
- Avoir un référent covid est-il devenu obligatoire pour les entreprises ?
- Quel est le rôle du référent Covid en entreprise ?
- Quelles sont les missions du référent Covid ?
- Qui peut devenir référent Covid dans l’entreprise ?
- Comment le référent Covid-19 est-il désigné dans l'entreprise ?
- À quoi ressemble la fiche de poste d'un référent Covid ?
- Quelle formation suivre pour être référent Covid en entreprise ?
Avoir un référent covid est-il devenu obligatoire pour les entreprises ?
Initialement réservé au secteur du BTP, la désignation d’un salarié référent Covid figure dorénavant dans le protocole national sanitaire des entreprises depuis la mise à jour du 29 octobre 2020.
Référent Covid-19 dans le BTP
Le secteur du BTP a été le premier à recommander la désignation de référents Covid pour coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter. Dès le 2 avril 2020, l'OPPBTP a publié le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus, conçu par les experts de l'organisme paritaire et les ministères de la Santé et du Travail. Dans cet ouvrage, la création du poste de référent Covid est préconisée.
Le référent Covid-19 est fortement recommandé dans toutes les entreprises
La désignation d'un référent Covid dans chaque entreprise est prévue dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise pour faire face à l'épidémie de Coronavirus, actualisé le 29 octobre 2020 : "Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant". Notons qu'à aucun moment dans le protocole, il n'est fait référence à une quelconque obligation de désigner un référent Covid-19, ni même dans aucune loi. De même, aucune sanction n'est prévue en cas de non-désignation au sein de la société.
Alors réelle obligation ou simple recommandation de désigner un référent Covid ?
Pour rappel, l’obligation de l‘employeur concernant la sécurité et la santé des salariés est une obligation de moyens renforcée. Il engage sa responsabilité en cas de manquement à ses obligations, sauf s’il est en mesure de démontrer avoir pris les mesures générales de prévention prescrites par la loi. La désignation d’un référent Covid pourrait faire partie desdites mesures. Si légalement la désignation d'un référent Covid-19 ne semble pas rendue obligatoire, dans ce contexte que nous connaissons, nous ne pouvons que fortement recommander la désignation de cette personne.
Bon à savoir : dans la fonction publique, il n’existe aucune obligation légale de nommer un référent Covid. Néanmoins, un fonctionnaire peut être désigné pour occuper cette fonction.
Quel est le rôle du référent Covid en entreprise ?
Le rôle du Référent Coronavirus dans l'entreprise est précisé dans le protocole sanitaire du 29 octobre 2020 : "Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel". Son identité et ses missions doivent êtres communiquées à l’ensemble du personnel.
Quelles sont les missions du référent Covid ?
Le référent Covid-19 a plusieurs missions dans l'entreprise. Les voici.
Veiller au respect des règles sanitaires dans l'entreprise
Le référent Covid doit en priorité veiller au respect des mesures mises en place dans l'entreprise et notamment le respect des gestes barrières sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés. Pour ce faire, il doit :
- Mettre en œuvre des mesures de prévention : marquage au sol, sens de la circulation...
- Initier les salariés aux règles d’hygiène pour se protéger.
- Veiller au déploiement des consignes et mesures de sécurité.
Informer les salariés sur les consignes sanitaires à respecter
Le référent Covid doit s’assurer que toutes les mesures de sécurité définies soient bien adaptées et respectées de tous, dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.
Répondre aux éventuelles questions des salariés de l'entreprise
Le référent Covid est l'interlocuteur privilégié des salariés pour répondre à toutes les questions concernant la gestion des règles sanitaires liées au Coronavirus dans l'entreprise.
Bon à savoir : même si toute l'entreprise est en télétravail, il faut quand même qu'un référent Covid-19 soit désigné pour répondre aux questions des salariés et éventuellement les informer.
La prise en charge des cas positifs au Coronavirus et la détection des cas contact
Le protocole national sanitaire prévoit très clairement que : "En cas de survenue d’un cas avéré, le référent doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise". En clair, le référent Covid-19 doit mettre en œuvre le protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses cas contacts en entreprise. Il doit ensuite informer "les acteurs du contact-tracing pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés".
Qui peut devenir référent Covid dans l’entreprise ?
Ce poste de référent Coronavirus n’est pas réservé à certains collaborateurs de l’entreprise : le dirigeant, un membre de l’équipe dirigeante, un membre du CSE ou un médecin par exemple. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Une condition néanmoins, mais qui relève du bon sens : être formé aux règles d’hygiène mises en place dans l’entreprise et se sentir investi d’une telle mission.
Aujourd'hui, les textes ne fixent pas de règles de désignation du référent Covid. Les entreprises peuvent donc instaurer celles qu'elles souhaitent.
Comment le référent Covid-19 est-il désigné dans l'entreprise ?
Ni la loi, ni le protocole sanitaire ne prévoient de modalités d'élection du référent Covid dans l'entreprise. Ces dernières sont donc libres de désigner leur référent de la manière dont elles le souhaitent.
Si cette nouvelle mission vous intéresse, n’hésitez pas à vous manifester auprès de votre manager ou de votre service RH.
À quoi ressemble la fiche de poste d'un référent Covid ?
Les objectifs du référent Covid en entreprise sont clairs et précis :
- Il est en charge de la sécurité sanitaire des salariés.
- Il doit veiller au respect des gestes barrière au travail et des protocoles mis en place au sein de la société.
- Il est l’interlocuteur privilégié des salariés sur les thématiques sanitaires, en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE, le service de santé au travail.
Pour atteindre ses objectifs, il peut, par exemple, organiser le sens de circulation dans l’entreprise, former les salariés aux règles d’hygiène pour se protéger du Coronavirus, répondre aux différentes questions et craintes que pourraient avoir les collaborateurs sur la gestion des protocoles par l’entreprise, gérer les éventuels problèmes qui pourraient surgir lors de leurs mises en place, informer, et vérifier que les mesures ont bien été expliquées aux salariés…
Quelle formation suivre pour être référent Covid en entreprise ?
Le référent Covid-19 ne bénéficie pas obligatoirement d'une formation dispensée par l'entreprise. Cette dernière n'a pas l'obligation de le former.
De nombreux organismes proposent des formations de référent Covid, en e-learning, à distance ou in situ. L’objectif est de former ces nouveaux acteurs garants de la sécurité des salariés et du bon fonctionnement de l’entreprise. Les formations peuvent être financées par le FNE-Formation, ou même par l’entreprise elle-même.
Bon à savoir : vous êtes à la recherche d’un emploi ? Suivre une formation de référent Covid peut être un véritable atout pour les recruteurs. Elle vous permet de développer de vraies compétences : mettre en place des process, détecter et résoudre des problèmes. N’hésitez pas à en suivre une et à la faire figurer dans votre CV (Formation CV).
Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.