Voiture de fonction et fiscalité : que faut-il déclarer aux impôts ?

Qu'appelle-t-on véhicule de fonction ?

À la différence d’un véhicule de service, la voiture de fonction peut être utilisée pour ses déplacements professionnels, bien sûr, mais aussi personnels. Le salarié conserve le véhicule en permanence et peut s’en servir, par exemple, pour partir en vacances. Un véhicule de service sera, en revanche, exclusivement réservé à une utilisation professionnelle et, éventuellement, pour réaliser les trajets domicile - travail.

L’octroi d’une voiture de fonction par l’employeur est mentionné dans le contrat de travail et apparaît sur la fiche de paie. Il s’agit d’un avantage en nature et, à ce titre, il va devoir faire l’objet d’une déclaration fiscale.

Comment est imposée une voiture de fonction ?

La voiture de fonction est considérée comme un complément de salaire qui doit, comme toutes les rétributions, être porté à la connaissance du fisc. Si vous n’êtes pas salarié de l’entreprise, dans ce cas, les avantages en nature accordés n’ont pas besoin d’être déclarés. Cependant, généralement, les contribuables qui bénéficient d’un véhicule de fonction ont, fiscalement, le statut de salarié.

Il convient donc, au moment de la campagne d’impôt sur le revenu au printemps, de déclarer l’intégralité des avantages en nature, soit sur la version papier, soit directement en ligne. Mais pour déclarer sa voiture de fonction, il faut préalablement évaluer cet avantage.

Comment déclarer sa voiture de fonction aux impôts ?

Pour déterminer la fiscalité de la voiture de fonction, deux méthodes s’opposent.

La première consiste à estimer les dépenses réelles annuelles. Toutefois, le mode de calcul diffère selon que la voiture ait été achetée ou louée et, dans la première option, qu’elle ait moins ou plus de 5 ans. Dans le cas d’un achat sont pris en compte l’amortissement du véhicule (10 % du coût d’achat s’il a plus de 5 ans et 20 % du coût d’achat s’il n’a pas atteint ce seuil), l’assurance et les frais d’entretien. Pour une location, il faut considérer le coût de la location, l’assurance et l’entretien. Le montant à déclarer correspond au total de ces dépenses multiplié par le kilométrage privé et divisé par le kilométrage total, ce à quoi on ajoute, s’il y a lieu, les frais de carburant pris en charge par l’employeur.

La deuxième méthode de calcul est un forfait annuel. Lorsque l’employeur ne prend pas en charge le carburant, il est de 9 % du coût d’achat (véhicule acheté il y a moins de 5 ans), de 6 % du coût d’achat (véhicule acheté il y a plus de 5 ans) et de 30 % du coût global annuel (location). Lorsque l’employeur prend en charge le carburant, il est possible soit d’ajouter les frais réels de carburant, soit d’opter pour un taux de forfait différent qui s’établira respectivement à 12 %, 9 % ou 40 % selon les situations présentées précédemment.

Côté employeur, que doit-il déclarer ?

Pour l’employeur, la voiture de fonction représente un coût important puisqu’il doit en plus s’acquitter des cotisations sociales et charges patronales sur ce qui constitue un élément du salaire. En revanche, il peut déduire cet avantage en nature du bénéfice imposable de l’entreprise. Il devra alors évaluer cet avantage en nature selon les formules exposées afin d’appliquer cette réduction d’impôts.