hiérarchique.
  • Elles peuvent s’exercer entre 2 collègues de travail au même niveau hiérarchique.

Plus rarement, les pressions psychologiques peuvent être ascendantes, c’est-à-dire entre un salarié et son manager.  

Les pressions psychologiques peuvent être exercées quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime.

Où commence la pression psychologique au boulot ?

Raisonnablement, il est impossible de fixer un cadre dans lequel la pression psychologique au travail commence. 

Selon les individus, elle peut être plus ou moins présente. Entraîner plus ou moins de stress. Poussé à l’excès, ce dernier peut lui-même se transformer en épuisement total (burn out). 

Le stress étant un concept subjectif lié à la faculté qu’a le salarié à gérer la pression.

Qui contacter en cas de pression psychologique au travail ?

Si vous faites face à des pressions psychologiques insupportables, qui vous impactent dans vos conditions de travail et qui portent atteinte à vos droits et à votre dignité, qui altèrent votre santé physique ou mentale ou qui compromet votre avenir professionnel, ne restez pas dans cette situation.

Nous vous conseillons d’en parler avec toute personne en mesure de vous écouter dans l’entreprise :

  • votre employeur ;
  • un collègue ;
  • un manager ;
  • un responsable des ressources humaines ;
  • un représentant du personnel ;
  • le comité social et économique (CSE) ;
  • le médecin du travail.

Si vous ne souhaitez pas vous livrer en interne, vous pouvez aussi alerter l’inspection du travail ou toute personne de votre entourage.

À noter : l’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Que faire lorsque les pressions psychologiques sont constitutives d’un harcèlement ?

Si vous subissez des pressions morales que vous jugez constitutives d’un harcèlement moral, plusieurs recours s’offrent à vous pour faire cesser votre préjudice.

Saisir le Conseil de prud’hommes

Vous avez 5 ans pour saisir le Conseil de prud’hommes (CPH) pour toute action en raison d'un harcèlement moral. Ce délai est calculé à partir du jour où vous avez subi les derniers faits à l'origine de votre action.

La saisine du CPH s’effectue par voie de requête. Elle est gratuite.

Porter plainte

En plus de votre action devant le CPH, il est possible de poursuivre l’auteur du harcèlement devant la juridiction pénale. Pour cela, vous pouvez porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

Mais attention, vous ne pourrez pas porter plainte pour une pression psychologique. Elle n’est pas constitutive d’une infraction. En revanche, vous pourrez porter plainte pour harcèlement moral.

Saisir le Défenseur des droits

Si le harcèlement moral constitué par des pressions morales répétées vous paraît motivé par une discrimination basée sur un des critères interdits par la loi, comme la couleur de la peau, le sexe ou l'orientation sexuelle, vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits le plus proche de chez vous.

Comment prouver une pression psychologique ?

Devant les tribunaux, les pressions psychologiques répétées constitutives de harcèlement moral doivent être prouvées par la victime.

La preuve est libre et peut être rapportée par tout moyen. Il peut par exemple s'agir de courriers, d’emails, de sms ou de témoignages.

Il appartient ensuite au juge de constater si l’infraction de harcèlement moral est constituée ou non.   

Bon à savoir : les salariés qui témoignent de faits de harcèlement moral bénéficient d’une protection spécifique (article L1152-2 du Code du travail).

Conclusion

Si en tant que telles les pressions psychologiques ne sont pas répréhensibles, elles peuvent le devenir lorsqu’elles constituent des agissements constitutifs du harcèlement moral. À savoir :

  • Des pressions morales répétées.
  • Qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime.
  • Susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Si vous supportez mal le stress engendré par la pression mise par votre employeur, n’hésitez pas à en parler. Des solutions pourront être trouvées pour vous soulager.

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