Qu'est-ce que la prime sur objectif et comment se calcule-t-elle ?

Cadremploi

Votre contrat de travail mentionne l’existence d’une prime sur objectif et vous ne savez pas vraiment à quoi elle correspond ni comment elle est calculée ? Qu’elle soit calculée mensuelle, trimestrielle ou annuelle, la prime sur objectif vous permet d’arrondir vos fins de mois. Mieux vaut donc savoir de quoi l’on parle pour tenter de gagner le maximum d’argent. Définition, enjeux, méthode de calcul, exemple, avec notre article, la prime sur objectif n’aura plus aucun secret pour vous.
Prime sur objectif

Qu'est-ce que la prime sur objectif ?

Une prime sur objectif est une somme d’argent versée par l’employeur en complément du salaire.

La prime sur objectif vient récompenser la performance ou les bons résultats professionnels obtenus par un salarié. Son montant est donc variable. Il peut être plafonné ou non.

La prime sur objectif peut être :

  • Individuelle : elle vient récompenser les performances d’un seul salarié. 
  • Collective : elle vient récompenser les performances d’une équipe définie. Chaque membre de cette équipe perçoit le même montant.

Le paiement de cette rémunération complémentaire peut être effectué tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an. 

En règle générale, les objectifs sont revus chaque année.

La prime sur objectif est un moyen de fidélisation et de motivation des salariés.

Bon à savoir : la prime sur objectif n’est pas obligatoire en tant que telle. Elle n’est pas de droit. Lorsqu’elle existe, elle constitue la part variable du salaire, au côté de la rémunération fixe.

À noter : la prime sur objectif n’est pas à confondre avec la prime de participation qui récompense collectivement les résultats de l’entreprise (V. notre article sur l’épargne salariale).

Comment est fixée une prime sur objectif ?

La prime sur objectif peut être prévue dans le contrat de travail du salarié ou dans un accord collectif. Elle peut aussi résulter d’un usage de l’entreprise ou être décidée unilatéralement par l’employeur.

Une clause d'objectifs est prévue dans le contrat de travail

En vertu du principe de liberté contractuelle, la prime sur objectif peut être mentionnée dans le contrat de travail

Le principe même de la prime, les objectifs détaillés à atteindre et la méthode de calcul doivent alors figurer au sein d’une clause d’objectifs du contrat de travail.

La prime sur objectif recueille alors l’accord de l’intéressé.

Une clause d’objectifs est proposée unilatéralement par l’employeur

En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs de son salarié.

La fixation unilatérale n’est possible que si le contrat de travail ne prévoit pas que les objectifs doivent être déterminés d’un commun accord.

Comment les objectifs sont-ils définis ?

Pour être valable, la prime sur objectif doit réunir certains critères définis par la jurisprudence de la Cour de cassation. Ils conditionnent sa validité.

Pour éviter tout contentieux futur, il est préférable, mais non obligatoire, que les objectifs soient définis et précisés par écrit.

Objectifs réalistes et réalisables

L’employeur doit fixer les objectifs du salarié. 

Les objectifs doivent toujours être réalistes et réalisables (Cass. ch. soc., 13 mars 2001, n° 99-41.812) :

  • Réalistes : c’est-à-dire qu’ils peuvent être objectivement atteints eu égard à l’état du marché.
  • Réalisables : l’employeur doit donner au salarié tous les moyens matériels et humains pour atteindre le résultat voulu.

Ils doivent également être raisonnables. C'est-à-dire qu'ils ne doivent pas faire peser l’entière bonne marche de l’entreprise sur les seules épaules du salarié.

Objectifs qualitatifs et quantitatifs

Les objectifs visés dans la prime sur objectif doivent porter uniquement sur des éléments comptables (Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07-41.383), financiers ou non financiers. 

Lesdits objectifs doivent impérativement :

  • être clairs ;
  • être fondé sur des éléments objectifs ;
  • être fondé sur des éléments indépendants de la volonté de l’employeur.

Ils permettent ainsi de vérifier le bien-fondé de la somme versée.

Bon à savoir : des objectifs non atteints prévus dans une clause spécifique ne peuvent à eux seuls fonder un licenciement pour motif personnel.

Objectifs rédigés en Français

La Cour de cassation a déjà eu à préciser que les objectifs doivent être rédigés en français(Cass. soc., 29 juin 2011, n° 09-67.492).

Comment se calcule la prime sur objectif ?

La prime sur objectif doit préciser les conditions de calcul vérifiables. À défaut, les juges considèrent que la prime doit être payée intégralement (Cass. soc., 10 juillet 2013, n° 12-17.921).

3 arrêts rendus en 2016 par la Cour de cassation ont précisé l’obligation pour l’employeur d’informer son salarié des conditions de calcul de sa prime d’objectif (ch. soc., 31 mars 2016 n°14-17.471, 13 avril 2016 n°14-26.324, 8 juin 2016 n°15-10.737).

Bon à savoir : la prime sur objectif est toujours due au salarié alors même qu’il ne travaille plus dans l’entreprise le jour de son versement (Cass. soc., 29 septembre 2021, n° 19-25.549).

Les objectifs peuvent-ils être révisés ?

Les clauses d’objectifs insérées aux contrats de travail sont souvent rédigées de manière à évoluer pour s’adapter aux évolutions du marché, mais aussi aux conditions de travail du salarié. 

Une révision annuelle peut donc être prévue dans un avenant au contrat de travail signé des 2 parties. Il ne peut pas fixer unilatéralement de nouveaux objectifs.

Lorsque les objectifs sont unilatéralement fixés par l’employeur, une révision unilatérale sans l’accord du salarié est envisageable dès lors que les nouveaux objectifs ont été portés à sa connaissance (Cass. ch. soc., 2 mars 2011, n° 08-44.977).

2 exemples de prime sur objectif

Voici 2 exemples de primes sur objectif que vous pourriez retrouver dans votre contrat de travail.

1 exemple de prime sur objectif individuel

Le collaborateur s’engage à réaliser du 1er janvier au 31 décembre de l’année 2022, un chiffre d’affaires minimal de 50 000 euros.

S’il dépasse cette somme, une prime sera versée dans les conditions suivantes :

  • Si le chiffre d’affaires se situe entre 50 000 et 60 000 euros : la prime correspond à 10 % du chiffre d’affaires réalisé.
  • Si le chiffre d’affaires se situe entre 60 000 et 70 000 euros : a prime correspond à 20 % du chiffre d’affaires réalisé.
  • Etc.

1 exemple de prime sur objectif collectif

Les collaborateurs du département Commercial bénéficient d’une prime si les conditions ci-dessous énoncées sont cumulativement réunies :

  • Le chiffre d'affaires du département augmente de 10 % ;
  • Le résultat net atteint 250 000 euros.

Le montant de ladite prime s'élève à 5 % du résultat net précité avant impôts. Ce montant est à partager entre les 5 collaborateurs du département.

Soit une prime de 2 500 euros bruts par salarié.

La prime sur objectif est-elle brute ou nette ? La prime sur objectif est-elle imposable ?

La prime sur objectif est toujours versée brute au salarié.

Par conséquent, la prime sur objectif est soumise à cotisations sociales, c’est-à-dire qu’elle est imposable. 

Les cotisations sociales sont déduites de la prime brute du salarié.

Que dit la loi en cas de litige de prime d'objectif ?

C’est le Conseil de prud’hommes qui est compétent en matière de litiges relatifs aux primes sur objectif.

Conclusion

La prime sur objectif peut être décidée unilatéralement par l’employeur ou être décidée d’un commun accord par le salarié et l’employeur dans le contrat de travail.

Les objectifs permettant de toucher la prime doivent toujours être :

  • Rédigés en français.
  • Portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
  • Réalistes et réalisables.
  • Fixés sur la base d’éléments qualitatifs et quantitatifs.

La méthode de calcul du montant de la prime doit aussi être portée à la connaissance du salarié.

Cadremploi
Cadremploi

Vous aimerez aussi :