Tout savoir sur le PTP, le Projet de Transition Professionnelle

Séverine Dégallaix

Créé par la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, le Projet de transition professionnelle vise à faciliter la reconversion professionnelle en aidant les salariés financièrement et en leur permettant de s’absenter de leur entreprise pour une formation.
Tout savoir sur le PTP, le Projet de Transition Professionnelle

Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle ?

Le Projet de transition professionnelle (PTP), aussi appelé CPF de transition, est le dispositif qui remplace le Congé individuel de formation (CIF). Il s’agit d’une modalité particulière de mobilisation du Compte personnel de formation (CPF).

L'objectif du projet de transition professionnelle est de permettre au salarié de s’absenter temporairement de son entreprise afin de suivre une formation certifiante grâce à laquelle il pourra changer de métier ou de profession. Il sert donc à financer un projet de reconversion professionnelle. Il s’inscrit dans le cadre des efforts gouvernementaux visant à encourager un mouvement vers les métiers à forte perspective d’emploi.

>> lire aussi : Quelles sont les aides à la reconversion professionnelle ?

Qui peut bénéficier du PTP ?

Le Projet de transition professionnelle s’adresse aux salariés du secteur privé. Pour en bénéficier, certaines conditions sont nécessaires :

  • Pour les salariés en CDI : une ancienneté de 12 mois dans la même entreprise est exigée, et vous devez avoir été salarié au moins 24 mois, consécutifs ou non, au cours de votre carrière.
  • Pour les salariés en CDD : une ancienneté de 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois est exigée, et vous devez avoir été salarié au moins 24 mois au cours des 5 dernières années. Par ailleurs, vous devez effectuer votre demande de PTP alors que vous êtes en poste et la formation doit commencer dans les 6 mois qui suivent la fin de votre contrat.
  • Pour les intérimaires et intermittents du spectacle : des conditions spécifiques sont prévues.

A noter que les conditions d’ancienneté sont levées pour les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ainsi que pour les personnes qui ont été licenciées pour motif économique ou pour inaptitude, à condition qu’elles n’aient pas suivi de formation entre la date de leur licenciement et leur nouveau poste.

Quelles sont les formations éligibles au CPF de transition professionnelle ?

Une formation doit remplir trois grandes conditions pour être éligible au PTP :

  • Délivrer un diplôme d’Etat (CAP, BTS, licence professionnelle, master…), un titre professionnel ou une certification de qualification professionnelle inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
  • Permettre une reconversion professionnelle. Cette seconde condition signifie qu’une formation éligible au CPF n’est pas forcément éligible au CPF de transition.
  • Ne pas être une préparation à un concours de la fonction publique.

Quelles sont les démarches à effectuer pour demander un PTP à l’employeur ?

Pour demander un PTP à votre employeur, vous devez adresser une demande écrite à votre employeur :

  • Au moins 120 jours avant le début de la formation si celle-ci entraîne une interruption continue de travail de plus de 6 mois.
  • Au moins 60 jours avant le début de la formation si celle-ci se déroule à temps partiel ou entraîne une interruption continue de travail de moins de 6 mois.

L’employeur peut-il refuser une demande de CPF de transition ?

Votre employeur dispose de 30 jours pour vous répondre. S’il ne le fait pas, l’autorisation est considérée comme accordée.

L'employeur ne peut refuser votre demande que si vous ne respectez pas les conditions d’ancienneté ou si vous n’avez pas respecté la procédure de demande d’absence. Il peut aussi vous demander de reporter le congé, dans une limite de 9 mois, s’il pense que votre absence pourrait porter préjudice à l’entreprise ou pour des raisons d’effectifs : s’il manque simultanément plus de 2 % de l’effectif total pour cause de PTP dans les entreprises de 100 salariés ou plus, ou plus de 1 salarié dans les entreprises plus petites.

Le CPF de transition est-il rémunéré ?

Vous pouvez être rémunéré pendant votre PTP à condition d’obtenir l’accord de la Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), nommée association Transition pro (ATpro). Vous devez déposer une demande de prise en charge de votre PTP auprès de l’ATpro de votre région.

Le montant de la rémunération du Projet de transition professionnelle dépend de la durée de la formation et du salaire de référence. Si votre salaire de référence est inférieur à deux fois le SMIC, vous percevrez 100 % de votre salaire de référence. S’il est supérieur ou égal à deux fois le SMIC, vous percevrez 90 % de votre salaire de référence pour une formation dont la durée sera inférieure ou égale à un an ou à 1 200 heures, et 60 % pour une formation plus longue, dans la limite du double du SMIC.

Bon à savoir : Les frais de formation sont pris en charge par l’ATpro, intégralement ou en partie.

Cela pourrait vous intéresser :
Séverine Dégallaix
Séverine Dégallaix

Diplômée en presse écrite, Séverine Dégallaix travaille depuis plus de dix ans sur des sujets concernant la recherche d’emploi et la gestion de carrière. A travers des interviews d’employeurs et de spécialistes du marché du travail ainsi que des années de recherches, elle a développé une expertise qui lui permet d’apporter des réponses actuelles aux problématiques rencontrées par les salariés et candidats de tous secteurs.

Vous aimerez aussi :